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Conseil Municipal - acte 00118425 D
Conseil Municipal - acte 00080133 D
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00080133 D)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 08/10/19
Reçu en Préfecture le : 11/10/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 7 octobre 2019
D - 2 0 1 9 / 4 0 7
Aujourd'hui 7 octobre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h40
Excusés :
Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY Dispositif petits déjeuners dans les écoles de
Bordeaux. Convention de mise en œuvre avec
les services de l'Education Nationale de la
Gironde. Demande de subvention. Autorisation
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en septembre 2018 prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales la distribution de petits déjeuners.
La Ville de Bordeaux s’est engagée dans un programme d’éducation nutritionnel et « d’éveil au goût » et souhaite s’inscrire dans ce dispositif.
Ce projet associera, dans le cadre des actions menées, les parents, les enfants et les professionnels de l’école. La volonté de la Ville est en effet de travailler avec les enfants et leurs parents afin de leur donner les clés de bonnes habitudes alimentaires pour leur vie d’adulte de demain avec pour objectifs : réduire les inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, garantir une meilleure consommation et diminuer le gaspillage alimentaire.
Dans ce contexte, l’organisation visée, pour l’année scolaire 2019/2020, en concertation avec l’Education Nationale, concerne une expérimentation qui se déroulera dans les écoles maternelles Benauge et Schweitzer et qui se décline de la manière suivante :
- Au préalable et avant toute mise en œuvre, « un café des parents » sera proposé par les diéticiennes de la Ville, à l’ensemble des parties prenantes dont la communauté éducative (directeur d’écoles, enseignants, inspecteur de l’éducation nationale, conseiller de vie scolaire, responsable de site), les parents d’élèves, le conseil local de santé, le développement social urbain, la médecine scolaire et un référent de la cuisine centrale afin de communiquer autour de ce dispositif,
- La distribution des petits déjeuners se fera ensuite quotidiennement et pourra être accompagnée ponctuellement par des professionnels de la nutrition,
- Au préalable, un travail sera mené en lien avec l’équipe pédagogique et les familles afin d’identifier les éléves pour éviter les risques de double prises alimentaires.
- Sur l’école, deux possibilités seront offertes :
1. soit, le petit déjeuner est proposé entre 8h10 et 8h30 au sein de la salle de restaurant,
2. Soit, le petit déjeuner est proposé entre 8h10 et 8h30 en classe dans un espace dédié.
La Ville prévoit, une distribution de produits permettant de composer un petit déjeuner sain et équilibré qui s’inscrit dans une démarche de développement durable. Les enfants bénéficieront de la mise à disposition de produits céréaliers, laitiers et frutiers répondant aux besoins nutritionnels des enfants de cet âge.
La médecine scolaire sera pleinement associée au projet en intégrant une action de prévention bucco-dentaire.
Ce dispositif fera l’objet d’une évaluation dans le cadre de la mise en place d’un « comité de suivi » où seront présents l’ensemble des parties prenantes énoncées ci-dessus afin d’acter son developpement et/ou sa pérénnisation.
Ce comité de suivi se réunira mensuellement afin de suivre l’évolution du dispositif.
La mise en œuvre de ce dispositif débutera à l’issue du conseil municipal du 7 octobre. Le Ministère s’engage de son côté à contribuer financièrement à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves, à raison d’un euro par jour maximum et par élève.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention ci-jointe,
- Solliciter le financement évoqué et à l’encaisser.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 7 octobre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Convention de mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners » dans la commune de Bordeaux
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bordeaux en date du 07/10/2019 ;
Entre :
• Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représenté par le directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Gironde, agissant sur délégation du recteur de l’académie de
Bordeaux
Et :
• Le maire de la commune de Bordeaux
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant
de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur
développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le
cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour
certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018,
prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales
(REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales
comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école
et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il est déployé dans
l’ensemble des départements à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 (après une phase de préfiguration
dans 26 départements entre mars et juillet 2019). Il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention formalise l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des écoles
suivantes de la commune :
- 8 Classes de l’école maternelle Benauge
- 6 Classes de l’école maternelle Albert Schweitzer
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées 4 jours
par semaine entre 08h10 et 08h30, entre le 8 octobre 2019 et le 30 juin 2020.
Article 2 – Obligations de la commune
Les personnels communaux auront en charge l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires,
ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou
réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène alimentaires définies par l’agence nationale de sécurité
sanitaire (ANSES).
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la surveillance, ces
enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui les emploie pour la durée
de ce temps de surveillance.
La commune s’engage à signaler au directeur académique des services de l’éducation nationale toute difficulté
rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Voir les annexes 1 et 2 relatives à la mise en œuvre de ce dispositif.
Article 3 – Obligations du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Le ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève, à l’achat des denrées alimentaires
consommées par les élèves.
Un arrêté attributif de subvention à la commune [ou Une décision attributive de subvention pour charges de
service public à la caisse des écoles de la commune] fixera la contribution du ministère à la mise en œuvre
du dispositif « Petits déjeuners ».
Autour de la distribution des petits déjeuners les personnels enseignants des écoles concernées conduiront
durant le temps scolaire, un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation.
L’équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires
distribuées, modalités d’organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d’éviter le risque
d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le flyer mis à disposition sur Eduscol1.
Voir les annexes 1 et 2 relatives à la mise en œuvre de ce dispositif.
1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html Article 4 – Durée de la convention
Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2019-2020.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l’une des parties, par
courrier recommandé avec demande d’avis de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Fait en deux exemplaires à Bordeaux le
Le Maire
L’Inspecteur d’académie
Directeur académique des services de l’éducation nationale de Gironde
agissant par délégation du recteur Annexe 1 : Mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » dans la commune de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’est engagée dans un programme d’éducation nutritionnelle et d’éveil au goût auprès des enfants. Cette action se décline au sein de la restauration scolaire via un projet associant enfants et adultes autour de l’équilibre et des choix alimentaires.
Accueillir les enfants dans des conditions optimales d’éveil au goût sur les lieux de restauration garantit ainsi une meilleure consommation et une diminution du gaspillage alimentaire.
Cette distribution de petits déjeuners s’inscrit totalement dans la politique d’éducation nutritionnelle menée par la Ville de Bordeaux. Elle s’intègre parfaitement aux « Cafés des parents » mis en place au sein de la commune depuis quelques années en partenariat avec les parents et les professionnels de l’école autour de la thématique du « bien manger ».
L’annexe 1 formalise l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles suivantes : - 8 classes de l’école maternelle Benauge,
- 6 classes de l’école maternelle Albert Schweitzer.
Avant toute mise en œuvre, un « café des parents » animé par des diététiciennes de la Ville sera organisé sur l’école afin de communiquer autour de ce projet avec l’ensemble des parties prenantes : la communauté éducative (directeur d’école, enseignants, inspecteur de l’éducation nationale, conseiller de vie scolaire, responsable de site, agents municipaux), les parents d’élèves, le conseil local de santé, le développement social urbain, la médecine scolaire et un référent de la cuisine centrale.
La distribution des petits déjeuners se déclinera ensuite chaque jour scolaire et pourra être accompagnée ponctuellement par des professionnels de la nutrition.
Les petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées, 4 jours par semaine, selon les modalités déterminées en concertation avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale et la Ville.
Deux organisations sont envisagées :
- Soit le petit déjeuner est proposé quotidiennement entre 8h10 et 8h30, au sein de la salle de restaurant, sous la forme d’un buffet mis à disposition par l’équipe municipale à nombre d’agents constants,
- Soit le petit déjeuner est proposé quotidiennement entre 8h10 et 8h30, en classe, dans un espace dédié.
La Ville s’engage à fournir les denrées nécessaires à la composition d’un petit déjeuner complet et équilibré qui s’inscrit dans une démarche de développement durable.
Conformément au Plan National Nutrition Santé (PNNS), il sera composé de produits céréaliers, laitiers et fruitiers répondant aux besoins nutritionnels des enfants de cet âge.
Le personnel municipal sera en charge de la commande, de la réception et de l’entreposage des denrées alimentaires.
En fonction de l’organisation déterminée par l’école, les agents municipaux assureront la mise en place des produits composant ce petit déjeuner.
A l’issue du service, l’équipe municipale procédera à la remise en propreté des locaux et du matériel utilisé. Le nombre d’agents dédié à cette organisation s’adaptera aux effectifs d’enfants bénéficiant de cette action. Les différentes phases sont détaillées dans l’annexe 2. Une évaluation de ce dispositif sera réalisée dans le cadre de la mise en place d’un « comité de suivi » composé de l’ensemble des partenaires à savoir la communauté éducative (directeur d’école, enseignants, inspecteur de l’éducation nationale, conseiller de vie scolaire, responsable de site, agents municipaux), le conseil local de santé, le développement social urbain, la médecine scolaire et un référent de la cuisine centrale afin d’acter son développement et/ou sa pérénnisation.
Un premier comité aura lieu fin novembre afin obtenir les premiers retours. Ce comité se réunira ensuite mensuellement afin de suivre l’évolution de ce dispositif.
Fin 2019, un questionnaire sera également établi et distribué par la Ville, aux familles et à l’ensemble des contributeurs.
Par ailleurs, la commune s’engage à signaler au directeur académique des services de l’éducation nationale toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ». Annexe 2 : Propositions de process des scénarios envisagés.
Proposition de scénario 1 :
Petit déjeuner proposé quotidiennement entre 8h10 et 8h30, au sein de la salle de restaurant, sous la forme d’un buffet mis à disposition par l’équipe municipale à nombre d’agents constants,
Etapes du process :
Organisation du café des parents pour lancer le dispositif à J-7 (J étant le jour du petit déjeuner servi)
Commande des denrées par les agents municipaux à J-7 via le portail de commandes du SIVU
Livraison des denrées par le SIVU avec contrôle à réception conjoint la vieille du premier jour de lancement du dispositif et stockage dans l’espace de restauration par les agents municipaux. Les commandes seront ensuite réalisées en fonction de la consommation des enfants.
Mise en place des produits par les agents municipaux dans la salle de restaurant
Accueil et accompagnement des enfants par les agents municipaux dans la salle de restaurant
Prise du petit déjeuner par les enfants en présence des agents municipaux, avec éventuellement présence d’enseignants (en fonction du projet éducatif mis en place)
Retour en classe des enfants avec éventuellement une action bucco-dentaire
Remise en état de la salle de restaurant par les agents municipaux
Proposition de scénario 2 :
Petit déjeuner proposé quotidiennement entre 8h10 et 8h30, en classe, dans un espace dédié.
Etapes du process :
Organisation du café des parents pour lancer le dispositif à J-7 (J étant le jour du petit déjeuner servi)
Commande des denrées par les agents municipaux à J-7 via le portail de commandes du SIVU
Livraison des denrées par le SIVU avec contrôle à réception conjoint la vieille du premier jour de lancement du dispositif et stockage dans l’espace de restauration par les agents municipaux. Les commandes seront ensuite réalisées en fonction de la consommation des enfants.
Mise en place des produits dans la salle de classe par les agents municipaux
Accueil et accompagnement des enfants en classe par l’agent municipal
Prise du petit déjeuner par les enfants en présence d’un agent municipal
Action bucco-dentaire éventuelle à envisager
Remise en propreté de l’espace utilisé par l’ATSEM