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Déliberation - Liste des deliberations du 11.12.2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Basses.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 11.12.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
PS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS (jasses C/"
ue Réunion de conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025
N°
DR Objet Résultat Vote délibération !
: : z Pour : 9 62 12 2025 Modification des statuts de la communauté de communes Contre : 0
ru du Pays Loudunais Abstention : 0
Examen de devis pour l’assurance « dommages ouvrage » Pour : 9 63 12 2025 dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la Contre : 0 salle Louis Blériot Abstention :
Convention de financement du Syndicat Energies Vienne Pour : 9 64_12 2025 pour la subvention et Pavance remboursable pour le projet Contre : 0 de rénovation énergétique de la salle Louis Blériot Abstention : 0
, : Pour : 9 65 12 2025 Remboursement | d’un acompte de location de la salle Contre - 0
7 Colette Duval à titre exceptionnel Abstention : 0
; : £ : Pour : 9 66 12 2025 Examen d’une demande de subvention de la prévention Contre : 0
TT routière pour 2026 Abstention : 0
’ : , 217 Pour : 9 67 12 2025 Examen d’une demande de subvention de l’AFM téléthon Contre : 0
T7 de la Vienne pour 2026 Abstention : 0
AT NE : a Pour : 9 68 12 2025 Délibération fixant les taux de promotion d’avancement de Contre : 0
grade Abstention : 0
Adhésion à la convention de participation mutuelle de santé Pour : 9 69 12 2025 du CDG86 au 1° janvier 2026 (MNT) et participation Contre : 0 financière mensuelle Abstention : 0
La Maire, Le secrétaire de séance Monique VIVION Philippe LAURENT
/
Nu
Liste affichée à la Mairie le 12.12.2025