PLU - Annexes - loi barnier

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PLU - Annexes - loi barnier 1aue

PLU - Annexes - Loi barnier 1auea

PLU - Annexes - loi barnier 1

PLU - Annexes - loi barnier 1

PLU - Annexes - loi barnier Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (PLU - Annexes - loi barnier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

C réation d ’une gendarmerie re la rd939 et la rd916

C ommune de S aint -P ol - S ur - t ernoi S e

Communaute de Communes du Ternois

8 Place du Président François Mitterrand

62 130 Saint-Pol-Sur-Ternoise

Tél. : 03.21.41.98.45

Mail. contact@ternoiscom.fr

Etude loi Barnier au titre de l’article

L 1 1 1 - 8 d u C o d e d e l ’ U r b a n i s m e

URBYCOM

85 Espace Neptune, rue de la Calypso

62 110 Hénin-Beaumont

Tél. 03.62.07.80.00

Mail. contact@urbycom.fr

Approuvé le 24 mars 2022com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 2

Sommaire

SOMMAIRE

1. Présentation de l’étude p.3

2. Contexte de l’étude p.5

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : intérêt général.

3. Perceptions visuelles du site p.10

4. Enjeux p.12

5. Prise en compte des nuisances p.13

5.1. Définition

5.2. Parti d’aménagement

5.3. Conséquences réglementaires

5.4. Conséquence sur les orientations d’aménagement et de programmation

6. Dispositions concernant la sécurité routière p.15

6.1. Définition

6.2. Parti d’aménagement

6.3. Conséquences réglementaires

6.4. Conséquence sur les orientations d’aménagement et de programmation

7. Composition urbaine et architecturale p.17

7.1. Définition

7.2. Parti d’aménagement

7.3. Conséquences réglementaires

7.4. Conséquence sur les orientations d’aménagement et de programmation

8. Qualité de l’urbanisme et des paysages p.19

8.1. Définition

8.2. Parti d’aménagement

8.3. Conséquences réglementaires

8.4. Conséquence sur les orientations d’aménagement et de programmation

9. Schéma d’organisation - Synthèse p.21com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 3

1/ PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE 1. Présentation de l’étude

Étude au titre de l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme

«Le plan local d’urbanisme, ou un document d’urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d’implantation différentes de celles prévues par l’article L. 111-6 lorsqu’il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.»

Article L.111-6 du Code de l’Urbanisme

«En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s’applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d’autre des routes visées à l’article L. 141-19.»

Article L.111-7 du Code de l’Urbanisme

« L’interdiction mentionnée à l’article L. 111-6 ne s’applique pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

3° Aux bâtiments d’exploitation agricole ;

4° Aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.»

Les dispositions réglementaires issues de la présente étude seront intégrées au règlement du Plan Local d’Urbanisme communal.com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 4

1. Présentation de l’étude

1/ PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

Durant ces dernières années, certaines zones de projet le long d’axes à grande circulation (parfois en entrée de ville) ont connu des implantations anarchiques (principalement commerciales) sans souci d’aménagement, de prescriptions urbanistiques et d’intégration par rapport aux villes. Leur existence se révèle parfois préjudiciable pour les communes, entravant leur fonctionnement et générant des prescriptions paysagères inesthétiques ou peu valorisantes.

La présente étude a donc pour but d’étudier les possibilités d’aménagement d’une zone implantée en face de la zone d’activités économiques de Herlin-le-Sec au niveau de l’échangeur de la RD939 et de la RD916 au sud de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

L’analyse du projet sera effectuée au regard de cinq critères de référence énoncés par la loi : les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme et des paysages.com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 5

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

Le présent dossier a pour but d’étudier le projet d’aménagement d’une zone destinée à accueillir une gendarmerie à proximité d’un zone économique existante (Herlin-le-Sec) sur la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Saint-Pol-sur-Ternoise est une commune située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Elle est entourée par les communes de : Troisvaux, Brias, Gauchin-Verloingt, Ostreville, Ramecourt, Herlin-le-Sec et Saint-Michel-sur-Ternoise.

La commune dispose d’un territoire d’une superficie de 8,24 km², pour une population totale de 4 971 habitants en 2017. La densité y est de 603 habitants par km². Elle est rattachée administrativement à l’arrondissement d’Arras.

La commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, la Communauté de Communes du Ternois, qui regroupe 103 communes pour une population de 38 395 habitants en 2016. La commune se situe à environ 40 km d’Arras, 24 km d’Hesdin et de 20 km de Bruay-la-Buissière.

La zone d’étude d’environ 2,1 Ha se situe tout au sud de la commune.

Elle se situe à proximité de l’échangeur entre la RD916 reliant St-Pol-sur-Ternoise à Doullens et la RD939 reliant Cambrai à Montreuil-sur-Mer. La zone est donc très accessible et bien desservie.

