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Déliberation - Liste delibs examinees CM20250227?x98177
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees CM20250227?x98177)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Assurance,
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2025
1. Extension EHPAD du Coteau avec création d'une micro-crèche communale - Lots 6, 8 et 16 - Travaux -
Le Fuilet - Autorisation de signature des marchés - ADOPTÉE
2. Extension EHPAD du Coteau avec création d'une micro-crèche communale - Convention de propriété
foncière - Le Fuilet - ADOPTÉE
3. Subvention pour le financement des écoles privées sous contrat - Etablissement du coût élève et des
montants à verser - ADOPTÉE
4. Participation obligatoire aux frais de scolarisation hors commune - Beaupréau-en-Mauges - ADOPTÉE
5. Demande d'actualisation de la convention de subvention avec Département du Maine-et-Loire - Opération
Liaisons douces Saint-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
6. Demande de subvention Région des Pays de la Loire - Aménagements quai de bus Saint-Pierre-
Montlimart - ADOPTÉE
7. Partenariat pour le projet de développement territorial d'un parc éolien sur les communes de Mauges-sur-
Loire et Montrevault-sur-Èvre - ADOPTÉE
8. Acquisition parcelle 033 A 1401 - place de la Mairie - La Boissière sur Evre - ADOPTÉE
9. SIEML - Convention d'adhésion au Conseil en Energie - ADOPTÉE
10. Travaux d'aménagement et de signalisation des voiries et espaces publics - Attribution accord-cadre -
ADOPTÉE
11. SIEML - Programme rénovation éclairage public 2025 - ADOPTÉE
12. SIEML - Contrôle stabilité du mât stade de l'Ecusson - Saint-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
13. SIEML - Renforcement et effacement de réseaux - Le Puiset Doré - ADOPTÉE
14. Tarifs - Enfance jeunesse - Baby-sitting - ADOPTÉE
15. Tarifs - Enfance jeunesse - Séjours été 2025 - ADOPTÉE
16. Indemnisation de sinistre - Tempête du 21 novembre 2024 - ADOPTÉE
17. Location de salle - Remboursement des dégradations - Accord de médiation judiciaire - ADOPTÉE
18. Cession de biens réformés (5ème vente) - ADOPTÉE
19. Recours à l'apprentissage - ADOPTÉE
20. Tableau des effectifs - Modification - ADOPTÉE