Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et d
Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et d
Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et d
Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et d
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 65 fixa
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et des autres membres du bureau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et des autres membres du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
28
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
28
juilet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
Date
de
convocation
: 18/07/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présenis
:
45
Nombre
de
procurations
: 1
[Votes
pour
:
46
otes
contre
: 0
Abstentions
: 0
ETAIENT
PRESENTS
:
VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
[Artigat},
ANTOLINI
Dominique
{La
Bastide
de
Besplas),
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
(Les
Bordes
sur
Arize),
BAZY
Jean-Marc
(Camarade},
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
COURET
Jean-Luc,
SANS
Jean-François
(Le
Carla
Bayle},
MOREAUD
Rosine
(Castéras},
COURTIAL
Anne
(Castex},
LECLERC
Jean
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Roger
(Durfort},
BUSATO
Phiippe
{Fornex},
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
{Le
Fossat),
DEJEAN
Jean-Paul
{Gabre]),
HUART
Valérie
{Lanoux},
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
{Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon{loubaut},
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy,
SUPERY
Jean-Marc
(Le
Mas-d'Azi},
DESCUNS
Lyliane
(Méras},
RUMEAU
Colette
(Monesple],
GiILLIOT
Diane
{Montfa},
LASSALLE
Yvon
(Païhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat},
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras},
FALLICO
Gaëtano
(Thouars
sur
Atize),
JALOUX
Philippe
{Villeneuve
du
Latou)
ETAIENT
ABSENTS
:
/
ETAIENT
EXCUSES:
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur
Arize}
PROCURATIONS:
COSTES
Jean-Paul
à SUPERY
Jean-Marc
Délibération
n° 2022-65
Objet:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE
PRESIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35: Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
octobre
2019
actant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
deCommunes
Arize
Lèze
à
compter
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
mars
2020:
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-2,
EL.
5211-10,
L.
5211-6
et
L.
5211-41-3
:
Le
Président
de
la
communauté
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
nombre
de
vice-président
est
librement
lié
par
le
conseil
communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
global
du
conseil,
ni
qu'il
puisse
excéder
15
vice-présidents.
Compte
tenu
de
l'effectif
de
notre
nouveau
conseil
communautaire
lequel
comprend
désormais
46
sièges,
le
maximum
autorisé
auquel
it serait
possible
de
prétendre
en
application
de
la
règle
susvisée
serait
donc
de
10
vice-présidents.
l'est,
par
ailleurs,
précisé,
que
sous
réserve
d'une
délibération
adoptée
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers,
le
conseil
communautaire
dispose
de
la
faculté
de
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
30
?
de
l'effectif
global
de
l'assemblée
et
le
nombre
de
15
vice-présidents.
Dans
une
telle
hypothèse,
il
est
rappelé
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ne
pourra
toutefois
pas
être
augmentée,
celle-ci
étant
calculée
sur
un
effectif
de
vice-présidents
ne
pouvant
excéder
20
%
de
l'effectif
global
du
conseil
communautaire. En
outre,
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
précisent
également
que
le
Bureau
de
la
communauté
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
plusieurs
autres
membres.
Monsieur
le
Président
propose
de
déroger
à
ce
calcul
et
de
fixer
à
12
le
nombre
de
vice-présidents
appelés
à
siéger. Le
conseil
communautaire,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
46
voix
pour,
0
contre,
et
O0
abstention
DECIDE
de
fixer
à
12
le
nombre
de
vice-présidents
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Président,
Jean-Claude
COURNEIL
REÇU = 2 ADUT
2022
LA SOUS-PREFECTURE
DE
ST-GIRONS