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Déliberation - dec 2025 096
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LEBOURGET + ---------===F
DÉCISION N° DEC-2025 -.Q�0.
Objet : Prestation de service auprès de la société KOEZIO dans le cadre de la programmation Vital'Ado de février 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les devis n° DEV!S29555 et n° DEV!S29536 en date du 13 janvier 2025 présentés par la société KOEZIO sise 11 avenue de la plaine des sports à Cergy (Val-d'Oise) relatif à la réservation de l'activité KOEZIO des 21 et-28 février 2025;
VU le budget communal;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société KOEZIO est conforme aux exigences de la collectivité;
DÉCIDE
Article 1 er : D'ACCEPTER le devis n° DEV!S29555 en date du 13 janvier 2025 présenté par la société KOEZIO sise 11 avenue de la plaine des sports à Cergy (Val-d'Oise) d'un montant de 612,00 euros TTC, relatif à la réservation de l'activité KOEZIO du 21 février 2025;
Article 2 : D'ACCEPTER le devis n° DEV!S29536 en date du 13 janvier 2025 présenté par la société KOEZIO sise 11 avenue de la plaine des sports à Cergy (Val-d'Oise) d'un montant de 612,00 euros TTC, relatif à la réservation de l'activité KOEZIO du 28 février 2025;
Article 3: DE SIGNER tout document afférent;
Article 4 : D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 • 93351 Le Bourget cedex• Tél. 01 48 38 82 82 +
www 11>-hnuroPt fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-096-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision :
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adresséeà :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société KOESIO.
Fait au Bourget, le 12 FEV. 2075
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 12 FEV 2075
Date de miseen ligne: 4
7 Epl ogg
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-096-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025