Procès Verbal - 2023.12.08pv signe

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Procès Verbal - 2023.12.08pv signe Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.12.08pv signe)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

+ D

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2023

(, PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de NARGIS s’est réuni en séance ordinaire en son lieu habituel, après convocation légale

sous la présidence de M Pascal DE TEMMERMAN, Maire.

Présents : M"* DHAMS H. - M. NOLIN P. - Mme KUENY M. - MM POUPAT D. - THOIZON

JF. - M LUCET EF. - MM. DEQUATRE S. - ROBIN L. - M"* GENDROP C. -LESCOT A. -

Absents excusés : M. PERON C. —- MS PERON B. - BOUDIER-DUREL V. -

Absents non excusés : - Mme DUCHENE N. -

Procurations : M. PERON C. à M. NOLIN P. —

Mme PERON B. à Mme DHAMS H. -

Mme Aurélie LESCOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

+ %

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023 à l’approbation du

Conseil Municipal. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

EX

BUDGET COMMUNAL - VIREMENT DE CREDITS

DELIBERATION N° 2023-55

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget

communal sont insuffisants. Il est donc proposé à l’organe délibérant de voter les virements de crédits suivants :

Section Fonctionnement

Ÿ Chap.012 -art 6451 (dép) +1500,00€ (charges personnel/frais assimilés)

Ÿ Chap.011 -art 61524 (dép.) - 1 500,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VOTE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

(Adopté à l’unanimité).

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omSERVICE DES EAUX - VIREMENTS DE CREDITS

DELIBERATION N° 2023-56

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget du

service des eaux sont insuffisants. Il est donc proposé à l’organe délibérant de voter des virements de crédits suivants :

Section d’investissement

Ÿ Op. OPF1 - art. 13111 (dép.) +124,00€ (Remb. Subv. AESN)

Ÿ Op.70 -art 2313 (dép.) -124,00€ (Remb. Subv. AESN)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications budgétaires indiquées ci-dessus.

(Adopté à l’unanimité).

SUBVENTION A L'ASSOCIATION THEATRALE

« NARGIS EN SCENE » - ANNEE 2023

DELIBERATION N° 2025-57

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association de théâtre « NARGIS En Scène » vient de se créer. Cette association présidée par M. GERARD Philippe reprend les activités théâtrales suite à la dissolution de l’association Nargi’s Comédia. Les répétitions ont lieu tous les jeudis et une représentation théâtrale est d’ores et déjà prévue en novembre 2024, à la salle polyvalente de Nargis.

Afin d’aider financièrement cette nouvelle association dont le siège social est à Nargis, il est proposé à l’assemblée délibérante de lui accorder une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2023 à l’association de théâtre «NARGIS En Scène » d’un montant de 200 € afin de l’aider financièrement.

(Adopté à l’unanimité).

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE

DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

DELIBERATION N° 2023-58

Par courrier en date du 23 octobre 2023, l’association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Loiret « Les PEP 45 » sise 25 boulevard Jean Jaurès à Orléans, fait savoir qu’une jeune Nargissienne est actuellement inscrite à J’IME de Gien. A ce titre, cette association sollicite une aide financière exceptionnelle de la Commune de NARGIS, afin d'accompagner les jeunes adultes au plus près de leur lieu de vie, parfois en structure spécialisée.

Il est précisé que cette association bénéficie des aides de l’Etat, que les frais d’inscriptions dans ces établissements sont gratuits pour les familles.

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omCompte tenu de ces éléments,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas accorder de subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Loiret « Les PEP 45 » laquelle accueille cette année une jeune Nargissienne à l’IME de Gien.

(Adopté à l’unanimité).

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION

FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR) DE NARGIS

DELIBERATION N° 2023-59

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le fonctionnement de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de NARGIS impose des travaux de secrétariat. Ces derniers représentent un volume peu important. Il propose donc de mettre à disposition de l’AFR, les agents administratifs de la commune pour un montant maximum de 1 000 € par an.

Par ailleurs, la Commune de NARGIS fournit également à l’association les outils informatiques (matériels et logiciels) et les services nécessaires à l’exercice de cette mission.

Il s’avère donc nécessaire d'établir une convention de prestation de services déterminant

notamment les modalités de cette mise à disposition, les missions confiées aux agents et les modalités de remboursement des charges de personnel par l’AFR à la Commune.

Il précise que cette convention sera soumise au bureau de l’AFR pour approbation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de prestation de services entre la Commune de NARGIS et

l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de NARGIS, telle que jointe en annexe ;

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

(Adopté à l’unanimité).

DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES

RENOUVELABLES AINSI QUE DE LEURS OUVRAGES CONNEXES

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NARGIS

DELIBERATION N° 2023-60

Monsieur NOLIN donne le compte rendu des questionnaires reçus. 30 questionnaires en retour. Madame DHAMS informe que des webinaires sont prévus jusqu’en janvier concernant la

cartographie.

Les administrés sont contre les éoliennes majoritairement et sont globalement d’accord avec les propositions du Conseil Municipal.

Monsieur POUPAT s’étonne de cette démarche qui va polluer « le visuel ».

Monsieur NOLIN dit qu’en effectuant cette identification, les sociétés iront prioritairement vers les

zones identifiées.

Monsieur POUPAT demande d'émettre des réserves sur la cartographie.

Monsieur THOIZON demande une replantation d’arbres sur la commune après la coupe d’arbres ou taillis sur l’aire de repos du « Hêtre Pourpre ».

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omMonsieur NOLIN lui précise que 3 Zones ont été retenues :

- Au terrain de jeux, plantation d'arbres ornementaux

- Au port de Nargis plantation d’arbres d’essences locales

- À la croix Marie plantation d’arbres à valoriser (alizier, cormier, châtaigner.….)

Monsieur THOIZON demande de prévoir une clôture afin d’éviter des dégradations par les animaux sauvages.

Monsieur DEQUATRE remercie Mme DHAMS pour le beau travail effectué dans un temps très contraint.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Patrick NOLIN puis quitte la séance préalablement au

débat. Il n’a pas donné son avis, pas pris part au débat ni à la délibération concernant la définition des zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Nargis. Les conditions de quorum sont toujours réunies.

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales

et le Code de l’énergie,

Vu la concertation du public réalisée du 24 octobre 2023 au 24 novembre 2023,

L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l'urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. À cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’EnR.

L'identification de ces zones est à l’initiative des communes.

L'Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État d’ici le 31 décembre 2023.

Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci

devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause

l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront

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omêtre réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.

Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la

commune identifie les zones suivantes (sous forme de tableau ou d'annexe) :

Lieu-dit Destination

Nom de la zone FA (Photovoltaïque, 7 d'accélération Rérenses entsrales éolien ou Précisions

perce aie Méthanisation)

= Centrale Pithurin

photovoltaïque APRR |YA n° 56, 57 et YB n° 31 — Photovoltaïque au sol |- Lieux délaissés NARGIS «Aire du [75 m2.

Hêtre Pourpre »

“Bâtiments

communaux et Le Bourg |

intercommunaux .

- rue du 8 mai 1945 Photovoltaïque sur

- Salle Polyvalente, AD n° 310 et n° 119 toiture ou projet

- rue du 8 mai 1945 ne de chauffage - Ecole Maternelle, [AD n° 107, 515, 546 géothermique.

- rue du Caporal Raymond

- Garderie périscolaire |Beignet. — AD n° 110

-1-21 rue de la Mairie

AD n° 150,151 |

- Mairie |

-55 rue de la Mairie

| : AD n° 357 - Atelier Municipal,

Salle Verdier,

Bibliothèque

= Cours d’eau (Le loing |Le Bourg Micro-hydraulique | et canal du loing)

Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes :

- distribution dans les boites à lettre du bulletin « Le L.LE.N. » de 4 pages entièrement consacré aux ENR, début novembre 2023.

Considérant que la Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V) devra débattre sur la

conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCOT,

Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,

Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,

Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,

Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une 5

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omseconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,

Considérant qu’à l'issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE D’IDENTIFIER les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR suivantes :

- Ecole Maternelle,

- Garderie périscolaire

- rue du 8 mai 194$

AD n°% 107, 515, 546

- rue du Caporal Raymond

Beignet. — AD n° 110

-1-21 rue de la Mairie

AD n° 150,151

global de chauffage

géothermique.

Licu-dit Destination

Nom de la zone Lez (Photovoltaïque, ze TNT Références cadastrales ze Précisions d’accélération : éolien ou Superficie totale Méthanisation)

n Centrale Pithurin

photovoltaïque APRR |YA n° 56 YA n°57 et YB n° 31 — Photovoltaïque au sol |- Lieux délaissés

NARGIS «Aire du |75 m2.

Hêtre Pourpre »

“Bâtiments

communaux et Le Bourg

intercommunaux .

- rue du 8 mai 1945 Photovoltaïque sur

- Salle Polyvalente, AD n°° 310 et n° 119 toiture ou projet

- Mairie

-55 rue de la Mairie

AD n° 357

- Atelier Municipal,

Salle Verdier,

Bibliothèque

# Cours d’eau (Le loing |Le Bourg Micro-hydraulique | et canal du loing)

DIT que la délibération sera transmise :

- à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de

développement des énergies renouvelables,

- à la Communauté de Communes des 4 Vallées.

(Adopté à l’unanimité).

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omIMPLANTATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE - LIEUDIT « BOIS DE VAUX » — AVIS

DELIBERATION N° 2023-61

Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en date du

03 novembre 2023 demandant la consultation pour avis des collectivités territoriales sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Nargis au lieu-dit « Bois de Vaux », déposé par la Société Centrale de Production d’Energies Renouvelables (CPENR) de Nargis,

Vu le code de l’environnement et notamment l’article L 122-1 V,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 423-9,

Monsieur le Maire rappelle que tout conseiller municipal de la Commune de Nargis dont la

famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, par rapport à ce projet est susceptible d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêts, dès lors qu’il participe au vote de la délibération. De plus, il précise qu’il ne se prononcera pas sur les dossiers en cours ou à venir concernant les énergies renouvelables.

En conséquence, M DE TEMMERMAN a quitté la séance préalablement au débat. Il n’a pas donné son avis, pas pris part au débat ni à la délibération concernant l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieudit « Bois de Vaux ».

Monsieur NOLIN prend la parole et rappelle la délibération n° 2023-51 en date du 13 octobre 2023 concernant ce projet. Cette délibération a été transmise en Préfecture ainsi qu’aux services de la DDT.

Toutefois, cette délibération étant antérieure à la demande d’avis des services de la Direction

Départementale des Territoires (DDT), il est nécessaire de rédiger une nouvelle délibération.

Les conditions de quorum étant réunies, il est procédé à un vote à bulletin secret à la question :

Etes-vous favorable au projet d’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieudit « Bois de Vaux » ? (Pour /Contre/Blanc).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet déposé par la société Centrale de Production d’Energies Renouvelables (CPENR) de Nargis en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol, au lieudit « Bois de Vaux » à raison de :

- 10 Voix contre

- 2 Abstentions

pour les raisons suivantes :

Le Conseil municipal considère que ce projet impacte très fortement la valeur patrimoniale et foncière d’une habitation, compte tenu de la très forte proximité avec celle-ci et nuit aussi aux autres propriétés de ce secteur provoquant ainsi une diminution incontestable de la valeur immobilière des biens et la dégradation du cadre de vie des habitants proches.

Le Conseil s’étonne que cette parcelle, encore cultivée il y a peu, et entourée de parcelles

toujours en culture, se retrouve opportunément classée suffisamment médiocre pour admettre un tel projet. Par ailleurs, ce projet (15,50 hectares) impacte une trop grande surface agricole.

