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Convocation - 2024 04 11 Convocation CM modifiée
Convocation - Convocation
Convocation - Convocation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Convocation - Convocation)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
Villers
Le
Lac,
le :
Jeudi
13
février
2020
à 20
h 30
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance
et
vous
prie
d’agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1°)
Approbation
du
projet
de
charte
du
Parc
naturel
régional
du
Doubs
Horloger
2020-2035.
Le
projet
de
charte
est
consultable
sur
le site:
http://www.pays-horloger.fr/franche-comte/393-haut-doubs/actions- projets/adhesion.php. 2°)
Convention
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public.
3°)
Mise
en
place
d’une
obligation
de
déclaration
préalable
avant
édification
de
clôtures
sur
le territoire
communal.
4°)
Mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AE
n°
283
au
projet
de
la parcelle
privée
cadastrée
section
AE
n°
282
: rue
du
Col
/ rue
du
Stade.
5°)
Acquisitions
de
terrains
par
la Commune
:
- de
M.
CUENIN
Thierry,
parcelle
cadastrée
AM
n°
410
de
1 m2,
rue
des
Murgers
- de
M.
JORIOT
René,
parcelle
cadastrée
AO
n°
397
de
6 m2,
rue
de
la
Forêt
- de
SDC
des
Immeubles
Etoile
1-2-3,
parcelle
cadastrée
AC
n°
558
de
154
m2,
rue
du
Capitaine
Richardot.
6°)
Demande
de
subvention
pour
réalisation
de
la 2°"
et
de
la 3°"°
tranche
des
travaux
d'aménagement
de
la Place
Droz-Bartholet
: D.E.T.R.
(Etat)
; SYDED
(éclairage
public).
7°)
Convention
d’hébergement
d'élèves
du
primaire
à la
demi-pension
du
collège
Jean-Claude
Bouquet
— site
de
Villers
Le
Lac. 8°)
Location
à M.
Alain
BRETILLOT
(agent
communal)
d’un
bâtiment
situé
1 rue
du
Neuf
Clos,
suite
au
départ
du
locataire
actuel.
9°)
Personnel
communal
:
- Embauche
de
deux
agents
au
1°
mars
2020
o Anne
HALLUIN
(cantine
du
centre)
o Céline
GIRARD
(périscolaire).
- Suppressions
et
créations
de
postes
pour
permettre
l’avancement
de
grade
de
plusieurs
agents
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2020
o Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
de
2
classe
et
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°°
classe
pour
l'avancement
de
grade
de
Claudine
BINETRUY
(maternelle
des
Genévriers)
o Suppression
d’un
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
et
création
d’un
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1°®
classe
des
écoles
maternelles
pour
l’avancement
de
grade
de
Sylvie
DUBOIS
(maternelle
du
centre)
o Suppression
d’un
poste
d’attaché
territorial
et
création
d’un
poste
d’attaché
principal
pour
l'avancement
de
grade
de
Marguerite
JACQUOT.
- Suppression
et
création
d’un
poste
pour
permettre
une
promotion
interne
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2020
o Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
et
création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
pour
la
promotion
interne
de
Jean-Pierre
SIRON
(services
techniques).
ème
ème
10°)
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2020.
11°)
Questions
diverses.
Fait
à Villers
Le
Lac,
le 6
février
2020.
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER