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unknown - Piècen7E TrameBleue
PLU - Annexes - 6 04 AnnexeSanitaire
unknown - Piècen7A AnnexesSanitaires
Document publié le Samedi 30 décembre 2006 par la commune de Missiriac.
Lien du pdf (unknown - Piècen7A AnnexesSanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
R é v i s i o n n ° 1
PLAN LOCAL D’
URBANISME
Révision n°1
Pièce n°7a : Annexes sanitaires
URBA Ouest Conseil Grez-Neuville - Tel : 02.41.69.46.76
urbaouestconseil@orange.fr
Commune de Missiriac
Département du Morbihan Alimentation en eau potable
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2 Croheneuc PT À RD107
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Légende :
Canalisation d'alimentation
en eau potable
© Captage de Blouzereuil Malestroit VANNES
Périmètres de protection du captage :
B périmètre immédiat
périmètre rapproché-complémentaire
périmètre rapproché complémentaire
Source : URBA Ouest Conseil - 06/2020 d'après cadastre geobretagne
et données SIG fournies par la communauté de communes.
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Les Métairies
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Morlaye
Canal de Nantes à Brest
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Quelneuc 5;
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Département du Morbihan
Commune de Missiriac
Annexes sanitaires
L’alimentation en eau potable
La distribution de l’eau potable est gérée par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de la Basse Vallée de l’Oust (SIAEP BVO) qui regroupe 15 communes.
Il assure la production d’eau potable à partir de la station de pompage de « La Métairie de Bellé » située sur la commune de Saint-Congard et du captage de « Blouzéreuil » situé à Missiriac.
Le captage de Blouzéreuil dessert à la fois la commune de Malestroit et 4 villages sur Missiriac. Le captage de La Métairie de Bellé dessert le reste de la commune de Missiriac.
Un arrêté préfectoral détermine les périmètres de protection qui s’appliquent aux abords du captage de Blouzéreuil et les règles qui s’applique au sein de chacune de ces zones. Il s’agit d’une servitude d’utilité publique.
Le service de l’eau potable est exploité en affermage par la SAUR.
Le nombre d’abonnés sur le territoire est de 9 848 en 2018, (+ 1 % / 2017), soit 33 974 habitants pour une consommation moyenne de 104 l/j/hab. Gestion des eaux usées et" Te Haudoin E .
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Equipements :
e Systèmes de traitement des eaux usées
© pompe de refoulement
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Canal de Nantes à Brest
Source : URBA Ouest Conseil - 06/2020 d'après cadastre geobretagne
et données SIG fournies par la communauté de communes.
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Saint-Laurent-sur-Oust
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La gestion des eaux usées / Assainissement collectif
Assainissement collectif
La commune de Missiriac traite ses eaux usées via 2 stations différentes.
Les eaux usées de partie agglomérée de Missiriac sont traitées par une station de type lagunage 300 EH. Celles du secteur sud et de la Noe Morgan et Loyat, par une station de type Boues Activées de 47 200 EH.
Le site de la Marionnais :
Le site de traitement des eaux usées du Bourg est un équipement épuratoire de type lagunage. Il présente une capacité nominale de 300 EH (soit 18 Kg de DBO5/j et 45 m3/j).
Cet ouvrage a été mis en service en Juin 2000 et sa référence SANDRE est 0456133S0002.
Le rejet s’effectue dans le ruisseau du Couëdic. Le réseau de collecte des eaux usées du bourg est entièrement séparatif.
Le site de la Feuillardaye :
Le site de traitement des eaux usées implanté en partie Sud du territoire communal assure le traitement des eaux usées de Missiriac, Malestroit et Saint-Marcel. Outre les effluents urbains principalement en provenance de Malestroit et Saint-Marcel, cette station traite les eaux usées de la laiterie Entremont qui représentent environ 80% de la charge traitée sur la station.
Il est de type boues activées de capacité nominale de 47 200 EH (soit 2 830 kg/j de DBO5 et 3 220m3/j).
Cet ouvrage a été mis en service en 1983 et sa référence SANDRE est 0456133S0001.
Le rejet s’effectue dans l’Oust.
Le réseau de collecte des eaux usées développé sur les 3 communes est entièrement séparatif. Le site de traitement de La Feuillardaye: Synthèse Le site de traitement de La Marionnais : Synthèse
Régie :
Exploitant VOSA pour STEP
SAUR pour réseau
Type de station Boues activées
Date de mise en service 23/07/1983
Capacité nominale 47200 EH
Charge organique nominale
Charge organique 2018
Taux de charge organique 2018
2 830 k/j DBOS
1 892
67%
Hydraulique / Capacité 3 071 m‘/jour
nominale (dont 2400 laiterie / 671 domestique)
Charge hydraulique 2018 3 229 m‘/jour
Taux de charge hydraulique 105%
Marge capacitaire estimée 3000
Nombre de branchement 2018 2 039
Régie pour STEP
Exploitant
SAUR pour réseau
Type de station Lagunage
Date de mise en service 2000
Capacité nominale 300 EH
Charge nt nominale 18 k/j DBOS
Charge organique 2018 66
Taux de charge organique Fe %
2018
Hydraulique / Capacité
nominale 45 m°/jour
Charge hydraulique 2018 Pas de suivi
Taux de charge hydraulique
Marge capacitaire estimée 180
Nombre de branchement 2018 | 110
Milieu récepteur Partie canalisée de l’Oust
B rforman
Performances épuratoires CAS RS Fe à Respect des normes fixées
Missiriac, Malestroit
Communes desservies . Saint-Marcel
100% séparatif
Type de réseaux 3065 m gravitaire + 1600 m de
refoulement
Remarques complémentaires 1 Schéma directeur en 2020
Milieu récepteur Le Couëdic, affluent de l’Oust
Performances épuratoires Respect des normes
Communes desservies Bourg Missiriac
Type de réseaux 100% séparatif et gravitaire
Source : EF Etudes — Etat initial de l'Environnement.
Remarques complémentaires Problème important d'eaux parasites
Quelques chiffres …
Il ressort des bilans annuels 2019 des outils épuratoires, qu’ils sont tous les deux en bon état de fonctionnement, que leur taux de charge organique et hydraulique leur confère une marge capacitaire leur permettant d’accueillir les projets de développements du PLU.
Cette marge capacitaire est d’ailleurs corroborée par le Schéma Directeur 2020, qui montre toutefois, malgré le respect des normes de rejet fixées, des rejets qui ne permettent pas l’atteinte des objectifs de qualité du milieu récepteur, ni en situation actuelle, ni en situation de capacité nominale.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, le syndicat d’assainissement du Vallon d’Oust (VOSA), attentif à disposer
d’installations épuratoires pérennes et conformes a décidé de mettre en œuvre les travaux utiles sur ce lagunage.
Assainissement non collectif
Depuis la loi sur l'eau (1992), la mise en place d'un service public d’assainissement non collectif (SPANC) s'est imposée aux collectivités, l'objectif étant la préservation de l’environnement. Ce service conseille les particuliers sur leur installation d’assainissement autonome existante ou future. Il veille également à contrôler que tout propriétaire respecte la réglementation en vigueur. Le SPANC est un service public de contrôle payant.
L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations non raccordables au réseau collectif.
La compétence assainissement non collectif sur Missiriac est assurée par Oust Brocéliande Communauté. Son service est exploité en régie.
On recensait 296 installations au total sur Missiriac.
• 5 sont en absence total d’installation
• 53 sont non conformes avec risque sanitaire
• 114 sont non conformes sans risque sanitaire
• 74 sont en bon état de fonctionnement
• 50 ont été contrôlées conformes au moment de leur réalisation. Source : Etat initial de l’environnement – Ef Etudes.
Zonage d’assainissement des eaux usées
L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, imposent aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif.
Le zonage d’assainissement a pour objectif de définir pour chaque secteur construit ou constructible le type d’assainissement le mieux adapté (collectif ou non collectif) d’un point de vue technico économique. Ceci permet donc de définir une carte de zonage d’assainissement. Cette étude vise également à vérifier les capacités du sol, via une étude pédologique, à traiter les effluents domestiques dans les zones où l’assainissement collectif n’est pas envisageable.
Il en ressort ainsi une carte qui définit les zones où l’assainissement non collectif peut être réalisé par traitement par le sol avec infiltration et où il faut avoir recours à des filières par sol reconstitué et où l’infiltration n’est pas possible.
Cette carte permet donc de tenir compte dans l’élaboration du PLU, des zones qui ne permettent pas de réaliser un assainissement non collectif dans des conditions environnementales satisfaisantes. Ces zones pourraient ainsi ne pas être ouvertes à l’urbanisation s’il s’agit notamment de zones dépourvues d’assainissement collectif et où la nature des sols est incompatible avec des installations individuelles classiques.
Sur la commune de Missiriac le zonage d’assainissement avait été délimité et approuvé le 3 juillet 2007.
Le nouveau projet de PLU nécessite la mise à jour du zonage d’assainissement. En effet, ce dernier devra être compatible avec le projet de PLU. Il devra délimiter avec précision les secteurs qui relèveront de l’assainissement collectif et ceux qui relèveront de l’assainissement non collectif.
La révision du zonage d’assainissement des eaux usées est en cours. Il est prévu de réaliser une enquête commune avec celle du PLU. La carte révisée du zonage d’assainissement sera réintégrée dans le dossier d’approbation.
2%
18%
38%
25%
17%
Classement Arrêté 27/04/2012
Non conforme ++
Risque sanitaire
Non conforme sans risque
sanitaire
Bon fonctionnement
Conforme (neuf) ge
—— EP_fossé
= EP _busa
EP_bassin
750
Zonage d’assainissement des eaux pluviales
L’urbanisation modifie profondément les territoires et conduit à perturber le cycle naturel de l’eau. L’imperméabilisation des sols (toitures, voiries, parkings…) réduit l’infiltration de l’eau dans le sol et augmente ainsi le volume des eaux de ruissellement qui fait grossir les rivières. Les conséquences sont multiples : érosion des berges, crues plus brutales, …
Les eaux de ruissellement sont parfois chargées de divers polluants tels que les métaux lourds, les hydrocarbures, … Le mauvais fonctionnement des réseaux peut poser problème et entraîner le dysfonctionnement des stations d’épuration.
La loi sur l’eau précise la nécessité de maîtriser quantitativement et qualitativement les rejets d’eaux pluviales et aujourd’hui, dans les opérations d’aménagement, les coûts des infrastructures liées à l’eau pèsent lourdement dans le bilan final de l’opération.
Sur la commune de Missiriac, le centre bourg bénéficie d’un réseau de collecte des eaux pluviales du fait de sa desserte par un réseau de type séparatif. Au niveau de l’espace rural, les eaux pluviales sont généralement collectées soit par des fossés soit par les espaces naturels.
Carte du réseau pluvial GISEMENT DE DECHETS GLOBAL 2019
TEE CS Tonnage
Déchets issus de la collecte des ordures ménagères
EX-CCVOL EX-CCPLG
3257
Déchets issus de la collecte sélective
Déchets issus des déchèteries
En application de l’article L.2224-10 du code des collectivités locales, les communes doivent délimiter les zones :
- où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
En conséquence, la réalisation d’un schéma directeur assainissement « eaux pluviales » préalable est préconisée de préférence simultanément avec celle du schéma afférent aux eaux usées, en vue …
… de l’analyse de la configuration et du fonctionnement actuel du système d’assainissement pluvial,
… de l’organisation optimale des extensions urbaines en matière de collecte, et en tant que de besoin,
… de la maîtrise quantitative et qualitative des eaux de ruissellement.
Parallèlement à la révision du PLU, la commune de Missiriac a élaboré un schéma directeur des eaux pluviales. Ce dernier a été soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale.
Il est prévu de réaliser une enquête commune avec celle du PLU.
La gestion des déchets
Le ramassage des déchets et le traitement des déchets est assuré par de L’Oust à Brocéliande Communauté, communauté de communes qui résulte de la fusion de 3 anciennes communautés de communes au 1er janvier 2017. Sur le territoire de l’ex. communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux à laquelle adhérait Missiriac, la collecte des ordures ménagères, emballages et journaux-magazines est réalisée en régie.
2 déchèteries à Ruffiac et à Sérent, récemment rénovées desservent le territoire ainsi qu’une plateforme de compostage et de broyage du bois. Une partie de l’évacuation des caissons est assurée en régie, l’autre est géré par un prestataire (Tribord).
Modalités de collecte sur le secteur de Malestroit :
Les ordures ménagères et les emballages sont collectés en points de regroupement soit en bacs à roulettes, en conteneurs semi-enterrés ou enterrés de 5 000 L (mis en place pour limiter l’impact visuel des bacs à roulettes dans les zones à forte densité de population ou à proximité de monuments classés).
Les conteneurs sont différenciés par une couleur suivant leur usage : gris pour les ordures ménagères, jaunes pour les emballages, vert pour le verre.
Tonnages collectés :
Source : rapport annuel 2019.
En 2019, un habitant du secteur de
Malestroit a produit en moyenne …
… 192 kg de déchets ménagers,
… 40 kg d’emballages,
… 15,5 kg de journaux et magazines,
… et 56 kg de verre. Evolution des quantités de déchets collectées, en tonnes et par catégorie de déchets, sur le territoire d'OBC entre 2010 et 2019 (en
lg l 2011 2012 2013 2015 2016 ALT PAL E) 2019
1556 1 500 1654 1 560 1533
172 800 730 716 489 653 653 519 411 418
495 535 550 567 588 595 643 802 862 1049
5 999 5 967 5 991 5 848 5 980 5 907 5 723 5621 5195 5153
Pontivy CYCLERGIE | Incinération OM et vente 87% vapeur
GUELTAS SUEZ TMB 13%
» Ü k n
Recyclage us France 110.128 235.737
Recyclage Cartonnettes France 186.634 320.112
Recycage | RMS os | France 17.807 33,333
Recyclage | Emballages Acier France 36.954 48.753
Recyclage cree France 2808 13.487
Recyclage Verre Cognac 998 1324.94
Recyclage | Grosde Magasin | Allaire 28.962 73537
Recyclage Papier Allaire 303 417.88
NB : *ce sont des tonnages expédiés vers les recycleurs, il peut inclure le tonnage en stock de l'année n-1 et le centre de tri peut aussi disposer d'un stock qu'il n'expédiera que l'année n+1.
évolution des tonnages
5697 (dont 3031 | 2331 {hors DV + 2347 (hors 2615{hors DV+Bois)
t de DV de la PF) bois) DV+Bois)
464 1008 549(hors DV + 526 (hors 730({hors DV+Bois) bois) DV+bois)
3100 3322 3737 3869
Evolution des tonnages depuis 2010 :
Source : rapport annuel 2019.
Globalement depuis 2015, le tonnage des déchets collectés a tendance réduire, notamment celui des ordures ménagères. A l’inverse le volume des emballages tend pour sa part à croître. On est passé de près de 600 tonnes en 2015 à plus de 1000 tonnes en 2019.
Transfert et traitement
Les vidages des ordures ménagères et des emballages sont effectués au centre de transfert du SITTOMMI basé à Josselin dans la zone de La Rochette. Le transfert des déchets de Josselin à Pontivy ou au Rheu est pris en charge par le SITTOMMI.
Source : rapport annuel 2019.
Le tri des emballages est effectué par un prestataire de services : l’entreprise de PAPREC située au Rheu (35). Il effectue le tri et expédie les différents emballages vers les sociétés de valorisation suivantes :
Source : rapport annuel 2019.
Déchèteries (en tonnes/an) :
Source : rapport annuel 2019. Tarifs annuels des ménages appliqués sur les communes du secteur de l'ex-CCVOL :
Foyer 1 personne 95€
Foyer 2 personnes 142€
Foyer 3 personnes et plus 167€
Garde alternée d'enfants (garde reconnue) | Suppression du tarif
Résidences secondaires et gîtes 95€
Chambres d'hôtes 95 €
Financement :
Le service Déchets est financé par le biais de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères fixée suivant le nombre de personnes vivant dans le foyer. Le recouvrement de la redevance déchèterie sera assuré par facturation émises périodiquement par la communauté de communes à l’intention des professionnels identifiés sur le site des déchèteries.
Source : rapport annuel 2019.
La défense incendie
Résultats du contrôle effectué sur les différents poteaux incendie :
N° Rue ou lieu-dit Type Diamètre canalisation
Pression
au débit
requis en
bar à
défaut à 30
m3/h
Débit
maximum
Volume
d’eau
minimum
disponible
en m3
Débit sous 1
bar
En m3 / h
1 La Pointe PI 80 10,3 30 3,1 Non précisé
2 Salle des sports PI 100 5,1 60 1,1 Non précisé
3 Salle polyvalent PI 100 6,5 60 3 Non précisé
4 Bourg PI 100 5,9 60 2,7 Non précisé
5 Le Nelhouët PI 100 5,2 60 2,5 Non précisé
6 La Hennelaye PI 100 6,4 60 4,3 Non précisé
7 La Providence PI 100 8,6 60 7 Non précisé
8 La Verrie PI 100 12,3 60 11,3 Non précisé
9 Le Couédic PI 100 7,8 60 5,5 Non précisé
10 La Pagdolaye PI 100 6,7 60 4,1 Non précisé
11 Foveno / Usine PI 100 12,4 60 11,7 Non précisé
12 Lotissement communal PI 100 6 60 2 Non précisé
Source : SAUR arrêtén°2020-03-02 relatif à la défense extérieure contre l’incendie.