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omLe conseil municipal faisant également face à une pression très importante puisque trois autres projets sont en élaboration.

- _ Projet Eolien des Fossés Blancs,

- Projet photovoltaïque au sol « aire de repos Hêtre Pourpre »,

- Projet photovoltaïque au sol « La Prairie »,

Tient à rappeler qu’il n’est pas opposé aux énergies renouvelables et qu’après étude, un avis

favorable pourrait être émis sur d’autres projets.

IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE LIEU-DIT BOIS DES AULNOIS A DORDIVES -— AVIS

DELIBERATION N° 2023-62

Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires en date du 17 novembre 2023

demandant la consultation pour avis des collectivités territoriales sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Dordives au lieu-dit « Bois des Aulnois », déposé par la société SAS DORDIVES ENERGIES.

Vu le code de l’environnement et notamment l’article L 122-1 V,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 423-9,

Monsieur le Maire rappelle que tout conseiller municipal de la Commune de Nargis dont la

famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, par rapport à ce projet est susceptible d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêts, dès lors qu’il participe au vote de la délibération. De plus, il précise qu’il ne se prononcera pas sur les dossiers en cours ou à venir concernant les énergies renouvelables.

En conséquence, M DE TEMMERMAN aquitté la séance préalablement au débat. Il n’a pas donné son avis, pas pris part au débat ni à la délibération concernant l’implantation d’une centrale photovoltaïque flottante au lieudit « Bois des Aulnois » sur la commune de Dordives.

Monsieur NOLIN prend la parole.

Les conditions de quorum étant réunies, il est procédé à un vote à bulletin secret à la question :

Etes-vous favorable au projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque flottante au lieudit « Bois des Aulnois » sur la commune de Dordives ? (Pour /Contre/Blanc).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet déposé par la Société SAS DORDIVES

ENERGIES en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque flottante, au lieudit « Bois des Aulnois » Commune de Dordives à raison de :

- 8 Voix pour

- 4 Abstentions.

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omTRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES »

AU DEPARTEMENT DU LOIRET

(Autorité Organisatrice de la distribution d’électricité)

DELIBERATION N° 2023-63

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.2224-

31 et L.2224-37 permettant le transfert de la compétence de création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires pour l’usage de véhicules électriques ou hybrides

rechargeables, de la commune à l’autorité organisatrice de la distribution d'électricité, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur son territoire,

VU le code de l’énergie, notamment ses articles L.353-5 et R.353-5-1 à D.353-6-I,

VU la délibération en date du 09 juillet 1993 par laquelle le conseil municipal a constaté la qualité

d’autorité concédante du Département du Loiret en matière d'organisation de la distribution d'électricité sur le territoire de la commune,

Considérant que l’offre concernant les infrastructures de charge des véhicules électriques est inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire de la commune,

Ce transfert de compétence sera effectif à compter de l’adoption d’une délibération concordante par le Conseil départemental du Loiret.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de

recharge de véhicules électriques » pour la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de

charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’achat d'électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures de charge ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la

compétence « infrastructures de charge de véhicules électriques ».

(Adopté à l’unanimité).

CC4V - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA CLECT 2023

DELIBERATION N° 2023-64

Vu la délibération de la CC4V n°2023/09/02 du 28 septembre 2023 adoptant le rapport de la CLECT par la CCA4V,

Considérant qu'aucune nouvelle charge n’a été transférée en 2023, que le montant des attributions de compensation définitives 2023 est identique à celui de 2022, soit une attribution de compensation à reverser à la CCA4V de 80 587 €,

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a été transmise par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance,

Il est désormais nécessaire que la Commune de Nargis l’approuve à son tour.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

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omAPPROUVE le montant de l'attribution de compensation définitive 2023 suite à

l'approbation du rapport 2023 de la CLECT,

RAPPELLE que l'attribution de compensation 2023 pour la commune de Nargis a été fixée à 80 587 € et sera reversée à la CCAV,

NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la CC4V,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

(Adopté à l’unanimité).

