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Arrêté - N 2023 90 permission de voirie 388 rue des deportes
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - N 2023 90 permission de voirie 388 rue des deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2023/90
PERMISSION DE VOIRIE — OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
SUITE TRAVAUX
(388 rue des déportés)
RE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section 11 du Code Général des Collectivités
Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du
29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du
Stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre
2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d'interdire le stationnement, face au 388 rue des déportés pour le stationnement
d’un véhicule d’entreprise suite à des travaux chez Mr et
Mme DANGREAU.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules légers, poids lourds sera interdit face
au 388 rue des déportés afin d'y stationner le véhicule de
l’entreprise. L'emplacement sera balisé par le demandeur. La libre
circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité. Ces dispositions s’appliqueront du lundi 06 novembre au lundi 13 novembre 2023.
ARTICLE 2°: les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l'exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les
panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l'interdiction.
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant
de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat
de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr