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Déliberation - 24 01 05
Déliberation - 24 01 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BQNNEVILLE
Canton
de
cHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
9 |
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
jeudi
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
présents
7 |
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Votants
7 |
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
procuration
0
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 16
février
2024
Objet
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Mme
Rachel
ROUSSET,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE
N°
24/01/07
Représentés Absents
excusés
Mesdames
Maryvonne
ALVARD
et
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
En
complément
de
la
délibération
n°18/02/15
du
12
avril
2018,
le
Maire
Budget
régie
chaufferie |
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
durée
d'amortissement
de
la
nature
bois
2183
du
budget
régie
chaufferie
bois
comme
suit :
*
-
2183
«Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
»,
durée
d'amortissement
: 5 ans.
Durées
d'amortissements
Le Conseil
municipal,
après
délibéré
et à l’unanimité :
>
FIXE
la
durée
d'amortissement
de
la
nature
2183
du
budget
régie
*
chaufferie
bois
comme
proposé
ci-dessus.
Complément
de
la
délibération n°18/02/15
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
ES e délibération
est
transmise
à
:
éfecture
le
: oyfo5/
zouk
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Notifié
ou
publié
le : S%{
cf
ist
Madame
le Trésorier
de Sallanches