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Procès Verbal - PV CM 22 02 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal n°1
du 22 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de Vars, dûment convoqués le 15 février 2024.
Présents : Jean-Marc De LUSTRAC, Elisabeth LASBUGUES, Bruno CAMY, Maryse POTEL, André PENAUD, Richard BLET, Charles BRICAULT, Michelle FABRE, Francis GARCIA, Martine GIVELET, Véronique SAVIN, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Jacques MAHÉ donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC Damien BEAULIEU donne pouvoir à Charles BRICAULT
Isabelle MIOCIC donne pouvoir à Elisabeth LASBUGUES
Milène CORINI donne pouvoir à Michelle FABRE
Béatrice BOUSSETON donne pouvoir à Véronique SAVIN
Magalie ROUMAGNE donne pouvoir à Bruno CAMY
Absents excusés : Gérard HUET, Coralie GUERRY
Signature de la feuille d’émargement
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal n°7 du 15 décembre 2023 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno CAMY
Ordre du Jour :
1. Ouverture de crédits 2024
2. Autorisation de signature de la convention relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
3. Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux
4. Sécurité incendie dans les ZAE (Zones Artisanales et Economiques)
5. Détermination de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
6. Cession de la parcelle B 152
7. Mise en place d’un dispositif de vidéoprotection
8. Adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16) : Géo16DICT
9. Adhésion aux divers organismes pour 2024
10.Débat d’orientations budgétaires 2024
11.Modification de la durée du temps de travail d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine
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1. Ouverture de crédits 2024
Budget communal :
N°DE COMPTE Libellé MONTANT DE L’OUVERTURE DE CREDIT
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 680,00 €
2111 Terrains nus 1 092,60 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2. Autorisation de signature de la convention relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Les collectivités ont la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de transmission ».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
3. Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux
L’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaire et comptable des créances irrécouvrables, qui relève des assemblées délibérantes. Elles visent les créances dont :
les diligences s’avèrent impossibles, vaines ;
ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences ;
-il est également permis d’inclure les créances prescrites, ce qui est forme à leur nature et à la probabilité très faible de leur recouvrement.
Afin d’en fluidifier sa mise en œuvre, la loi du 21 février 2022 (article 173) permet aux assemblées de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs des communes en deçà d’un seuil fixé par décret à 100€ par titre pour les communes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
4. Sécurité incendie dans les ZAE (Zones Artisanales et Economiques) Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a organisé le transfert de plein droit aux communautés de communes (article L. 5214- 16 du CGCT) en lieu et place des communes, de la compétence de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
La communauté de communes Cœur de Charente est donc compétente pour créer les points d’eau incendie (PEI).
Considérant que depuis le 1er janvier 2024, l’intégralité du produit de la part communale de la taxe d’aménagement sur la ZAE des coteaux de la Touche est reversée à la communauté de communes Cœur de Charente, il est décidé que la gestion de ces équipements PEI sera à sa charge. Le Maire de Vars restera titulaire du pouvoir de police concernant la défense extérieure contre l’incendie (DECI) cependant l’entretien et les contrôles des PEI seront pris en charge par la communauté de communes Cœur de Charente, moyennant une convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 3
5. Détermination de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Public concerné :
Agents publics employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 euros.
Après délibération, la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Peuvent bénéficier de la prime les agents publics qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute mentionnée à l’alinéa précédent correspond à celle définie à l’article L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
o Ind.horaires pour travaux supplémentaires exo
o Ind. horaire pour travaux sup. d’enseignement Exo
o Ind. de sujétions et travaux supp. Fil tech Exo
o Heures complémentaires Exo
o Heures supplémentaires Exo
o Heures supplémentaires Exo (AM)
o Ind. d’intervention hors filière technique Exo
o Ind. de surveillance des cantines scolaires Exo
o Heures complémentaires Exo (AM)
o Ind. garantie indiv. du pouvoir d’achat
o Ind. forfaitaire complémentaire pour élections Exo
Montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la
prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
6. Cession de la parcelle B 152
Il est proposé de vendre la parcelle de terrain et la grange rue de la Gare. Un acheteur potentiel s’est manifesté. Une estimation des domaines a été sollicitée le montant s’élève à 27 000 €.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7. Mise en place d’un dispositif de vidéoprotection
Travail préparatoire à la mise en place de la vidéo-protection en partenariat avec le service dédié de la gendarmerie. Les crédits seront prévus au budget 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 4
8. Adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16) : Géo16DICT
Souscription souhaitée à compter du 01/03/2024 au module optionnelle de l’ATD16, « Géo16DICT » : Module métier de gestion des réponses aux déclarations de travaux (DT/DICT) situés à proximité de réseaux ou canalisations » incluant notamment : - L’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels,
- La formation aux logiciels,
- La télémaintenance,
- La participation aux clubs utilisateurs,
- L’envoi de documentations et de listes de diffusion.
Coût : 487,20 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
9. Adhésion aux divers organismes pour 2024
COMPTE ORGANISMES
MONTANT DU
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
657358 PETR 500 €
657358
2041582
SYND.DEPART. D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA
CHARENTE (SDEG16)
Cotisation
Travaux prévisionnels
7 120 €
4 000 €
657358 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE (ATD 16) 11 500 €
657358 SYNDICAT DE LA FORET DE LA BOIXE 1 500 €
657358 SYNDICAT DEPARTEMENTALDE LA FOURRIERE 2 060 € 657348
657348
COMMUNE DE FLEAC
COMMUNE DE SAINT-AMANT-DE-BOIXE
490 €
3 000 €
657358 FREDON 50 €
657351 CDC CŒUR DE CHARENTE 16 000 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
10. Débat d’orientations budgétaires 2024
Débat autour des projets qui pourraient être inscrits au budget 2024.
N° OBJET Dépenses estimée
Restes à réaliser 2023 119 422 €
1 ETUDE CANTINE 150 000 €
2 SKATEPARK 250 000 €
3 DEFENSE INCENDIE VILLAGES 20 000 €
4 ETUDE SNCF 250 000 €
5 ACHAT DE TERRAINS 313 500 €
6 SCHEMA D'ACCESSIBILITÉ 5 000 €
7 FDAC PAR CDC CŒUR CHARENTE 90 000 €
N° OBJET Dépenses estimée
8 VIDEOPROTECTION 100 000 €
9 CREATION DE WC PUBLICS 100 000 €
10 CONTAINERS BACS JAUNES 1 500 €
11 INFORMATIQUE MAIRIE 15 000€
12 FLEURISSEMENT ET AMÉNAGEMENT 2 500 €
13 VÉGÉTALISATION COUR D'ÉCOLE 23 600 €
14 TRAVAUX MAIRIE SALLE DES FETES : DEFENSE INCENDIE 10 000€
14 PLAFOND MEDIATHEQUE 4 000 € 5
N° OBJET Dépenses estimée
16 DEMOLITION BATIMENT RUE DU PILORI 7 405 €
17 VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS 6 300 €
18 MOBILIER ECOLE 6 000 €
19 SIGNALETIQUE 15 000€
20 TRAVAUX VOIRIE MAIRIE EGLISE 10 800€
N° OBJET Dépenses estimée
21 TRAVAUX VOIRIE ALLEE DES PLATANES 12 000 €
22 GYMNASE CHAUFFAGE REGULARISATION 5 000€
22 TRAVAUX DIVERS INVESTISSEMENT 50 000 €
23 EMPRUNTS REMBOURSEMENT 90 000 €
1 657 027€
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
11. Modification de la durée du temps de travail d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine
Un agent administratif part en disponibilité à compter du 1er avril 2024 pour une durée initiale de 5 ans. Ses missions sont réorganisées entre différents agents. Les tâches concernant la conception de document de communication seront réalisées par un agent de la médiathèque qui est actuellement à 30 h hebdomadaires et qui sollicite depuis plusieurs années un emploi à 35h.
L’augmentation de temps de travail étant supérieur à 10% cette modification s’apparente à une suppression de l’emploi à 30h et une création du poste à 35h.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
3. Questions et informations diverses
Skate Park - attribution du marché
LOT NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT HT
Unique
SARL HALL04 ET CIE
Monsieur Jean-Baptiste PICOT
12 rue GABARRUS
40130 Capbreton
39 400.00 €
Ecole : suppression classe à la rentrée. Monsieur le Maire et deux élus en charge de la commission scolaire ont rencontré le Directeur Départemental de l’éducation nationale pour solliciter un sursis.
Point d’avancement sur projet de fusion
Présentation étude captages eau potable de Vars par Monsieur GARCIA
Présentation projet Terre de Jeux par Bruno CAMY