Sa vocation d’accueil d’équipement dédié à la gendarmerie lui permet d’offrir une grande rapidité de fonctionnement pour les futurs usagers.

Localisation de Saint-Pol-sur-Ternoise à l’échelle régionale. Localisation de Saint-Pol-sur-Ternoise à l’échelle communale.

2.1. Situation géographique et présentation du projet

H ESDIN

A RRAS

B RUAY- LA -B UISSIÈRE

20 KM

40 KM

24 KM

2km

SAINT-POL- SUR-TERNOISE SAINT-POL- SUR-TERNOISE

1km

ST-M ICHEL- SUR -TERNOISE

O STREVILLE

B RIAS

TROISVAUX

H ERLIN- LE-SEC

R AMECOURT

G AUCHIN -VERLOINGT

40 KM

La Ternoise

SAINT-POL- SUR -TERNOISE SAINT-POL- SUR -TERNOISE

RD939

RD916

RD86

RD941

RD941

RD916com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 6

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

De par sa position géographique proche de grandes infrastructures (RD939, RD941, RD916, ...), ainsi que par sa localisation entre Hesdin, Arras et Bruay-la-Buissière, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise représente un point stratégique en matière d’accessibilité.

La commune présente un tissu urbain étendu et dense (résidence, activités économiques, ...), articulé autour d’un réseau viaire bien développé et inscrit dans une ambiance agricole entourant le territoire communal.

Le site d’étude dédié à l’accueil d’une gendarmerie viendra se positionner en face d’un secteur économique existant le long de la RD916 sur la commune d’Herlin-le-Sec. Il vient réinvestir des secteurs agricoles non urbanisés.

L’intégration du projet sera favorisée par l’existence d’un réseau de communication développé sur le territoire : - La RD939 passe en limite sud de la commune et permet de relier Cambrai à la côté d’Opale.

- La RD941 traverse la commune du nord-est au sud-ouest et permet de lier Bruay-la-Buissière à Abbeville. - La RD86 se raccorde à la RD941 et permet de rejoindre l’est et la commune d’Houdain.

- La RD343 se raccorde à la RD941 et permet de rejoindre l’ouest et la commune de Fruges.

La zone de projet se situe le long des RD939 (axe routier à grande circulation) et RD916 sur des parcelles agricoles.

Photo aérienne du site d’étude et des infrastructures à proximité

Carte des principales infrastructures à proximité du site

RD939

RD939

RD916

RD916

RD939

RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N SAINT-POL-

SUR -TERNOISE 0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe central de la RD939

Préserver et/ou aménager des perspectives visuelles qualitatives vers la zone

Aménager une haie d’agrément et d’intégration

Aménager une haie dense d’intégration

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Aménager une bande enherbée accompagnée d’une végétation basse et pouvant intégrer des stationnements

végétalisés et préférentiellement perméables

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions visibles depuis l’espace public

Conserver et conforter le linéaire végétalisé et conserver des coupures pour laisser passer des perspectives visuelles

vers la zone

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe technique ou agricole

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager une éventuelle liaison douce

Arrêt de bus

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

2,1 Ha

La zone pourra se servir de sa situation à proximité des RD939 et RD916 pour être visible et accessible.

Elle est actuellement bordée par des parcelles cultivées au nord, à l’ouest et au sud. La RD919 borde l’est de la zone et la RD939 passe au nord par-delà la parcelle agricole.

La surface du site d’étude est d’environ 2,1 Ha.

Le site est actuellement accessible depuis la RD916 à l’est. Il s’agit d’une voie majeure du territoire qui se raccorde à la RD939 à quelques mètres de la zone de projet.

La zone de projet présente un enjeu stratégique important tant par sa situation en entrée de territoire que par son positionnement dans une trame en partie urbanisée et agricole.

La RD939 étant classée comme « axe routier à grande circulation », un dossier de Loi Barnier sera réalisé. L’aménagement de la zone devra également prendre en compte ce document.

1km

ST-M ICHEL- SUR -TERNOISE

O STREVILLE

B RIAS

TROISVAUX

H ERLIN- LE-SEC

R AMECOURT

G AUCHIN -VERLOINGT

La Ternoise

SAINT-POL- SUR -TERNOISE SAINT-POL- SUR -TERNOISE

RD939

RD916

RD86

RD941

RD941

RD916

Zone d’étudecom urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 7

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

La commune de Saint-Pol-sur-Ternoise est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme communal.

Le site d’étude se trouve sur une zone 1AUH du Plan Local d’Urbanisme communal (zone à urbaniser destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif).

Situé à proximité de la RD939, le site d’étude est soumis au régime de la loi Barnier.

Par conséquent les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100m de part et d’autre de l’axe central de la bretelle de la RD939 et de ses bretelles. Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le PLU, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. C’est dans ce cadre qu’intervient la présente étude.

Les servitudes d’utilité publique (SUP) et les informations et obligations diverses (IOD)

Selon le plan des servitudes d’utilités publiques et les informations et obligations diverses, la zone est concernée par :

• PT2 - Protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre les obstacles • La présence d’un axe terrestre bruyant (ATB) - RD939 au nord

A proximité de la zone, le long de la RD939 se situe la servitude suivante :

• EL7 - Alignement des voies publiques (le long de la RD939 et de ses bretelles).

Il conviendra de prendre en compte ces servitudes et obligations lors de la réalisation du projet.

2.2. Document d’urbanisme

Extrait du plan des servitudes d’utilité publique Extrait du plan des IOD

Extrait du plan de zonage du PLU

Zone d’étude Zone d’étude

Zone d’étude

RD939

RD916com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 8

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt général

La zone d’étude, d’une superficie de 2,1 Ha vient aménager un espace situé sur

le PLU en zone 1AUH.

Cette dernière est bordée :

- à l’ouest, au sud et au nord : par des espaces cultivés

- à l’est : par la RD916

Par-delà les espaces cultivés au nord de la zone passe la RD939 et sa bretelle

de sortie.

La zone d’étude est accessible à l’est via la RD916 desservant la zone

économique implantée de l’autre côté de la RD916, sur la commune de Herlin-

le-Sec.

La zone est propice à l’implantation d’une gendarmerie par sa grande proximité

au réseau viaire majeur (RD939, RD916) et donc par sa grande accessibilité.

La carte ci-contre montre que l’urbanisation alentour est essentiellement à

vocation économique.

Elle révèle également que le site d’étude est concerné par la Loi Barnier

et présente une bande d’inconstructibilité de 100m depuis l’axe central de la

bretelle de la RD939 qui est à l’origine de la présente étude.

RD939

RD939

RD916

RD916

RD939

RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N SAINT-POL-

SUR -TERNOISE 0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe

central de la RD939

Préserver et/ou aménager des perspectives

visuelles qualitatives vers la zone

Aménager une haie d’agrément et d’intégration

Aménager une haie dense d’intégration

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Aménager une bande enherbée accompagnée d’une

végétation basse et pouvant intégrer des stationnements

végétalisés et préférentiellement perméables

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions

visibles depuis l’espace public

Conserver et conforter le linéaire végétalisé et conserver

des coupures pour laisser passer des perspectives visuelles

vers la zone

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe technique ou agricole

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la

zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un

cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager une éventuelle liaison douce

Arrêt de bus

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT N 0 25m

Site d’étude

Urbanisation - activités économiques

Limite d’inconstructibilité de 100m depuis l’axe central de la bretelle de la RD939

La zone concernée par la loi Barnier est située au sud du territoire de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Carte de l’urbanisation alentourcom urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 9

2. Contexte d’étude

2.1. Situation géographique et présentation du projet

2.2. Document d’urbanisme

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt

général

2/ CONTEXTE D’ÉTUDE

2.3. Justifications du projet et enjeux locaux : Intérêt général (suite)

RD939

RD939

RD916

RD916

RD939

RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N SAINT-POL-

SUR -TERNOISE 0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe central de la RD939

Préserver et/ou aménager des perspectives visuelles qualitatives vers la zone

Aménager une haie d’agrément et d’intégration

Aménager une haie dense d’intégration

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Aménager une bande enherbée accompagnée d’une végétation basse et pouvant intégrer des stationnements

végétalisés et préférentiellement perméables

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions visibles depuis l’espace public

Conserver et conforter le linéaire végétalisé et conserver des coupures pour laisser passer des perspectives visuelles

vers la zone

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager une éventuelle liaison douce

Arrêt de bus

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

Site d’étude

Urbanisation - activités économiques

Arbres ou espace boisé

Espace enherbé

Espace cultivé

Linéaire végétalisé

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe technique ou agricole

N

0 25m

Occupation du sol de la zone et des alentours

Comme vu précédemment, le secteur d’étude de la commune jouit d’un

contexte local en partie développé sur les activités économiques et agricoles.

A proximité du site d’étude on retrouve des constructions à usage économique,

notamment à l’est et par-delà la RD939 au nord. La zone économique

existante possède des traitements végétalisés sur ses abords et en son sein

sous formes de linéaires végétalisés (haies, alignement d’arbres, ...).

Seules des constructions à usage économique seront en contact direct avec

le projet d’implantation de l’équipement.

Les abords de la zone sont essentiellement marqués par les espaces cultivés.

Les interfaces entre la RD939 et les espaces cultivés ou économiques sont

composés de haies, d’alignement d’arbres et/ou d’espaces enherbés, voire

boisés. Ainsi les transitions entre la RD et les alentours sont agrémentées par

le végétal. De plus, les espaces délaissés entre les bretelles de la voirie sont

également bien végétalisés et filtrent et agrémentent le paysage local.

Les abords de la RD916 sont également accompagnés par des alignements

d’arbres.

La zone d’étude est occupée par des espaces cultivés et présente une façade

végétalisée le long de la RD916.

Une pente existe vers l’ouest et le sud. Il conviendra de la prendre en compte

afin de maîtriser les enjeux hydrauliques.

Le projet permettra d’implanter un équipement nécessitant une grande

accessibilité tout en respectant les enjeux paysagers locaux.com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 10

RD939

RD939

RD916

RD916

RD939

RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N

SAINT-POL-

SUR -TERNOISE

0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe

central de la RD939

Préserver et/ou aménager des perspectives

visuelles qualitatives vers la zone

Aménager une haie d’agrément et d’intégration

Aménager une haie dense d’intégration

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Aménager une bande enherbée accompagnée d’une

végétation basse et pouvant intégrer des stationnements

végétalisés et préférentiellement perméables

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions

visibles depuis l’espace public

Conserver et conforter le linéaire végétalisé et conserver

des coupures pour laisser passer des perspectives visuelles

vers la zone

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la

zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un

cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager une éventuelle liaison douce

Arrêt de bus

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

3. Perceptions visuelles du site

Vues éloignées

Vues rapprochées

3/ PERCEPTIONS VISUELLES DU SITE

Vues éloignées

Depuis les axes routiers proches de la zone, des vues lointaines sont possibles lorsque le manque de talus, de végétation est présent. Lorsque ces éléments sont présents les perspectives visuelles sont fermées vers la zone de projet. Les vues sont ponctuelles vers la zone de projet. Elles ne sont pas continues et sont cadrées et filtrées par la végétation en place.

Site d’étude

Site d’étude

Site d’étude

Site d’étude

Site d’étude

RD939

RD916

RD916

RD939 RD950

Vue vers le site depuis la RD939 à l’ouest. Le site n’est pas visible car obstrué par le talus et la végétation en place le long de la voie.

Vue vers le site depuis une voie (menant à Ramecourt) peu fréquentée à l’ouest de la zone. La topographie est marquée et la zone n’est pas visible depuis cette voie.

Vue vers le site depuis la RD916 au sud. Le site est ouvert aux vues, malgré la présence de quelques arbres d’alignement.

Vue vers le site depuis la RD916 au nord. Le site est très partiellement ouvert aux vues, malgré la présence d’arbres d’alignement et de la végétation occupant les espaces délaissés de la RD939.

Vue vers le site depuis la RD939 à l’est. Le site n’est pas visible car obstrué par les constructions, le talus et la végétation en place le long de la voie.

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3

5

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RD939

RD939

RD916

RD916

RD939

RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N

SAINT-POL-

SUR -TERNOISE

0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe

central de la RD939

Préserver et/ou aménager des perspectives

visuelles qualitatives vers la zone

Aménager une haie d’agrément et d’intégration

Aménager une haie dense d’intégration

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Aménager une bande enherbée accompagnée d’une

végétation basse et pouvant intégrer des stationnements

végétalisés et préférentiellement perméables

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions

visibles depuis l’espace public

Conserver et conforter le linéaire végétalisé et conserver

des coupures pour laisser passer des perspectives visuelles

vers la zone

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la

zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un

cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager une éventuelle liaison douce

Arrêt de bus

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

3. Perceptions visuelles du site

Vues éloignées

Vues rapprochées

3/ PERCEPTIONS VISUELLES DU SITE

Vues rapprochées

Une bonne partie du secteur proche de la zone d’étude est libre de constructions. Les perspectives visuelles proches sont possibles vers le site d’étude depuis la bretelle de la RD939 et depuis la RD916.

Site d’étude

Site d’étude

RD916

Bretelle RD939

Vue vers le site depuis la RD916 en bordure est du site. La zone est ouverte aux vues, malgré la présence de quelques arbres d’alignement.

Vue vers le site depuis la bretelle de la RD939 au nord. La zone est ouverte aux vues, malgré la présence de quelques arbres d’alignement.

