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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ANNEXE N°4
Annexe à la convention locale de l’abattement TFPB dans le cadre du contrat Quartier 2030
Commune de Libercourt
Plan d’action 2025/2026
AXES LIBELLE ACTION 2025 2026
DEPENSE
VALORISEE
TFPB
Renforcement de la
présence du
personnel de
proximité
Médiation 15 421 € 15 421 € 100% Citéo
Concertation /
Sensibilisation des
locataires
Gestion des
dépôts sauvages 140 € 100%
Animation lien
social-vivre
ensemble
Mise à
disposition de
locaux
5 000 € 5 000 € 100%
143 Bois
d'Epinoy. ALFA
et Conseil Citoyen
Animation lien
social-vivre
ensemble
Soutien aux
actions favorisant
le bien vivre
ensemble
2 000 € 2 000 € 100%
Animation lien
social-vivre
ensemble. Insertion
Accompagnement
social 2 660 € 2 800 € 100% Impulsion
TOTAL 25 221 € 25 221 € 100%
Le Montant de l’abattement est une estimation.
Ce dernier sera fixé courant du premier semestre 2025. Un avenant à ce plan d’actions sera envisagé en fonction des informations reçues de la DGFIP sur les nouvelles bases de l’abattement TFPB.
Pour Maisons et Cités ; Pour la commune de Libercourt ;
M. Frédéric BLERVAQUE, M. Daniel MACIEJASZ, Directeur de Territoire Hénin-Carvin Maire
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20241218-DELIB-2024-71-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024