Déliberation - d25 296 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour lannee 2025 2026 au profit de l association atelier debrouille

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Déliberation - d25 296 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour lannee 2025 2026 au profit de l association atelier debrouille Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - d25 296 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour lannee 2025 2026 au profit de l association atelier debrouille)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

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Direction Vie Associative et de la Citoyenneté

Service Vie Associative

Tél. : 01 48 39 52 00

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D25-296

DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : Approbation et signature de la convention de mise à disposition, pour l'année 2025-2026, de la salle sise 24 allée Georges Leblanc à Aubervilliers au profit de l'association Atelier débrouille, à titre gratuit

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2125-1 ;

Vu la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant modification de la délibération portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;

Vu la demande formulée par l’association Atelier débrouille de mise à disposition de la salle pour la période courant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle sise 24 allée Georges Leblanc à Aubervilliers au profit de l’association Atelier débrouille à titre gratuit.

Considérant que l’association Atelier débrouille mène des actions de solidarité, de convivialité et de lien intergénérationnel ;

Considérant que l’association Atelier débrouille est à but non lucratif et concoure à la satisfaction d'un intérêt général tenant à promouvoir le lien social ;

Considérant que le local sis 24 allée Georges Leblanc dans sa configuration générale est susceptible de répondre au besoin de l’association Atelier débrouille ;

Considérant qu’il y a lieu, pour toutes ces raisons, de mettre à disposition le local sis 24 allée Georges Leblanc à l’association Atelier débrouille ;

Considérant que la mise à disposition est consentie à titre gratuit sur une durée courant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ;

Considérant qu’il y a lieu de faire droit à la demande de l’association Atelier débrouille ;

Considérant que pour encadrer cette mise à disposition une convention de mise à disposition du local sis 24 allée Georges Leblanc à Aubervilliers au bénéfice de l’association Atelier débrouille doit être conclue.En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG – 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois. 2/2

DECIDE :

D’AUTORISER la mise à disposition du local sis 24 allée Georges Leblanc à Aubervilliers au bénéfice de l’association Atelier débrouille.

D’APPROUVER et DE SIGNER la convention de mise à disposition du local sis 24 allée Georges Leblanc à Aubervilliers au bénéfice de l’association Atelier débrouille.

DE DIRE que la mise à disposition est consentie à compter du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

DE DIRE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuitμ.

DE DIRE que cette mise à disposition devra faire l’objet d’une valorisation dans le bilan comptable de l’association Atelier débrouille.

DE DIRE que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

DE DIRE que la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

Reçue en préfecture le : 23/12/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20251222-lmc142356-CC-1-1

Publiée le : 23/12/25

Certifiée exécutoire : 23/12/25

Notifiée le : 23/12/25

Fait à Aubervilliers le 22 décembre 2025

Karine FRANCLET

Maire d'Aubervilliers

Conseillère départementale