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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 84. Aides à lhabitat PIG départemental sept 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 84. Aides à lhabitat PIG départemental sept 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
AMBERT
-
LIVRADOIS FOREZ
Sd EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-84
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
— PIG
Départemental
« habiter
mieux
» -
septembre
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
7
novembre
2019
octroyant
une
aide
complémentaire
de
5
%
du
montant
des
travaux
financés
par
l’Anah
dans
le cadre
du
PIG
départemental
« Habiter
Mieux
»,
Vu
la
délibération
n°8
en
date
du
4
février
2021
validant
le
règlement
d’attribution
des
aides
à
l’amélioration
de
l’habitat
privé
dans
le cadre
du
PIG
« Habiter
Mieux
» ;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
octobre
2023,
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
les
aides
suivantes
:
TT
Montant
Subvention
| Abondement
HUB
Propriétaires
Type
de
travaux
des
complémentaires
de
l’Anah
d’ALE
travaux
ALEF
TIXIER
Irène
Aut
e
del
3 rue Pierre de Coubertin |
PTS
E |
0760eE |
48846
488 €
63600 AMBERT
Personne
GARBIL
Isabelle
,
.
route de Chademolles |
jus
me
220€ |
Dame
1 000 €
63940
MARSAC
EN
n LD
il
LIVRADOIS
mes
Article
2
: La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
119
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
FAÏt
à AMBERT,
le
18 octobre
2023
25777 Le Ptésident, © {=
Daniel
RORESTI
Le
Président
o
&+
LÉ
)
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
np
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
p.
ne S
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de justice
administrative,
KE Le
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20231024-2023_AFEAD_84-AR Reçu le
24/10/2023