Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N 2023 9 pose echafaudage 36 rue des deportes
Arrêté - N 2023 7 pose echafaudage 415 rue des deportes
Arrêté - arrete pm 2026 09 pose d un echafaudage 207 rue de
Arrêté - arrete pm 2026 05 pose d un echafaudage 391 rue de
Arrêté - arrete pm 2026 76 autorisation pose echaffaudage 2
Arrêté - N 2023 6 pose echafaudage 254 rue des deportes
Arrêté - N 2023 20 pose d une benne 398 rue des deportes
Arrêté - arrete pm 2026 77 pose echafaudage 54 rue des depo
Arrêté - N 2023 22 pose echafaudage 45 rue de la gare
Arrêté - N 2023 93 permission de voirie pose echafaudage 2
Arrêté - N 2023 74 pose echafaudage 152 rue des deportes
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - N 2023 74 pose echafaudage 152 rue des deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÉTÉ N° PM - 2023/74
PERMISSION DE VOIRIE - AUTORISATION POSE D’UN ÉCHAFAUDAGE (152 rue des Déportés)
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu larrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire le stationnement, face au 152 rue des déportés à CRESPIN pour des travaux de réfection de façade pour Madame HUBERLAND.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules légers, poids lourds sera interdit au 152 rue des déportés. L'emplacement sera balisé par le demandeur. La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité.
Ces dispositions s’appliqueront du lundi 07 aout jusqu’à fin des travaux.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour
permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l'interdiction. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@@mairie-de-crespin.fr