Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 53 betonniere 10 rue Lavoisier
Arrêté - Arrete 2026 15 rue Lavoisier VATP
Arrêté - Arrete 2025 137 rue Lavoisier STPS
Arrêté - Arrete 2025 127 rues J. Ferry R. Rolland ENSIO
Arrêté - Arrete 2025 97 rue Ferry Rolland VERRIER
Arrêté - Arrete 2026 49 rue Ferry Rond point Lavoisier cour
Arrêté - Arrete 2024 115 stationnement dun camion 84 rue V.
Arrêté - Arrete 2025 118 rue Lavoisier MIDAVAINE
Arrêté - Arrete 2025 98 Camion 11 rue du 13 Juillet
Arrêté - Arrete 2025 119 rue Lavoisier J. Ferry J. Curie ST
Arrêté - Arrete 2024 68 bapteme camion rues V.Hugo Lavoisier R. Rolland Coeur de Routier
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 68 bapteme camion rues V.Hugo Lavoisier R. Rolland Coeur de Routier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département N° 2024 — 68 - V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE Canton NOEUX LE MINES Commune HERSIN-COUPIGNY ARRETE DE RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY, Vu le code général des collectivités territoriales définissant les Pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation et de stationnement dans les articles L211-1, L2213-1 à L2213-3, L2212-2 et L2215-S ; Vu le code de la route et notamment son article L411-1 relatif aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière ; Vu la demande de l’association CŒUR DE ROUTIER domiciliée 23Ter, rue de Beharelle à Noeux-Les-Mines en date du 18 juin 2024 à l'effet d'organiser une manifestation (baptême de camion) au profit « d'Octobre Rose », rues Jules Ferry, Romain Rolland, Victor Hugo et Lavoisier à Hersin-Coupigny, Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de cette manifestation. ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera interdite aux véhicules légers rue Jules Ferry, La circulation sera restreinte rues Romain Rolland, Victor Hugo et Lavoisier. Cette restriction et cette interdiction seront applicables le samedi 05 octobre 2024 de 9h à 19h. ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’association. L'accès aux véhicules de secours est autorisé. ARTICLE 3 : Madame la Responsable des services techniques municipaux, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny et Monsieur le Président de l’association CŒUR DE ROUTIER sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté. Fait à Hersin-Coupigny, le 15 juillet 2024 Publié leDEPARTEMENT ction: ... Se MAIRIE COMMUNE HERSINCOUPIGNY2022 SERVICE DU PLAN Echelle: 1/4500 EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL