Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATM2025 007 avenue du Doyen Jean Lépine MDTP
Arrêté - ATM2025 215 avenue du Doyen Jean Lépine SERPOLLET
Arrêté - ATM2025 084 avenue du Doyen Jean Lépine HÔTEL IBIS
Arrêté - ATM2026 069 avenue du Doyen Jean Lépine FTTP
Arrêté - 202603849 avenue du Doyen Jean Lépine ORANGE
Arrêté - 022 avenue du Doyen Jean Lépine MDTP 17 02
unknown - ATM2025 181 Avenue Doyen Lépine SERPOLLET
unknown - ATM2025 183 avenue du Doyen Jean Lépine EIFFAGE EN
Arrêté - ST2024 164 avenue du Doyen Jean Lépine WORLDSKILLS
Arrêté - 202412175 avenue du Doyen Jean Lépine GrDF
Arrêté - ATM2025 144 avenue du Doyen Jean Lépine GALIEN TOITURES
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 144 avenue du Doyen Jean Lépine GALIEN TOITURES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CJT250050A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT250050 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2025-144 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 31-07-2025 de l'entreprise GALIEN TOITURES
Considérant qu'en raison de travaux de redressement du premier rang de tuiles, avenue du Doyen Jean Lépine (Bron), en
agglomération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes :
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur l'avenue du Doyen Jean Lépine (Bron) pour des travaux de redressement du premier rang de tuiles
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT250050A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
1 de 3 ARRÊTENT
Article 1 - Stationnement autorisé
Dans le cadre des travaux de redressement du premier rang de tuiles, l'entreprise GALIEN TOITURES est autorisée à
stationner une nacelle, sur le trottoir et stationnement, au droit du 5 avenue du Doyen Jean Lépine, du 01-09-2025 au 02-
09-2025, de 07:00 à 16:00.
Article 2 - Maintien des cheminements
Du 01-09-2025 au 02-09-2025, de 07:00 à 16:00, au droit du 5 avenue du Doyen Jean Lépine, les cheminements des
modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus
en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 3 - Stationnement interdit
Du 01-09-2025 au 02-09-2025, de 07:00 à 16:00, le stationnement est interdit au droit du 5 avenue du Doyen Jean Lépine,
sur une longueur de 10 mètres.
Le stationnement est réservé au(x) véhicule(s) utilisé(s) par le demandeur pendant la durée du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 5 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
2025CJT250050A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 de 3 Article 8 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT250050A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 de 3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 06/08/2025
Qualité : LE MAIRE