Conseil Municipal - acte 00026469 D

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Conseil Municipal - acte 00026469 D Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026469 D)Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/02/14

Reçu en Préfecture le : 28/02/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 février 2014

D - 2 0 1 4 / 1 0 6

Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,

Excusés :

Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALIAdhésion à l'association pour l'accès à la complémentaire

santé des populations en précarité, ACS-P

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux et son CCAS sont engagés dans une démarche visant à promouvoir l'accès aux droits, aux soins et à lutter contre les inégalités de santé, notamment à travers le projet social et le Contrat Local de Santé.

Les partenaires réunis dans le cadre de l’action 28 du 3ème projet social agissent depuis 2010 sur les différents déterminants de l’accès aux droits et aux soins (Information, aide aux démarches, ouverture de droit, offre de services, aide à la mutualisation, etc.).

Cette action comprend 4 objectifs :

- Former et informer les partenaires relais pour une meilleure orientation et accompagnement des personnes dans leurs démarches d’activation de droits,

- Renforcer et valoriser les « 3 points info santé » afin d’accompagner les bordelais dans leurs démarches d’accès aux droits Réseau Paul Bert, Epicerie Solidaire et CCAS, - Proposer un dispositif d’aide à l’obtention d’une complémentaire santé, - Développer et faire connaître l’offre de soins de premier recours.

Pour répondre particulièrement au 3ème objectif, la réflexion a abouti à l’expérimentation de plusieurs réponses sur Bordeaux :

1 – Prochainement, le CCAS signera une convention de partenariat avec l’association 2AH (Association Assurance Handicap) pour que les bordelais, en situation de précarité, puissent bénéficier d’un contrat de mutuelle adapté à leur budget et à leurs besoins en matière de santé. 2AH apportera à l’usager une aide à la définition d’un « panier de soins » adapté, mais également une sélection des 3 meilleures offres mutualistes. Pour l’usager, le prix de la mutuelle sera couvert par l’ACS. L’association assurera un suivi dans les évolutions du contrat choisi.2 - L’aide facultative du CCAS pourra être mobilisée, de façon subsidiaire, afin de permettre aux personnes à faibles ressources, l’accès à des soins exceptionnels.

3 - Dans le cadre du Plan National de Lutte contre l’Exclusion, l’association ATD Quart Monde conduit l’expérimentation d’un contrat d’assurance complémentaire santé élaboré avec des usagers en situation de pauvreté.

Pour soutenir et accompagner cette action, l’Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité, ACS-P a été créée le 12 juin dernier par ATD et 5 mutuelles, Adréa, Apréva, Eovi, Harmonie et Ociane ; depuis d’autres grandes mutuelles rejoignent le projet.

La Ville de Bordeaux souhaite être la 1ère collectivité à adhérer à cette association pour manifester son intérêt et son soutien à la démarche. En effet, la généralisation de ce contrat par le plus grand nombre possible de mutuelles et une bonne information des ayants droits à l’ACS devraient diminuer sensiblement le taux de non recours à ce « chèque santé » (actuellement 75 % de non recours)

Les indicateurs de progrès dans l’accès à ce droit essentiel seront mesurés dans le cadre de l’Analyse des Besoins Sociaux (A.B.S.).

Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à adhérer à l’association ACS-P : Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité et à signer tout document en rapport avec cette adhésion. - à désigner Madame Alexandra SIARRI au sein de cette association.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Véronique FAYET