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Arrêté - 110 2025 PROXIMARK tracage
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Arrêté - 45 2026 ARC marquage sol PROXIMARK 84
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h12 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2026 ARC marquage sol PROXIMARK 84)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
45-2026
feuillet
56
-
6.1
Police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
tout
le
territoire
de
MONDRAGON
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
que
des
travaux
de
marquage
au
sol
routier
et de
pose
de
panneaux
doivent
être
réalisés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Mondragon
par
l’entreprise
PROXIMARK
GROUPE
— HELIOS
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
pendant
la durée
des
travaux ;
ARRÊTE
Article N°1 Du
16
février
2026
au
2
mars
2026,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
marquage
au
sol
routier
et
de
pose
de
panneaux
réalisés
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent :
|
-
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
à
l'exception
des
deux-roues,
est
interdit
;
-
En
raison
de
l'emprise
du
chantier
sur
la
chaussée,
la
largeur
de
la
voie
de
circulation
est
réduite
et
la
circulation
s'effectue
sur
une
demi-chaussée
;
-
La
circulation
est
organisée
par
alternat
manuel.
Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
PROXIMARK
GROUPE-HELIOS
190
chemin
des
rouliers
84170
MONTEUX Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise
à:
-
Entreprise:
PROXIMARK
GROUPE-HELIOS
190
chemin
des
rouliers
84170
MONTEUX
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notificati
HA
de-bublication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.