Rappel : les normes actuellement en vigueur prévoient que soient déclarés conformes les PI et BI de diamètre 100 mm ayant la possibilité de délivrer un débit 60 m3/h à une pression de 1 bar pendant une durée minimale de 2 heures.
La Défense incendie est constitué de 12 PI, tous ont le débit requis. Maître d'ouvrage :
Commune de
CARTE 1 : Plan général du réseau d'assainissement pluvial, des exutoires et des ane Galtée
MISSIRIC bassins versants F MAR BOUEUENA MISSIRIAC ms él: 02 51 70 67 50 Plan n°1 : Le Bourg études rax:0251 706285
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Légende
D Exutoire
1-7 Bassin versant par exutoire
Bassin de rétention existant
L_%1 Surface desservie
Réseau d'assainissement pluvial :
1 Conduite
Fossé
Regards pluviaux :
e Tampon
æ# Grille
a Avaloir
e Tampon Avaloir
Etude : SDAP
Réalisation : Mars 2022
Echelle : 1:5000 Légende
> Exutoire
1-7" Bassin versant par exutoire
Réseau d'assainissement pluvial :
Conduite
—— Cadre/Dalot a
se Fossé
Tracé supposé
Regards pluviaux :
e Tampon
CARTE 1
8 Grille T
æ Avaloir
e Tampon Avaloir
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EX2
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À.
Maître d'ouvrage:
CARTE 1 : Plan général du réseau
d'assainissement pluvial, des
a —
_
Commune de
exutoires et des bassins versants
Réalisation : Mars 2022
=
D un Tél : 02 51 70 67 50
Echelle : 1:5500
études Fax: 02 51 70 6285 Maître d'ouvrage :
MISSIRAC Vilage fleur de France Commune de
MISSIRIAC
CARTE 4 : Zonage pluvial
Fri études EF Etudes 4,rue Galilée BP 4114 44341 BOUGUENAIS Tél : 02 51 70 67 50 Fax : 02 51 70 6285 = pe 5 AL \
PLAN DE ZONAGE
Du D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
EE] Zone rurale où l'imperméabilisation doit être limitée Lososs (Ci_moyen=0,2) et où les débits d'écoulement des } eaux pluviales doivent être maîtrisés
7] Zone urbaine ou rurale où l'imperméabilisation est limitée (cf code couleur des Coef d'imp max) et où les débits d'écoulement des eaux pluviales doivent être maîtrisés
» Zone urbaine ou rurale t où sont nécessaires des
CT installations de collecte, de stockage et de
‘ traitement des eaux pluviales
Coefficient d'imperméabilisation
maximal à respecter :
Applicable à la parcelle en zone U
et à toute la zone en zones AU, A et N
Ci global = 20%
Ci max = 40%
Ci max = 50%
Ci max = 60%
Ci max = 85%
Ci max = 100%
MC1
7,6 ha
23 L/s
Identifiant de la mesure compensatoire
Surface desservie S
À Qf Débit de fuite
3 Ÿ TX
Aménagement pour assurer la collecte des eaux
Conduite à redimensionner
= = = Fossé à reprofiler
luviales :
Réseau à créer
Ouvrages de stockage des eaux pluviales :
Bassin de rétention existant (BR)
Mesure compensatoire (MC)
Surface de collecte des ouvrages hydrauliques :
[71 Surface de collecte des bassins de rétention existants
L11 Surface de collecte des mesures compensatoires (MC)
Réseau pluvial existant :
b Exutoire
Réseau canalisé
\
OL Fossé
TT À
MC2
S,= 0.68 ha
Qf =2L/s
Gestion à la parcelle
MCA
S = 0.69 ha
Qf=21/s
MC1
S?= 0.66 ha
Qf=2 L/s
LE BOURG
©
=
nn
|
1
ZONE INDUSTRIELLE
DE L'OUST
MC5
S ="1.79 ha
Qf =5 L/s
=
=—
(===
Etude : Zonage d'assainissement pluvial
Juin 2022
1:6000
Réalisation :
Echelle :
a LA GAUDINAYE Commune
de
Missiriac
(56)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
REVISION
N°1
Pièce
n°7A
: Annexes
sanitaires
Plan
du
réseau
des
Eaux
Usées
Echelle
: 1/
5
500e
Légen
de
:
Réseaux
gravitaires
————
Réseaux
de
refoulement
© V CU
Poste
de
refoulement
Dégrilleur Sites
de
traitement
des
eaux
usées
HA k
4
T-)
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