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Conseil Municipal - 2023 33 Délibération Avis sur PDA Parc de Villeroy à MENNECY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 33 Délibération Avis sur PDA Parc de Villeroy à MENNECY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-219102449-20231219-2023-33-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/12/2023
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
19
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents :
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
BOUILLER
Virginie
Absente
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à M.
BALDY
Patrick,
M.
DHONT
Jean-
Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à M.
CORRE
Daniel,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Séverine,
M.
SERPETTE
Patrick
donne
pouvoir
à
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 17
N°
2023/33
Objet:
Avis
sur
la
nouvelle
proposition
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
du
Monument
Historique
du
Parc
de
Villeroy
à
MENNECY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
Je
dispositif
de
mise
en
place
des
Périmètre
Délimité
Abords
(PDA)
codifié
dans
le
code
du
patrimoine
aux
articles
L.621-
30
à L.621-32
et R.621-96
à R.621-96-17 ;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
MENNECY
n°2.5
du
7 juillet
2023,
en
date
du
7 juillet
2023
portant
sur l’abrogation
de la délibération
2.2
du
14 avril
2023
et donnant
son
accord
sur la nouvelle
proposition
de
périmètre
délimité
des
abords
du
monument
historique
du
Parc
de
Villeroy ; VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
MENNECY,
en
date
du
21
novembre
2023
sollicitant
l’avis
de
la commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
sur
le nouveau
périmètre
délimité
des
abords
du
monument
historique
du
Parc
de
Villeroy
;
VU
le dossier
présenté
par
la commune
de
MENNECY
ci-annexé ;
CONSIDÉRANT
qu’une
partie
de
la commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE,
à l'Est,
figurait
dans
le périmètre
de
protection
des
500
mètres
du
PDA
du
monument
historique
du
Parc
de
Villeroy ;
CONSIDÉRANT
que
le nouveau
périmètre
proposé
se
limitera
aux
parcelles
qui
forment
le monument
historique
protégé,
ainsi
que
les
quelques
bâtiments
contemporains
qui
se
retrouvent
dans
sa proximité
immédiate
;
CONSIDÉRANT
qu'après
examen
du
dossier,
il
apparait
que
ce
nouveau
périmètre
n’aura
plus
d’incidences
sur
le territoire
communal
de
FONTENAYVY-LE-VICOMTE
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le nouveau
périmètre
délimité
des
abords
du
monument
historique
du
Parc
de Villeroy
à MENNECY.
DIT
que
cette
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Maire
de
MENNECY
et à Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 20
décembre
2023
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES