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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - 04 bis dm Honoraires MOE Cour Oasis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION DU MAIRE
PROPOSITION ET REPARTITION DES HONORAIRES POUR MISSION DE MOE
DE CREATION D’UNE OASIS COUR ECOLE ROSTAND : V.R.D./ESPACES VERTS (Cette décision remplace la précédente portant la référence DM_MOE_OASIS pour le même objet, déposée le 01/04/2025 au contrôle de légalité et comportant une erreur matérielle)
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, modifiées,
Vu le décret 2015 — 1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs
aux marchés publics, et, notamment, le seuil prévu pour les marchés adaptés
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 17/2020, en date du 28 mai
2020, portant adoption du règlement de M.A.P.A. applicable à la commande
publique de la collectivité, et, notamment, ses alinéas 4 et 5,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai
2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité de procéder à une mission de maitrise d'œuvre
d'aménagement d’une cour OASIS à l’école Jean Rostand (VRD/JEV)
Vu les deux devis demandés et obtenus conformément au règlement des achats
de la Commune,
Vu la proposition d'honoraires formulée par le groupement constitué entre le BE AC21 et la SAS AZCA,
DECIDE
ARTICLE 1 : Que la proposition du groupement constitué entre le BE AC2i et la SAS AZCA JARDIN ET PAYSAGE est retenue pour exécuter les prestations visées en objet, pour un
montant total de 19 750,00 € HT, soit 23 700,00 € TTC pour l'offre de base.
Les options, si elles sont retenues, seront rémunérées comme suit : Etude et essais : 1 600.00 € HT.
Photomontage : 1 150.00 € HT.
DP/PA : 4 000.00 € HT.
Réunion supp : 450.00 € H.T.
AR Prefecture
047-214701955-20250610-DM_MOE_OASIS_2-AR
Reçu le 11/06/2025 ARTICLE 2 : Que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025, section
investissement.
La répartition des honoraires se fera selon l’article 3 du tableau de répartition de la
proposition du 06 mars 2025.
ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise au service de gestion comptable d'Agen et à l’entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Nérac, le 10 juin 2025
Cette décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication ou
notification
Notifiée le : LE MAIRE
Affichée le Nicolas LACOMBE
AR Prefecture
047-214701955-20250610-DM_MOE_OASIS_2-AR
Reçu le 11/06/2025