Procès Verbal - PV 2 novembre 2020

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Procès Verbal - PV 2 novembre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 novembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire, 76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

Mairie de Bascons

___________________________________________________________________________

L'an deux mil vingt et le deux du mois de novembre à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du vingt- sept du mois d’octobre 2020, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN

Etaient présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline DISCAZEAUX, Xavier MARTIN, Fabienne CAPES-TASTET, Elise TACHON, Gilbert TACHON, Jean-Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT et Mathieu BRETHES.

Date de la convocation et date d'affichage : 27 octobre 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 13

Ayant pris part à la délibération : 13

Absente : Mme Emmanuelle LABAT

Procuration : Mme Emmanuelle LABAT à Mme Pascale BEZIAT

Mme Élise TACHON a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2020.

2°) Demande de subvention au titre du fonds de concours de la CCPG :

Aménagement d’un CITY PARK

3°) Vote des subventions attribuées aux associations pour l’année 2020.

4°) Régie de recettes manifestations et vente de livres: Fixation des tarifs de la Régie.

5°) Location de la salle à l’étage de la cantine : fixation du tarif à la journée.

6°) Mise à jour du tableau des effectifs.

7°) Taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2021

1. Approbation du compte rendu de la séance du 14 septembre 2020

Monsieur Jean Luc TACHON souhaite apporter des modifications au compte rendu, l’approbation est reportée à la prochaine réunion de conseil.

Dans le CR, il est noté que le PV a été signé.

2. Demande de subvention au titre du fonds de concours de la CCPG :

Aménagement du CITY PARK

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2020

J76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

M. le Maire rappelle le projet d’aménagement du CITY PARK, au centre du bourg, sur le terrain de basket. Cette installation favorisera l’exercice du sport et des loisirs pour les enfants, l’école et les jeunes de la Commune de BASCONS,

Il rappelle également qu’il est possible de solliciter un fonds de concours dans le cadre de l’enveloppe générale auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour un montant maximum égal à 20 % des dépenses HT (montant plafonné à 100 000 €), que le plafond des 20 000 € n’a pas été atteint cette année, et qu’il semble donc opportun de solliciter ce fonds.

Monsieur le maire informe qu’un prochain rendez-vous sera fixé avec l’ABF pour déterminer le type d’aménagement possible.

Monsieur Jean Luc Tachon demande à Monsieur le Maire s’il souhaite demander une subvention supplémentaire pour le city parc. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas été demandé la subvention du fond de concours à la CCPG pour le moment. Les différentes images vont être envoyées à l’architecte des aux bâtiments de France afin qu’il donne leur avis. Le but de la démarche est de savoir quel type de projet pourra par la suite être demandé pour la consultation des entreprises.

Madame Elise Tachon demande si les 3 projets sont chiffrés.

Monsieur Xavier Martin précise qu’il y a 3 projets mais seulement 2 sont chiffrés pour avoir une estimation. Le premier est d’environ 37000 euros, le deuxième de 25000 euros. C’est celui qui a été présenté en commission travaux avec les options paysagères et de peinture.

Monsieur Jean Luc Tachon propose de demander la subvention maximum des 20% de 37 000 euros. Monsieur le Maire précise que ce sera à minima la demande, à voir si on intègre la peinture ou si on le fait en régie.

Monsieur Jean Luc Tachon informe qu’il s’est arrêté en haut de Saint Sever et qu’il y en a un en bois. Il a 15 ans, pas d’entretien et il est assez solide. Il demande si l’on a besoin de plus Monsieur Xavier répond que non, nous n’avons surement pas besoin de plus. Monsieur Jean Luc Tachon fait la remarque que sur le city park de Saint Server, il n’y a pas de porte d’accès et que ce serait mieux.

Monsieur le Maire précise que nous avons eu déjà 13 000 euros de la subvention du fonds de concours et que nous pourrions donc demander au maximum 6 600,26 euros. Il précise que dans tous les cas, la subvention sera réalisée sur présentation de facture. Nous partirions donc sur le devis le plus élevé, celui déposé pour le Fond d’équipement des communes (FEC).

Sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - d’APPROUVER le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessous,

DEPENSES HT MONTANT

RECETTES HT MONTANT

Aménagement CITY PARK 37 550 € Communauté de Communes

Autofinancement

6 600.24 €

30 949.76€

- de SOLLICITER, conformément au règlement communautaire, le fonds de concours correspondant, au taux maximum, dans le cadre de l’enveloppe générale auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, soit un montant de 6 600.24 €

- d’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande. Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

3. Vote subvention attribuée aux associations pour l’année 2020

Mme Maryline DISCAZEAUX, Adjointe déléguée en charge de la Commission « Culture- animation locale et vie associative », expose les propositions de la commission concernant les demandes de subvention sollicitées par les Associations

Il est rappelé au conseil que le but de la commission « culture animation locale et vie associative » est entre autre de soutenir les associations basconnaises et de favoriser le dynamisme de la vie associative de la76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

commune en rappelant que les associations bénéficient d’aides et de la mise à disposition gratuite du matériel et de ses salles communales.

Madame Maryline Discazeaux informe le conseil municipal qu’un mail de rappel a été envoyé à tous les présidents d’association précisant la date butoir de réception des demandes.

Monsieur Jean Luc Tachon demande si l’on va valider une à une les demandes, vu que le travail a déjà été fait en commission.

Monsieur Le Maire précise qu’il est important de les valider une à une.

Madame Maryline Discazeaux informe que la commission s’est réunie et a étudié les diverses demandes et propose au conseil d’allouer les subventions suivantes :

Famille rurale : 300€

Fleur de sel : 130€

Troubl’adour : 300€

De fil en aiguille : 400€

Amicale des anciens combattants : 200€

Amicale des donneurs du sang : 120€

TIM : 480€

TWIRLING Bâton : 200€ (50€/jeune de Bascons)

Institut Curie et le Téléthon font des demandes de participation de la commune à leurs actions. La proposition est de 150€ pour chacun.

Le conseil Municipal à l’unanimité vote les subventions aux associations pour l’année 2020 telles que proposées par la commission vie associative .

Cependant la commission vie associative n’a pas alloué de subvention à la demande du FC ADOUR lors de leur réunion, car elle souhaitait avoir plus d’informations sur l’aspect général et financier de ce nouveau club.

Faute de temps Monsieur le maire donne lecture devant le conseil de leur dossier complet reçu en mairie. L’association sportive FC ADOUR créée le 01/09/2020 est un club de foot réunissant des jeunes de 5 à 18 ans de différentes écoles de foot des villages alentours faisant partie de la Communauté de Communes du Pays Grenadois.

Monsieur le Maire projette le diaporama envoyé par l’association. Il informe que c’est le support qui a été présenté à tous les maires de la communauté de communes. Actuellement, il y a 6 basconnais qui sont licenciés dans ce futur club. Le budget prévisionnel du club est de 40000 euros par an. Il est aussi prévu l’embauche d’un salarié qu’ils n’ont pas réussi à trouver à ce jour. Il s’agit de participer au développement de la future équipe de foot du FC du pays grenadois.

Monsieur Jean Luc Tachon demande pourquoi nous devrions donner plus pour un projet qui n’est pas ficelé ou qui va se lancer.

Monsieur le Maire demande si l’on veut aider un club fédérateur sur le territoire du pays grenadois à démarrer, ou est-ce que l’on se contente des 50€ par enfant de Bascons soit 300€ ? Madame fabienne Capes Taste propose de leur donner 1000€ car la période n’est pas propice. Monsieur Jean Luc Tachon explique qu’il n’y a aucun frais exceptionnel dans leur budget et questionne pour savoir pourquoi nous mettrions plus cette année et pas les années qui suivent. Monsieur le Maire précise que les frais exceptionnels sont le démarrage du club. La difficulté rencontrée des 3 clubs est de savoir comment redistribuer les subventions des clubs seniors vers ce nouveau club. Madame Elise Tachon demande à Monsieur le Maire quelle subvention il souhaiterait proposer. Monsieur le Maire précise que, comme échangé en commission, il proposerait 1000€ cette année à titre exceptionnel.

Madame Maryline Discazeaux précise que le budget établit pour les subventions n’est pas totalement consommé, cela ne poserait donc pas de problème. Elle propose aussi de donner cette somme. Monsieur le Maire propose donc un tour de table pour que chacun puisse donner son avis. Madame Pascale Beziat propose 500€.

Monsieur Xavier Martin explique que c’est une mesure de soutien et d’accompagnement exceptionnel qui va fédérer de nombreux jeunes d’ici et des alentours. A titre exceptionnel, il propose 1000€. Monsieur Patrice Descat propose de rester sur la même méthode de calcul que les autres associations : 500€. Monsieur Mathieu Brethes propose 1000€ pour le démarrage.

Monsieur Jean Luc Tachon propose de doubler le tarif habituel, donc 6 personnes subventionnées à hauteur de 50 € multiplié par 2, soit 600€.76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

Monsieur Gilbert Tachon questionne pour savoir si ce nouveau club va poser des problèmes pour les clubs en place. Monsieur le Maire précise que ce club devrait combler les effectifs manquants des catégories des jeunes. Madame Fabienne Capes Tastet précise que c’est un regroupement, un peu comme un RPI. Madame Maryline Discazeaux indique que le Football club adour ne peut fonctionner seul mais couvre les 3 clubs séniors pour leur permettre d’avoir une école de foot et pouvoir se positionner sur les championnats. 150€/enfant soit 950€, il faut les aider.

Madame Elise Tachon confirme la proposition de Monsieur Jean Luc Tachon et propose le double par enfant, soit 600€.

Madame Cécile Dupouy Moret indique que la création d’une association c’est moteur pour le pays grenadois. 1000€ lui paraissent convenir toutefois il faudra les années suivantes s’en tenir à ce qui est prévu dans les statuts.

Madame Fabienne Capes Tastet propose 1000€ car il faut pousser les projets. Il y a beaucoup de dynamisme, de nombreux projets tombent à l’eau, il faut donc les aider.

Madame Maryline Discazeaux propose aussi exceptionnellement 1000€ pour le développement des jeunes, il ne faut plus de guerres de clochers mais une unité sur le territoire. Il n’y a pas que des bénévoles, il y a un éducateur spécialisé et un président qui est moteur.

Monsieur Guillaume Crampe indique qu’il faut développer le territoire et aider une association. A ce jour, il y a plus d’associations qui arrêtent que de nouvelles associations. Le sport sert à la cohésion et au développement. Il propose 1000€.

Monsieur le Maire précise que nous arriverions donc à un budget global de subventions de 3430€. Monsieur Jean Luc Tachon demande si l’on doit faire deux écritures, une subvention de 300€ pour les jeunes de Bascons et une de 700€ pour une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire précise que cela sera précisé dans le courrier d’attribution Après présentation du dossier, le conseil accorde une subvention exceptionnelle de 1000€ permettant le démarrage de ce nouveaux club

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, à l’exception de Mme Maryline DISCAZEAUX, Présidente du TIM

DECIDE :

- D’attribuer les subventions au titre de l’exercice 2020, pour un montant de 3 430 €, aux associations suivantes :

-

¤ Twirling Club Grenadois : une subvention de 200 €

¤ Familles rurales : une subvention de 300 €

¤ Fleur de sel et convivialité : une subvention de 130 €

¤ Les Troubl’Adour : une subvention de 300 €

¤ TIM : une subvention de 480 €

¤ De fil en aiguille : une subvention de 400 €

¤ Donneurs de sang : une subvention de 120 €

¤ Anciens Combattants : une subvention de 200 €

¤ Institut Curie : une subvention de 150 €

¤ A F M -TELETHON : une subvention de 150 €

¤ FC ADOUR : une subvention de 300 € et une subvention de démarrage du club exceptionnelle de 700 €

4. Régie de recettes manifestations et vente de livres : Fixation des tarifs de la régie

Monsieur le maire présente au conseil l’ouvrage « si Basons m’était conté » écrit par Monsieur Claude LESPES maire honoraire de la commune. Monsieur

LESPES a tenu à rendre hommage à sa commune en relatant au travers des récits et des photos d’époque, l’histoire de Bascons depuis sa fondation.

Monsieur LESPES souhaite que les bénéfices de la vente de ce livre soient reversés au CCAS de la commune.76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

Une modification du fonctionnement de la régie devra être apportée permettant la vente des livres Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir rencontré avec Claude Lespes monsieur Jean Paul LAFON éditeur à Orthez pour l’édition de ce livre et nous informe du montant du devis proposé : - Pour un tirage de 110 exemplaires avec un ouvrage de 287 pages et 77 pages impression quadri couleur recto/verso et un grammage de 115gr le montant s’élève à 2085€

Soit 20€ par livre

Monsieur Jean Luc Tachon trouve que le prix de vente du livre est faible. En effet, si l’on compte les frais de déplacement, cela n’est pas rentable.

Monsieur LEMAIRE précise qu’il ira chercher les livres en voiture électrique pour 17 euros et qu’il offrira gracieusement le déplacement.

La vente du livre se fera à la médiathèque, les dates sont encore à déterminer Madame Élise Tachon demande comment nous allons faire de la publicité pour cet ouvrage. Monsieur le Maire répond que la promotion sera faite sur le Sud-Ouest, la gazette, le site et d’autres supports.

Monsieur le Maire propose à ses collègues de fixer le prix de vente de ce livre et de ne pas modifier les autres tarifs de la régie.76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE :

¤ d’appliquer le tarif pour la vente du livre « Si BASCONS m’était conté » à 25 € par livre et d’en acquérir 110 exemplaires auprès de l’éditeur,

¤ de ne pas modifier les autres tarifs de la régie,

¤ de charger M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’application de cette décision.

5. Location de la salle à l’étage de la cantine : fixation du tarif à la journée

M. le Maire expose qu’il a été demandé la possibilité de pouvoir louer la salle à l’étage de la cantine, pour des réunions ou des formations sans restaurant sur place et qu'il convient donc de définir le tarif de location de cette salle.

La demande de location de salle reçue en mairie concerne des formations qui se dérouleraient sur 3 jours les lundi, mardi et mercredi.

L’association de Yoga a utilisé récemment la salle. Ils l’ont trouvée très bien, sauf un problème d’éclairage en soirée pour l’escalier de la cantine non éclairé. Tous les jouets sont rangés. Monsieur le maire expose la proposition de location de la salle à l’étage de la cantine et indique que cette salle aux normes est prévue pour un maximum de 19 personnes. Il précise aussi que concernant l’installation du chauffage de la cantine, nous venons de recevoir l’accord pour les 40% de la DSIL. Ce même chauffage chaufferait cette salle.

Après discussion au sein du conseil municipal et comparaison des prix des salles de l’extérieur, une proposition de location de 100€ par jour a été soumis et voté.

Pour rappel : les associations basconnaises sont prioritaires pour la location des salles Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE: ¤ de louer la salle à l’étage de la cantine à la journée pour un tarif de 100 € uniquement pour des réunions

ou des formations sans restaurant sur place.

6. Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le maire indique la mise à jour du tableau des effectifs de la commune et la fermeture de certaines lignes de poste qui non plus lieu d’être.

Une réunion est prévue avec le maire et chaque employé communal pour un bilan Depuis de nombreuses années beaucoup de postes ont été créés par les Conseils Municipaux successifs soit pour répondre à l’avancement de grades des agents, soit pour modifier la quotité horaire hebdomadaire, ou encore la création de nouveaux postes. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ces postes ont parfois été transformés ou abandonnés au profit de postes nouveaux et n’ont pas été supprimés. Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, M. le Maire propose de supprimer les postes suivants : ANNEE 2000

30/08/2000 REDUCTION HEURE AGENT ENTRETIEN 9 H - ECOLE - PERISCOLAIRE

30/08/2000 AGENT ENTRETIEN 8 H non titulaire- ENTRETIEN BATIMENTS

ANNEE 2001

17/01/2001 AGENT ENTRETIEN 35/39 H -OUVRIER POLYVALENT

28/01/2001 AGENT ENTRETIEN QUALIFIE - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

28/02/2001 ADJ ADM PRINCP 2° CLASSE- SECRETARIAT MAIRIE

28/02/2001 ADJOINT ENTRETIEN QUALIFIE 13 h 45-SCOLAIRE PERISCOLAIRE MAIRIE76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

28/02/2001 AGENT ENTRETIEN QUALIFIE 39 H - OUVRIER POLYVALENT

28/02/2001 CREATION AGENT ENTRETIEN 19 H -ENTRETIEN BATS - PERISCOLAIRE

28/02/2001 CREATION EMPLOI JEUNE 39 H - 28 MOIS - ANIMATION MUSEE

17/12/2001 ADJOINT TECH TER 2 °CLASSE - OUVRIER POLYVALENT

ANNEE 2003

15/12/2003 CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE - OUVIRER POLYVALENT

15/12/2003 CREATION ADJOINT DU PATRIMOINE 2° CLASSE - ANIMATION MUSEE

15/12/2003 ADJ ADM PRINCP 1° CLASSE- SECRETARIAT MAIRIE

ANNEE 2004

08/11/2004 CREATION AGENT TECHNIQUE QUALIFIE- OURIER POYLVALENT

08/11/2004 AGENT ENTRETIEN 28H - ENTRETIEN BATS -PERISCOLAIRE- BIBLIO

ANNEE 2005

05/12/2005 POSTE AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL

INTEGRATION AU 01/01/2007 ADJOINT TECH TER PRINC 2°CLASSE

ANNEE 2008

09/12/2008 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 ° CLASSE 1 H 15-SECRETARIAT MAIRIE

09/12/2008 CDD ADJ TECH 2°CLASSE 7 H 05 - CANTINE

ANNEE 2010

14/04/2010 CREATION ADJOINT DU PATRIMOINE 1° CLASSE -ANIMATION MUSEE

ANNEE 2011

17/06/2011 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE- OUVRIER POLYVALENT

ANNEE 2013

30/01/2013 CDD ADJ TECH 2°CLASSE 11, 82 h DU 01/04/2013 AU 30/04/2016- PERISCOLAIRE - ENTRETIEN BATIMENTS

ANNEE 2016

25/02/2016 CDI GRADE ADJ TECHN TER 2°CLASSE 17 H - PERISCOLAIRE - ENTRETIEN BATS

ANNEE 2018

29/01/2018 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL- OUVRIER POLYVALENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE: ¤ de supprimer les postes énumérés ci-dessus.

7. Taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2021

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de voter le taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2021 et rappel le taux appliqué de 2,5% en 2020 et propose de reconduire le même taux pour cette année

Madame Cécile Dupouy Moret indique que le département est lui aussi à 2,5%. Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du :

- 9 novembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement au taux de 2.50 % sur l’ensemble du territoire communal, - 12 novembre 2018 reconduisant la taxe d’aménagement au taux de 2,50 % sur l’ensemble du territoire communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

• de reconduire, à compter du 1er janvier 2021 la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux précédemment défini de 2.50 %,76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

• de reconduire de plein droit annuellement et tacitement la présente délibération relative à la taxe d’aménagement.

Questions divers

- Recensement de la population :

Monsieur le maire informe l’assemblée que le recensement se déroulera sur la commune de Bascons du 21 janvier au 20 février. Marie Edith CASTETS secrétaire de mairie sera la référente, deux agents seront recrutés et se partageront la commune, madame Lecapitaine Pascale (qui a réalisé au pied levé des remplacements à la garderie ces derniers mois) et peut être madame Darribeau Christine. Une subvention de 1527€ est alloué pour ces postes.

- Stage en mairie :

La commune de Bascons accueillera une stagiaire en secrétariat de mairie sur la période du 30 novembre au 11 décembre 2020.

- Remplacement

Validation du SIVU, du remplacement de madame Claudine Destout durant son arrêt maladie par Madame ZORA Palus.

- Célébration du 11 novembre

Monsieur le maire informe le conseil que la situation sanitaire actuelle ne permet pas d’organiser la cérémonie dans sa forme habituelle, elle se déroulera en comité très restreint de 6 personnes maximum. - Téléthon

Madame TACHON Elise informe que les animations du téléthon prévues le premier Week-end de décembre sont reportées en février au vu de la crise sanitaire. Des urnes seront mises en place dans les commerces de la commune et des banderoles seront installées le temps du Week end.

- Plan communal de sauvegarde

Monsieur le maire informe le conseil de la mise à jour du plan communal de sauvegarde. A ce sujet, un courrier sera envoyé aux personnes isolées afin de faire le point sur leur situation. Monsieur le maire propose la distribution de ce courrier par les conseillers, il y aurait une quarantaine de personnes concernées. - Marché des producteurs

Pour rappel le marché des producteurs prévu en septembre 2020 a été annulé à la suite de la crise sanitaire. Monsieur le maire informe le conseil de la date déjà enregistrée pour l’édition 2021 qui se déroulera le vendredi 3 septembre sur la commune de Bascons. Cette manifestation sera gérée par le comité des fêtes de Bascons

- Musée de la course Landaise

Monsieur le maire informe le conseil que la communauté de communes ne souhaite pas poursuivre le projet du centre d’interprétation de la course landaise à la suite du dernier vote majoritairement contre. Par la suite lors du prochain conseil communautaire sera évoqué la restitution du bâtiment et de toutes les compétences du musée à la commune de Bascons.

- Dates des prochaines réunions :

- Le 9 novembre 19H réunion commission relations avec les administrés

- Le 16 novembre 19H réunion commission bâtiment

- Le 1 décembre (heure à déterminer) réunion commission impôts directs76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

- Le 14 décembre 19H Conseil municipal

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H45.