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Arrêté - EC24A210726 delegation de signature officier etat civil mariage Mme HORER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - EC24A210726 delegation de signature officier etat civil mariage Mme HORER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de Matésieur
GGG-240600656 20260720 EC2A4ATTOTIE AR
Accusé certifié agxécuioire
Publication : 2410712026
Cornrnune de
: Fautr Fattorié compétente par délégation
La Gaude LES
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIHMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
EC-2026-341
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
4
Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’état-civil pour une conseillère municipale à
l’occasion d’un mariage - Mme Marie-Manuelle HORER
Le Maire de La Gaude,
Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L.2122-18 qui confère aux
maires le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux adjoints, et en cas d'absence ou
d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal : et L.2122-32 relatif aux fonctions d’officier
d'Etat civil exercées par le maire ;
Vu l'arrêté municipal n° AJ-2026-164 en date du 14 avril 2026, portant délégation de fonctions et de signature à
Madame Marie-Manuelle HORER, conseillère municipale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : il est donné délégation à Madame Marie-Manuelle HORER, conseillère municipale, pour assurer,
sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions d’officier d’état civil afin de célébrer le mariage de
A prévu le samedi 08 août 2026 à 15h, célébré en la
mairie de La Gaude,
La délégation prend effet à compter de la signature du présent arrêté, et cesse de produire ses effets à l'issue
de la célébration susvisée.
ARRÊTÉ MUNICIPAL - EC-2026-341
PAGE T
8888888888888888888888888888888888888 ARTICLE 2 : Dans le cadre de cette délégation, Madame Marie-Manuelle HORER est habilitée à accomplir tous
les actes nécessaires à la célébration du mariage, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la
commune www.lagaude.fr et publié au registre des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté municipal sera transmise :
- Au préfet des Alpes-Maritimes, pour contrôle de la légalité ;
- Au procureur de la République
FAIT A LA GAUDE, LE 20 juillet 2026
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant monsieur le maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d’un nouveau délai de deux
mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application « télé recours citoyens » accessible par le site internet https://citovens.telerecours.fr/
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