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RD939

RD939

RD916

RD916

RD939

RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N SAINT -POL -

SUR -TERNOISE 0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe central de la RD939

Préserver et/ou aménager des perspectives visuelles qualitatives vers la zone

Aménager une haie d’agrément et d’intégration

Aménager une haie dense d’intégration

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE , PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Aménager une bande enherbée accompagnée d’une végétation basse et pouvant intégrer des stationnements

végétalisés et préférentiellement perméables

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions visibles depuis l’espace public

Conserver et conforter le linéaire végétalisé et conserver des coupures pour laisser passer des perspectives visuelles

vers la zone

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la

zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un

cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager une éventuelle liaison douce

Arrêt de bus

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

4. Enjeux

4/ ENJEUX

Gérer les interfaces de façon

paysagère

Aménager une bande végétalisée

tamponnant les nuisances visuelles

Diminuer la marge d’inconstructibilité

liée à la RD939 - 40m

Créer une bande paysagère de recul

des constructions

Créer des perspectives visuelles

qualitatives vers la zone et en entrée

de ville

Intégrer une gestion hydraulique

adaptée

Connecter le projet au réseau viaire

existantcom urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 13

5. Prise en compte des nuisances

5.1. Définition

5.2. Parti d’aménagement

5.3. Conséquences réglementaires

5.4. Conséquences sur les OAP

5/ PRISE EN COMPTE DES NUISANCES

5.1. Définition

Les nuisances relèvent de 3 thèmes importants: le bruit, l’air et l’eau. Il s’agit en effet de rechercher les formes urbaines les plus efficaces pour protéger les riverains du bruit, de limiter l’étalement urbain le long des axes de communication et d’assurer une desserte par les réseaux d’assainissement ou d’alimentation en eau.

5.2. Parti d’aménagement

Nuisances sonores

Le site de l’étude est concerné par les nuisances sonores générées par l’infrastructure voisine (RD939) induisant une servitude ATB (axe terrestre bruyant). Cette pollution sonore peut être gênante si des mesures de réduction de ces bruits ne sont pas appliquées.

En dehors de cet axe, aucun autre axe générant des nuisances sonores nuisant au projet ne se trouve à proximité du site d’étude. Malgré la seule présence de cet axe, nous préconisons de mettre en place des recommandations afin d’amoindrir ces nuisances sonores.

Tout d’abord, la gestion des nuisances sonores doit donc être envisagée par la mise en place de marges de reculs raisonnables : 40m minimum depuis l’axe central de la bretelle de la RD939 pour les constructions. Il conviendra également d’utiliser pour et dans les constructions des matériaux bénéficiant de bonnes capacités d’isolation acoustique.

Gestion des eaux pluviales

Sur le site, il conviendra d’assurer la continuité hydraulique de réseau en place. L’imperméabilisation du site sera limitée autant que possible et les eaux pluviales seront traitées à la parcelle. Des noues, des bassins et des dépressions pourront viendront compléter le dispositif de gestion des eaux si nécessaire. Les parkings pour les véhicules légers devront être préférentiellement perméables.com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 14

5. Prise en compte des nuisances

5.1. Définition

5.2. Parti d’aménagement

5.3. Conséquences réglementaires

5.4. Conséquences sur les OAP

5/ PRISE EN COMPTE DES NUISANCES

5.3. Conséquences réglementaires

Les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 40 mètres par rapport à l’axe central de la bretelle de la RD939.

5.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

- Les constructions devront bénéficier de matériaux à bonnes capacités d’isolation acoustique,

- Recul minimum des constructions de 40m depuis l’axe central de la bretelle de la RD939.

- Prise en compte de la gestion hydraulique, gestion obligatoire des eaux pluviales à la parcelle et création de parkings perméables pour les véhicules légers.com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 15

6. Disposition concernant la sécurité routière

6.1. Définition

6.2. Parti d’aménagement

6.3. Conséquences réglementaires

6.4. Conséquences sur les OAP

6/ DISPOSITION CONCERNANT LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

6.1. Définition

Il s’agit avant tout de contribuer à une meilleure sécurité routière en autorisant ou en refusant l’accès sur certaines voies et en déterminant les caractéristiques des accès.

6.2. Parti d’aménagement

L’accès principal à la zone sera aménagé depuis la RD916 à l’est.

L’accès sur la RD916 devra être sécurisé en fonction des différents usages

(fonctionnels et domestiques) de la zone. Un dispositif de sécurisation de l’accès

à la zone pourra être mis en place que ce soit pour l’entrée et/ou la sortie. Par

exemple, la création d’une contre-allée pourra être envisagée.

Il conviendra de limiter le nombre d’accès à la zone afin de ne pas engendrer trop

d’insécurité routière liée à la multiplication des accès.

Les voies internes de la zone devront être accompagnées de cheminements doux

et de traitements végétalisés.

Les accès routiers directs à la zone seront interdits depuis la bretelle de la RD939.

De manière générale, il conviendra d’assurer une sécurité maximale des carrefours

et des déplacements de tous les types d’usagers au sein et aux abords de la zone.

Les espaces de stationnement pour véhicules légers devront être perméables afin

de limiter les nuisances sur l’environnement.

Le projet sera donc connecté au réseau existant aux alentours.

Une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe central de la RD939 sera

instaurée.

RD939 RD939

RD916

RD916

RD939 RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N SAINT-POL-

SUR -TERNOISE 0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe

central de la RD939

Préserver et/ou aménager des perspectives

visuelles qualitatives vers la zone

Aménager une haie d’agrément et d’intégration

Aménager une haie dense d’intégration

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Aménager une bande enherbée accompagnée d’une

végétation basse et pouvant intégrer des stationnements

végétalisés et préférentiellement perméables

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions

visibles depuis l’espace public

Conserver et conforter le linéaire végétalisé et conserver

des coupures pour laisser passer des perspectives visuelles

vers la zone

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la

zone

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager une éventuelle liaison douce

Arrêt de bus

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe technique ou agricole

N

0 25m

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée

d’un cheminement doux et d’un traitement paysager

L’accès sur la RD916 devra être sécurisé en fonction des différents

usages (fonctionnels et domestiques) de la zone. Un dispositif de

sécurisation de l’accès à la zone pourra être mis en place que ce soit

pour l’entrée et/ou la sortie. Par exemple, la création d’une contre-allée

pourra être envisagéecom urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 16

6. Disposition concernant la sécurité routière

6.1. Définition

6.2. Parti d’aménagement

6.3. Conséquences réglementaires

6.4. Conséquences sur les OAP

6/ DISPOSITION CONCERNANT LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

6.3. Conséquences réglementaires

Aucun accès direct à la zone ne pourra se faire depuis la bretelle de la RD939.

6.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

- Création d’une voie de desserte sécurisée, accompagnée d’un traitement paysager et d’un cheminement doux. - Sécurisation des déplacements au sein et aux abords de la zone.

- Création potentielle d’un dispositif de sécurité pour l’entrée et/ou la sortie de la zone selon les usages de la zone. L’aménagement d’une contre-allée est envisageable. - Création d’espaces de stationnement perméables pour les véhicules légers.

- Végétalisation des espaces de stationnement.com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 17

7. Composition urbaine et architecturale

7.1. Définition

7.2. Parti d’aménagement

7.3. Conséquences réglementaires

7.4. Conséquences sur les OAP

7/ COMPOSITION URBAINE ET ARCHITECTURALE

7.1. Définition

La qualité des projets architecturaux, leur intégration dans un projet urbain d’ensemble visant la globalité du site, la mise en valeur par traitement de l’axe et de la zone concernée devront être clairement exprimées et expli- citées. Par ailleurs le traitement de l’aspect extérieur des constructions devra inciter les constructeurs à choisir des matériaux, des couleurs, des formes, qui adouciront l’impact visuel des constructions.

7.2. Parti d’aménagement

Le site d’étude accueillera un équipement (gendarmerie).

Les parkings pour véhicules légers seront perméables et paysagers afin de

concilier intérêts environnementaux et paysagers. Ils seront préférentiellement

implantés dans des secteurs permettant de tamponner une partie des nuisances.

Les constructions devront recevoir des matériaux à bonne capacité d’isolation

de façon à limiter les nuisances acoustiques de l’axe routier.

Elles devront respecter une hauteur maximum de R+2 afin de garantir une

bonne intégration dans leur environnement.

De manière générale, les constructions devront être adaptées au contexte

architectural et urbain existant, afin d’offrir une ambiance et un cadre de qualité.

Les façades visibles depuis l’espace public devront être traitées de façon

qualitative (matériaux qualitatifs).

En plus, les clôtures auront une hauteur maximum de 2,5m et pourront être

doublées par des haies.

Les constructions ne pourront s’implanter à moins de 40m de l’axe central de la

bretelle de la RD939.

Les constructions seront desservies par les voiries de desserte interne.

Il conviendra de veiller à une organisation et à une implantation adaptée en

fonction des usages de la zone.

Les éléments techniques devront être implantés dans les secteurs les moins

visibles depuis les espaces publics et être intégrés à leur environnement.

Une zone d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe central de la bretelle de la

RD939 sera instaurée. Ainsi, en façade de la voirie, un espace paysager de

recul (bande paysagère) sera aménagé induisant un recul des constructions.

Limite d’implantation depuis

l’axe central - 40m

RD939

RD939

RD916

RD916

RD939

RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N SAINT-POL-

SUR -TERNOISE 0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe

central de la RD939

Préserver et/ou aménager des perspectives

visuelles qualitatives vers la zone

Aménager une haie d’agrément et d’intégration

Aménager une haie dense d’intégration

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Aménager une bande enherbée accompagnée d’une

végétation basse et pouvant intégrer des stationnements

végétalisés et préférentiellement perméables

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions

visibles depuis l’espace public

Conserver et conforter le linéaire végétalisé et conserver

des coupures pour laisser passer des perspectives visuelles

vers la zone

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la

zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager une éventuelle liaison douce

Arrêt de bus

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe technique ou agricole

N

0 25m

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe

central de la bretelle de la RD939

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions

visibles depuis l’espace publiccom urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 18

7. Composition urbaine et architecturale

7.1. Définition

7.2. Parti d’aménagement

7.3. Conséquences réglementaires

7.4. Conséquences sur les OAP

7/ COMPOSITION URBAINE ET ARCHITECTURALE

7.3. Conséquences réglementaires

• Recul obligatoire des constructions de minimum 40m depuis l’axe central de la bretelle de la RD939. • Toutes les couleurs sont autorisées.

• Les constructions devront respecter une hauteur maximum de R+2.

• Les clôtures auront une hauteur maximum de 2,5m.

7.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

- Création d’une bande inconstructible de recul de 40m depuis l’axe central de la bretelle de la RD939 (voir schéma ci-contre et chapitre sur les nuisances), - Soin particulier apporté aux matériaux des constructions pour maintenir la cohérence urbaine et architecturale et pour tamponner les nuisances. - Hauteur maximum des constructions : R+2.

- Façades qualitatives visibles depuis l’espace public.

- Intégration des éléments techniques.

- Organisation et implantation à développer en fonction des usages de la zone.com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 19

8. Qualité de l’urbanisme et des paysages

8.1. Définition

8.2. Parti d’aménagement

8.3. Conséquences réglementaires

8.4. Conséquences sur les OAP

8/ QUALITÉ DE L’URBANISME ET DES PAYSAGES

8.1. Définition

La qualité de l’urbanisation doit s’apprécier au regard de la logique urbaine générale. L’aménagement de la nouvelle zone doit réduire les impacts sur les milieux environnants. La forme urbaine doit notamment être étudiée pour permettre la notion d’intégration et de mixité des fonctions urbaines en relation aux différentes activités qui pourraient s’y implanter.

8.2. Parti d’aménagement

Le site d’étude est actuellement occupé par des espaces cultivés.

Intégrer le projet dans un environnement soumis à certaines nuisances est un enjeu du

projet.

Les échanges visuels et sonores seront en partie cadrés par la végétation implantée dans

l’espace d’inconstructibilité, sur les limites de zone et au sein de la zone.

Les linéaires végétalisés existants (au nord et à l’est) devront être maintenus voire confortés

afin de favoriser l’intégration du projet.

Les franges nord, ouest et sud seront traitées au moyen d’une haie haute et dense

d’intégration permettant de filtrer les vues depuis les alentours.

La frange nord accueillera en plus une bande végétalisée composée d’arbustes, de

bosquets, d’espaces enherbés ou d’arbres afin d’occuper la bande d’inconstructibilité de 40m

depuis l’axe central de la bretelle de la RD939. Cette bande végétalisée devra également

être étendue sur la parcelle bordant le nord de la zone, toujours dans un but d’intégration

paysagère et de tamponnement des nuisances. Enfin, toujours dans un but d’atténuation

des nuisances des voies routières, le nord de la zone devra accueillir préférentiellement les

fonds de jardins.

La frange est, en lien avec la RD916, devra recevoir une bande paysagère composée de

bandes boisées denses et d’espaces mêlant arbustes bas et espaces enherbés permettant

de laisser passer des vues ponctuelles qualitatives vers la zone.

Afin de jouer entre intégration paysagère et effet de vitrine, cette bande sera aménagée

depuis la limite d’emprise. Elle intégrera la zone et la valorisera. De ce fait, des perspectives

visuelles qualitatives vers la zone seront possibles depuis la RD916.

Les traitements végétalisés des limites de zone pourront venir en complément des clôtures

installées.

Une gestion hydraulique adaptée devra être développée si nécessaire. Des ouvrages de

gestion hydrauliques pourront être aménagés sur les limites ouest et sud si nécessaire.

Les espaces des stationnement devront être perméables et paysagers afin de garantir

l’infiltration des eaux et afin de valoriser ces espaces peu qualitatifs.

Les voiries créées devront être accompagnées par un traitement paysager et par un

Limite d’implantation depuis

l’axe central - 40m

RD939

RD939

RD916

RD916

RD939

RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

O RIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N SAINT-POL-

SUR -TERNOISE 0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe central de la RD939

Préserver et/ou aménager des perspectives visuelles qualitatives vers la zone

Aménager une haie d’agrément et d’intégration

Aménager une haie dense d’intégration

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Aménager une bande enherbée accompagnée d’une végétation basse et pouvant intégrer des stationnements

végétalisés et préférentiellement perméables

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions visibles depuis l’espace public

Conserver et conforter le linéaire végétalisé et conserver des coupures pour laisser passer des perspectives visuelles

vers la zone

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la

zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un

cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Aménager une éventuelle liaison douce

Arrêt de bus

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe technique ou agricole

N

0 25m

Préserver et/ou aménager des perspectives visuelles

qualitatives vers la zone

Envisager la création d’espaces et d’ouvrages de gestion hydraulique (bassins, noues, ...)

Mettre en place une bande paysagère depuis la limite

d’emprise alternant :

- bande boisée dense

- espace mêlant arbustes bas et espaces enherbés

permettant de laisser passer des vues ponctuelles vers la

zone

Possibilité d’implanter les stationnements au sein de cette

bande paysagère

Conserver l’espace boisé

Aménager une haie dense et haute d’intégration

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Conserver et conforter le linéaire végétalisé

Implanter de préférence les fonds de jardin afin de

tamponner les nuisances liées à la bretelle de la RD939

Aménager une bande végétalisée composée d’arbustes,

de bosquets, d’espaces enherbés et d’arbrescom urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 20

8. Qualité de l’urbanisme et des paysages

8.1. Définition

8.2. Parti d’aménagement

8.3. Conséquences réglementaires

8.4. Conséquences sur les OAP

8/ QUALITÉ DE L’URBANISME ET DES PAYSAGES

8.3. Conséquences réglementaires

La marge de recul de 40m depuis l’axe central de la bretelle de la RD939 devra être végétalisée au moyen d’une bande végétalisée composée d’arbustes, de bosquets, d’espaces enherbés et/ou d’arbres et d’une haie d’intégration haute et dense.

cheminement doux. La zone d’étude sera donc agréable à traverser.

Les essences végétales utilisées seront locales.

8.4. Conséquences sur les orientations d’aménagement et de programmation

- Création d’une bande de recul inconstructible végétalisée de 40m depuis l’axe central de la bretelle de la RD939 (voir schéma ci-contre). - Soin particulier apporté aux matériaux des constructions pour maintenir la cohérence urbaine et architecturale (voir partie urbanisme et architecture). - Création de perspectives visuelles qualitatives vers la zone.

- Traitement paysager des axes de déplacement et des interfaces avec les espaces agricoles et routiers. - Cheminement doux accompagnant les voies de desserte.

- Utilisation d’essences locales pour les traitements végétalisés.

- Création d’espaces de stationnement végétalisés et perméables pour les véhicules.

- Création d’une bande paysagère en façade de RD916.

- Création envisagée d’espaces et d’ouvrages de gestion hydraulique (bassins, noues, ...).

- Implantation préférentielle des fonds de jardins au nord de la zone

- Création d’une bande végétalisée (herbe, arbres, arbustes) au nord de la zone favorisant son intégration et tamponnant les nuisances. - Traitement végétalisé en complément des clôtures.com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise - Étude Loi Barnier - Création d’une gendarmerie 21

9. Schéma d’organisation - Synthèse

9/ SCHÉMA D’ORGANISATION - SYNTHÈSE

Limite d’implantation depuis

l’axe central - 40m

RD939

RD939

RD916

RD916

RD939

RD939

RD916

RD916

Ces orientations sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement

à respecter.

LOI BARNIER

« ENTRE RD939 ET RD916 »

N SAINT-POL-

SUR -TERNOISE 0 25m

Site d’étude : env. 2,1 Ha

Créer une bande d’inconstructibilité de 40m depuis l’axe central de la bretelle de la RD939

A RCHITECTURE, URBANISME ET RISQUES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Utiliser des matériaux qualitatifs pour les façades des constructions visibles depuis l’espace public

PROGRAMMATION

La zone est dédiée à l’implantation d’une gendarmerie

Aménager un accès principal sécurisé (routier et doux) à la zone

Créer une voie primaire de desserte sécurisée et accompagnée d’un cheminement doux et d’un traitement paysager

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

com urb URBANISME PAYSAGE ENVIR ONNEMENT

Axe primaire existant

Axe secondaire existant

Axe technique ou agricole

N

0 25m

Préserver et/ou aménager des perspectives visuelles qualitatives vers la zone

Envisager la création d’espaces et d’ouvrages de gestion hydraulique (bassins, noues, ...)

Mettre en place une bande paysagère depuis la limite d’emprise alternant :

- bande boisée dense - espace mêlant arbustes bas et espaces enherbés

permettant de laisser passer des vues ponctuelles vers la zone

Possibilité d’implanter les stationnements au sein de cette bande paysagère

Conserver l’espace boisé

Aménager une haie dense et haute d’intégration

Conserver et conforter le linéaire végétalisé

Implanter de préférence les fonds de jardin afin de tamponner les nuisances liées à la bretelle de la RD939

Aménager une bande végétalisée composée d’arbustes, de bosquets, d’espaces enherbés et d’arbres

L’accès sur la RD916 devra être sécurisé en fonction des différents usages (fonctionnels et domestiques) de la zone. Un dispositif de

sécurisation de l’accès à la zone pourra être mis en place que ce soit pour l’entrée et/ou la sortie. Par exemple, la création d’une contre-allée

pourra être envisagée