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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 08 16 12 25 Renouvellement Convention Service Medecine 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
N° 08_16_12_25
République
Française
Département de la
Lozère
Arrondissement de
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 09/12/2025 s’est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 35 – Présents : 19 - Votants : 25
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Michelle BASTIDE, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Denis GRAS, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER-GODARD, Michel POULALION, Sophie RIEUTORT, Jean-Marie TARDIEU
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Alain ASTRUC,Alain BRUN donne pouvoir à Marie-France PROUHEZE,Eric CARIOU donne pouvoir à Eve BREZET,Frédéric FLORANT donne pouvoir à Christian MALAVIEILLE,François HERMET donne pouvoir à Pierrette MARTIN,Olivier PRIEUR donne pouvoir à Michel GUIRAL
Absents :
Eric MALHERBE, Elian CONSTANT, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère
VU le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont l’obligation en vertu de l’article L812-3 du code général de la fonction publique, de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour)
DECIDE de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour le suivi médical professionnel et préventif des agents de la commune.
PREND ACTE :
-de la contribution financière, modulable par année, en fonction de l’effectif déclaré au Centre de Gestion à chaque début d’exercice et précisée dans la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive jointe à la présente délibération ;
-des missions exercées par le service de médecine professionnelle et préventive, précisées dans ladite convention et par le Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
DONNE toute délégation à Monsieur le Président ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif , dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président
Alain ASTRUC