SIAN-F - RAPPORT ANNUEL 2022

DELIBERATION N° 2023-65

Le Maire indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS),

établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Nargis-Fontenay (SIAN-F) pour l’année 2022, doit faire l’objet d’une présentation lors d’une séance de Conseil Municipal, dans chacune des communes-membres. Ce rapport a été approuvé par délibération du conseil syndical le 22 septembre 2023. Par ailleurs, il est mis à disposition du public au siège du syndicat et dans chacune des mairies des communes-membres.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le rapport annuel pour l’année 2022 du

SIAN-F a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public édité par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Nargis-Fontenay (SIAN-F).

SPEPP - RAPPORT ANNUEL 2022

DELIBERATION N° 2023-66

Monsieur le Maire informe le Conseil du suivi des travaux des 4 forages, suite à la réunion du comité syndical de ce jour du SPEPP. Ils seront fonctionnels après l'installation des pompes. La qualité de l’eau est très différente d’un forage à l’autre, même si près les uns des autres.

DELIBERATION :

Le Maire indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS),

établi par le Syndicat de Production d'Eau Potable de la Prairie (SPEPP) pour l’année 2022, a été approuvé par délibération du conseil syndical le 22 septembre 2023. Ainsi que le prévoient les textes, ce document doit faire l’objet d’une présentation lors d’une séance de Conseil Municipal dans chacune des communes-membres. Par ailleurs, il est mis à disposition du public au siège du syndicat et dans chacune des mairies des communes-membres.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le rapport annuel pour l’année 2022 du SPEPP, a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

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omPREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public édité par le

Syndicat de Production d'Eau Potable de la Prairie (SPEPP).

SMIRTOM - RAPPORT D’ACTIVITES - ANNEE 2022

DELIBERATION n° 2023-67

Des bacs de récupération des déchets organiques sont actuellement à l’essai sur les communes de Ferrières et de Montargis.

DELIBERATION :

Conformément à la législation en vigueur, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités établi par M. le Président du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères -SMIRTOM. Il rappelle que ce syndicat dessert 3 groupements de communes (Agglomération Montargoise Et rives du Loing -AME-, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais : Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Chapelon) et la C.C.4.V., soit 36 communes pour un total de 79 947 habitants. Il convient d’ajouter à ces derniers la 3CBO (communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne) pour le traitement des ordures ménagères (23 communes, 20 191 habitants). La Commune adhère à ce syndicat mixte en sa qualité de commune membre de la CCA4V.

Le Maire rappelle à l’assemblée que ce rapport annuel d’activités du SMIRTOM, pour l’année 2022, a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation, du rapport d’activités de l’année 2022 établi par M. le

Président du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères - SMIRTOM

AFFAIRES DIVERSES

Camion Pizza Maria — Tous les lundis en fin d’après-midi, place de l’église, stationnement du

camion Pizza Maria.

Travaux Ouvrages d’art — Le concessionnaire APRR va entreprendre des travaux de réhabilitation d’un ouvrage d’art situé sur la Route Départementale n°31 de Toury à Château-Landon, Hameau de Toury du 21 mai au 30 juin 2024. Une déviation sera mise en place.

Accident Bus scolaire — Le 5 décembre, à l’arrêt de bus route de Préfontaines à Beaulieu, un accident

s’est produit entre le bus scolaire à l’arrêt et un camion. Des démarches ont été effectuées auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional afin de sécurité ou pour une éventuelle modification de cet arrêt de bus scolaire. Monsieur le Maire propose de créer des voies de garage pour les arrêts sur les routes départementales.

Recensement des Ponts : une visite était prévue en novembre. M. POUPAT précise que des travaux sont prévus courant 2024 par la SNCF à Dordives. La route sera fermée à la circulation et une

déviation sera mise en place par Nargis. De ce fait, les véhicules emprunteront le chemin de Nancay, afin d’éviter tout accident, il suggère sa fermeture considérant la fragilité du pont en pierres.

Projet éolien des Genévriers Nord 1 — Nord 2 - sud — La Préfecture du Loiret, par arrêté a autorisé

les projets éoliens des Genévriers Nord 2 et Sud. Le projet Nord 1a été refusé.

Free Mobile — un dossier d’information a été reçu en mairie concernant un projet d’installation d’une station d’antennes relais sur le pylône déjà existant vers le Château d’eau.

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omRoute des Illustres — La remise de la plaque valorisant la Route des Illustres du Loiret a eu lieu le 14 novembre. L'emplacement retenu pour l’installer sera vers la Salle Polyvalente

Subventions — Pour le spectacle du 10 juin « en attendant les loups » des subventions ont été versées par le Conseil Départemental : 637 € et par la CCAV : 229 €.

Projets travaux 2024 — M. NOLIN précise qu’il a reçu un croquis pour la modification de la véranda de l’épicerie avec un agrandissement. La véranda actuelle fait 18 m2. Des modifications sur la voirie sont à prévoir par rapport à cet agrandissement. Il faudra prévoir de déplacer l’emplacement pour personne à mobilité réduite vers le parking de la mairie, rue Raymond Beignet. Mme DHAMS souhaite que le projet de cette nouvelle véranda soit plus sobre.

M. NOLIN présente également le dossier du bâtiment d’accueil des cyclotouristes et du lavoir vers l’aire de jeux.

Distribution des colis — Mme KUENY signale que les colis sont prêts pour distribution.

Agenda.

- Les dates de réunions des prochains conseils municipaux ont été fixées pour 2024

ainsi que les dates pour les réunions de préparations de ces conseils municipaux.

Décisions du Maire — Néant.

Toutes les matières soumises à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 22 heures 25 minutes.

Le Maire,

A Æ al DE TEMMERMAN

La Secrétaire de séance,

Aurélie LESCOT

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omFEUILLE DE CLOTURE

SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2023

N° Délibérations OBJET

N° 2023-55 BUDGET COMMUNAL - VIREMENTS DE CREDITS DELIBERATION N° 2023-55

N° 2023-56

SERVICE DES EAUX -— VIREMENTS DE CREDITS

DELIBERATION N° 2023 - 56

N° 2023-57

SUBVENTION A L'ASSOCIATION THEATRALE « NARGIS

EN SCENE » ANNEE 2023- DELIBERATION

N° 2023-57

N° 2023-58

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE

L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET - DEMANDE DE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE- DELIBERATION N°

2023-58

N° 2023-59

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC

L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)

DE NARGIS- DELIBERATION N° 2023-59

N° 2023-60

DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR

L’IMPLANTATION D’INSATALLATIONS TERRESTRES DE

PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES AINSI QUE

DE LEURS OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIRE

DE LA COMMUNE DE NARGIS-

DELIBERATION N° 2023-60

N° 2023-61

IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

LIEUDIT « BOIS DE VAUX » - AVIS — DELIBERATION N°

2023-61

N° 2023-62

IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

FLOTTANTE LIEU-DIT BOIS DES AULNOIS —

DELIBERATION N° 2023-62

N° 2023-63

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE

DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES » AU

DEPARTEMENT DU LOIRET — DELIBERATION N° 2023-63

N° 2023-64 CC4V- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA CLECT 2023- DELIBERATION N° 2023-64

N° 2023-65 SIANF RAPPORT ANNUEL 2022- DELIBERATION N° 2023-65

N° 2023-66 SPEPP RAPPORT ANNUEL 2022- DELIBERATION N° 2023-66

N° 2023-67

SMIRTOM RAPPORT D’ACTIVITES ANNEE 2022-—

DELIBERATION N° 2023-67

COMMUNE DE NARGIS (Loiret) - Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2023

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