Procès Verbal - 190201.crso

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unknown - BULLETIN MUNICIPAL

Procès Verbal - 190201.crso Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 190201.crso)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, CRSO190201 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2019

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 14 décembre 2018 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

FINANCES - Le Conseil Municipal afin de financer les travaux de voirie à réaliser en 2019 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental du Loiret, à savoir : au titre de l’appel à projets d’intérêt communal (volet 3), au titre du produit des amendes de police et du produit de la redevance des mines. Il sollicite l’autorisation de préfinancement de ces travaux. Il demande également une subvention auprès du Conseil départemental du Loiret au titre du Fonds d’Accompagnement culturel afin de financer un spectacle d’arts du cirque présenté par Philippe et Muriel Cavalli, installés à Dordives, qui sera programmé lors de la Fête du Village qui se tiendra les 14 & 15 septembre 2019. Il décide, à compter du 21 janvier 2019, d’attribuer au prorata temporis à Mme Tremintin, Receveur Municipal intérimaire de Ferrières, l’indemnité de conseil calculée au taux plein du tarif prévu par les textes. Il prend l’engagement systématique pour tout terrain situé en zone UB du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 décembre 2013 et modifié le 24 novembre 2016, de réaliser une éventuelle extension du réseau public d’électricité dans le délai maximal de 18 mois à compter de la délivrance du permis de construire à intervenir.

DIVERS - Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement de la salle polyvalente qui annule et remplace tout règlement antérieur à compter du jour de sa transmission au contrôle de légalité et charge le Maire ou son représentant de toutes les formalités nécessaires à l’application de ce règlement. Il soutient la résolution générale présentée par l’Association des Maires de France et qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement. Les élus sont invités à solliciter des devis dans le cadre de la préparation du prochain budget communal. Ils évoquent la fin des travaux d’optimisation énergétique à la salle polyvalente et notamment le règlement des dysfonctionnements du système de chauffage. L’inauguration aura lieu le 16 mars 2019. Ils sont informés du dépôt à l’ossuaire municipal des ossements humains, datés de plus de cent ans selon l’enquête et découverts à l’automne chez des particuliers.

Les élus sont informés d’un dépôt de plainte en janvier à la suite du vol à l’intérieur de la cave. Ils évoquent le recensement en cours en mairie en ce qui concerne la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sècheresse en 2018. Les particuliers intéressés sont invités à se faire connaître et à faire également une déclaration auprès de leur assureur. Les élus sont invités à distribuer le bulletin municipal 2019 selon leur secteur habituel. Le Conseil s’informe sur les études en cours au sein de la CC4V concernant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et notamment sur les prochaines réunions publiques organisées à ce sujet sur le territoire de la CC4V et qui ont été annoncées par un dépliant distribué par la CC4V dernièrement aux habitants. Le Conseil est informé de la création à compter du 1er janvier 2019 du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Montargois-en-Gâtinais. Cette instance se substitue au Syndicat Mixte du Montargois-en-Gâtinais. Il apprend la réception en mairie de la synthèse du projet SRADDET (Schéma d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) élaboréCRSO190201 2/2

par la région Centre-Val de Loire et consultable par les élus et qui sera soumis à enquête publique au printemps 2019. Au sujet du Grand Débat national, il rappelle qu’un cahier est ouvert en mairie afin de recevoir les observations éventuelles du public. Il fait le point des différentes manifestations qui auront lieu au cours de l’année 2019 et évoque le spectacle théâtral qui sera donné les 2 et 3 mars 2019 par la troupe « Nargi’s Comédia » et intitulé « Ça c’est Feydeau ».

Enfin, le Conseil Municipal est informé du nouveau chiffre de la population déterminé par l’INSEE au 1er janvier 2019 : 1 536 habitants (1 532 en 2018) puis il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 22 h 45.

NARGIS, le 12 février 2019