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Déliberation - 24 01 09
Déliberation - 24 01 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
SININ IS
Objet
N°
24/01/01
Réfection
de
la toiture
et
des
menuiseries
extérieures
des
niveaux
supérieurs
de
l’école
*+
Demande
de
subvention « Fonds
Vert
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
jeudi
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 16
février
2024
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Mme
Rachel
ROUSSET,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE
Représentés Absents
excusés
Mesdames
Maryvonne
ALVARD
et
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
toiture
du
bâtiment
de
l'école
nécessite
une
rénovation
thermique
et
totale
pour
permettre
une
optimisation
de
la
performance
énergétique.
En
effet,
ce
bâtiment
est
déjà
relié
au
réseau
de
chaleur
biomasse
de
la
chaufferie
bois
communale
de
Vallorcine.
De
plus,
ces
travaux
permettraient
de
rénover
le
premier
étage
au-
dessus
de
l'école
pour
d’une
part
l'installation
d'un
cabinet
médical
(à
la
suite
de
l'avis
de
l’ARS
concernant
le
manque
de
locaux
médicaux
sur
le
territoire
communal;
un
rapprochement
avec
les
praticiens
du
cabinet
d’Argentière
(commune
voisine)
a
été
opéré
afin
d'organiser
à
minima
une
permanence
par
semaine
dans
le
village)
et
d’autre
part
celle
d'un
espace
de
“coworking"
sollicité
par
de
nombreux
habitants
permanents
et
secondaires.
Le
deuxième
niveau
au-dessus
de
l’école
représente
la même
surface.
Au
dernier
étage,
l'occupation
serait
donnée
pour
la
réalisation
de
deux
appartements
:
un
pour
le
praticien
venant
en
renfort
du
cabinet
médical
d’Argentière
durant
la
saison
touristique,
l’autre
étant
mis
à
disposition
des
employés
des
administrations
{école
ou
collectivité).
À
cette
rénovation
de
toiture,
s'ajoute
le
changement
des
toutes
les
huisseries,
afin
de
répondre
aux
cohérences
thermiques
et
de
consommation
d'énergie. La
commune
entreprend
la
rénovation
de
gros
œuvre
et
les
occupants
s’occuperont
des
aménagements
intérieurs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
dénommée
«
Fonds
Vert
» avec
le plan
de
financement
ci-après
: Montant
HT
Principaux
postes
de
dépenses
=
TVA
non
récupérable
Dépenses
d'investissement
Toiture
126
977.06€
Menuiseries
extérieures
22
059.88€
TOTAL
149
036.94€
RECETTES Ressources
(origine
du
financement)
Montant
HT
taux
FONDS VERT 2024
59614.78€ |
4000%
Subvention
Régionale 2023
59614.78€ |
:0,90%
TOTAL DES SUBVENTIONS
119 229.56€ |
20 00%
PUBLIQUES Autofinancement
29
807.38
€
|
20.00%
TOTAL GENERAL
149 036.94 € | 100.00%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
«
Fonds
Vert
» 2024;
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
COUTAGNE
Jérémy
VALLAS
Acte certifié exécutoire
le : ox
La
présente
délibération
est transmise
à :
Télétransmis
en
Préfecture
le : OX
IS]
Lo
ut
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Notifié
ou
publié
le : D3{S'$5/t
ess
Madame
le Trésorier
de Sallanches