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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 080 passage Marx Dormoy du 13 04 2026 au 22 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
ARRETE N°2026-080
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
PASSAGE MARX DORMOY
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de
l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les
arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande de la société GIAMMATTEO-RESEAUX en date du 9 mars 2026, qui souhaite procéder à la
création de branchement gaz, PASSAGE Marx Dormoy, à Lorette.
CONSIDERANT que pour raison de sécurité, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon
déroulement du chantier par la réglementation temporaire de la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite à partir du 13 avril 2026 et pour une durée de
10 jours calendaires lors des interventions des entreprises, passage Marx Dormoy à LORETTE. En dehors
des phases de chantier, le passage Marx Dormoy devra rester ouvert à la circulation. Seuls les véhicules liés
au chantier seront autorisés à stationner pendant toute la durée des interventions.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera installée, maintenue et repliée par la société GIAMMATTEO-
RESEAUX. Les conditions de réglementation de la circulation, au droit du chantier, seront conformes au
règlement en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée et sera adressée à:
- Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La police municipale de Lorette, pour exécution
La société GIAMMATTEO-RESEAUX,223 rue Henri Poincaré 26500 BOURG LES VALENCE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à Fait à LORETTE, le 10/03/2026
compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Le Maire
Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un 7 recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai Gérard TARDY
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux
mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours. fr.
Notifié le
Affiché le
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Hôtel de Ville — Place du IITème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 Ë : 04 77 73 40 33 — B mairie@ville-lorette.fr
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