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Acte - 2025 3089 Arrêté nettoyage façade Campus de la Futaie à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 3089 Arrêté nettoyage façade Campus de la Futaie à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE enr La ville gui ose
ARRETE n° 2025-3089
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par CLAZAY CONSTRUCTION, Zone Alpha Parc / 61 rue des métiers à 79300 BRESSUIRE pour pour le nettoyage de la façade du bâtiment du Campus de la Futaie nécessitant l'occupation du domaine public des 5 places de stationnement devant le campus, 21 Rue Jean Jaurès (Communale VC n°33 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 03 décembre 2025 et le 5 décembre 2025 et pour une durée de travaux de 3 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur, 21 Rue Jean Jaurès (Communale VC n°33 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, CLAZAY CONSTRUCTION devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et CLAZAY CONSTRUCTION sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le dérnarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, CLAZAY CONSTRUCTION, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par di
L'Adjoint en charge de la voirie,|
Mis en ligne le
28 NOV. 2075