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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Page 1
Procès-verbal du Conseil Municipal n°5 du
22 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de Vars, dûment convoqués le 14 mai 2024.
Présents : Jean-Marc De LUSTRAC, Elisabeth LASBUGUES, Bruno CAMY, André PENAUD, Magalie ROUMAGNE, Charles BRICAULT, Michelle FABRE, Francis GARCIA, Martine GIVELET, Coralie GUERRY, Isabelle MIOCIC, Véronique SAVIN, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Jacques MAHÉ donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC Damien BEAULIEU donne pouvoir à Charles BRICAULT
Richard BLET donne pouvoir à Bruno CAMY
Béatrice SOUSSETON donne pouvoir à Véronique SAVIN
Absents excusés : Maryse POTEL, Gérard HUET, Milène CORINI
Enumération des pouvoirs :
Jacques MAHÉ donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC Damien BEAULIEU donne pouvoir à Charles BRICAULT Richard BLET donne pouvoir à Bruno CAMY
Béatrice SOUSSETON donne pouvoir à Véronique SAVIN
Signature de la feuille d’émargement
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal n°4 du 15 avril 2024 : ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno CAMY
Modification de l’ordre du jour : ajout point 4
Ordre du jour :
Attribution de subvention ; Association L’Hermitage ............................................ 2
Décision modificative n°1 budget communal (675) .............................................. 2
Proposition de signature de l’avenant au bail : Maison de santé .......................... 3
Participation financière à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ... 3
Questions et informations diverses ...................................................................... 3
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Page 2
Présentation opération OPAH par Pia BARALLE, chef de projet Petite Ville de Demain.
Attribution de subvention ; Association L’Hermitage (Délibération N°20240501)
Monsieur Le Maire fait lecture aux membres du Conseil municipal du courrier de l’association L’Hermitage, qui sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation de la manifestation du 1er et 2 juin 2024.
C’est un montant de 300 € qui est alloué à l’association pour 2024
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Décision modificative n°1 budget communal (675) (Délibération n°20240502) Page 3
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Proposition de signature de l’avenant au bail : Maison de santé (Délibération
n°20240503)
Suite du changement de compteur électrique de la Maison médicale de Vars, la commune n’est plus destinataire des factures d’abonnement et de consommation électrique de ce site. A compter du 01/05/2024, elles sont transmises directement aux locataires. Il convient par conséquent d’établir un avenant au bail visant à modifier les éléments relatifs aux charges d’abonnement et de consommation électrique dues par le preneur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Participation financière à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) (Délibération n°20240504)
Le Conseil municipal valide le principe d’une participation financière à l’OPAH afin d'apporter une réponse à la situation de précarisation et de dégradation d'une partie de l’habitat privé ancien, d’améliorer de manière significative et durable la qualité et le confort des logements pour les habitants et d'en attirer de nouveaux dans des logements remis en état. Le montant de cette participation est fixé à 30 000 € sur 3 années.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Questions et informations diverses
Halte ferroviaire : Monsieur le Maire indique qu’un comité technique a eu lieu le 22 mai 2024
Skatepark : travaux menés sur l’emplacement
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