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Arrêté - ART 2024 009
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Folio 15
Arrêté N° MA-ART-2024-009
OBJET : : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « APE du Mont Pinçon », de Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay
Le Maire Délégué de Le Plessis-Grimoult
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 11 janvier 2024 formulée par l'association « APE du Mont Pinçon », de Le Plessis-Grimoult,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay.
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
ARRÊTE
A l'occasion d’une manifestation publique, nommée « Soirée Cirque » qui aura lieu à « La salle
des fêtes Henri LENVOISÉ », le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, le
vendredi 26 janvier 2024 de 17h30 à 22h30, Mme LAPERSONNE Lucie, Présidente de
l'association « APE du Mont Pinçon » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à
savoir:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Le Maire délégué,
OLIVE at L