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Conseil Municipal - 26 Recrutement contrats dapprentissage slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 Recrutement contrats dapprentissage slow)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
VILLE DE TARBES
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 29 juin 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ouvefture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme Élisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS -
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAUT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BAIBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme clNER, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Bruno DESPRES - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Etaient absents :
M. Françis LAGLEYZE
Avaient donné pouvoir :
M. Mickaèl GENAIS à M. Michaél DUCROCQ
Mme Magali FAROULT à Mme Marianne SENTANA
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
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Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329 - 65013 ARBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E- ai| : sectge @mairie1arbes.fr Site : vrww tarhes fr
EXrRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 26 . RECRUTEMENT D'APPRENTISSAGE
La loi n'92-675 du 17 juillet 1992 avait prévu une expérimentation de
I'apprentissage dans le secteur public qui a été confortée au fil des années par plusieurs textes réglementaires.
L'apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail. L'apprenti est alternativement dans la collectivité où il travaille sous la conduite d'un maître d'apprentissage et dans un centre de formation où il suit un enseignement général et technologique du second degré ou du supérieur en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Ce type d'engagement qui peut varier d'un à trois ans en fonction du métier et du diplôme préparé, s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans ainsi qu'aux personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés. Le montant de la rémunération versée est déterminé en pourcentage du SMIC.
- de conclure dès la rentrée scolaire 2026, cinq contrats d'apprentissage au service Paysage Espaces Publics d'une durée de 2 ans en vue de préparer 3 CAP jardiniers paysagistes et 2 BAC PRO,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention:
43
42
42
0
0
Ces propositions sont adoptées.
DE PLUSIEURS CONTRATS
Après avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines du 22 juin 2026 el avis du comité social territorial du 24 juin 2026 el, il est proposé au Conseil municipal :
- de recourir au contrat d'apprentissage compte tenu de I'intérêt présenté par ce dispositif tant pour les jeunes accueillis que pour les services municipaux accueillants, La
POUR EXTRAIT CONFORME
de séance, re,
Siran SOSSYAN Pascal CLAVERIE
La ÿésente delibéralian peul faire Iabkt d un recouts contentieux devant ]e tibunal administrctif de Pau dans un délai de deux îx)is à compter de sa notficatbn au de sa publicatbn électronique Le hbunal administatif peut étre saisi p lapplicatian infofinalique « Télérccours Ciloyens » accessible pat le site intenel www lelerecau.s fî (hftpsl tvtw.lelerccaurs.lt4.