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Arrêté - arrêté+22 2023+zone+30kmh+haut+du+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+22 2023+zone+30kmh+haut+du+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Union Européenne,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
8 04.74.56.89.99
2 04.74.56.89,90 ARRETE N° 22-2023
Objet : réglementation de la vitesse à 30 Km sur la RD 59 entre les coordonnées GPS N 45.507749, E4.7439522 et les coordonnées N 45.505837, E 4.745336 suite à {installation d'un ralentisseur provisoire.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.3221-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8è" partie « signalisation
temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu l'avis du département du Rhône en date du 22 août 2023 ;
Considérant que suite à l'installation d'un ralentisseur provisoire sur la Route
Départementale n° 59, entre les coordonnées GPS N 45,507749 E 4,743952 et N
45,505837 E 4,745336, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure ;
Considérant que la section est située en agglomération
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 1° septembre 2023 et jusqu'au 30 novembre 2023, la vitesse de
tous les véhicules circulant sur Route Départementale n° 59, est limitée à 30 km / heure,
entre les coordonnées GPS N 45,507749 E 4,743952 et N 45,505837 E 4,745336
ARTICLE _ 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la
charge de la commune de LES HIAES
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place
de là signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de LES HAIES
ARTICLE 6 : Le Maire de la Commune de Les Haies
Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône d'Ampuis, Et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et dont un exemplaire leur sera envoyé.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Maison du Rhône de Condrieu
- Directeur du service départemental d'incendie et de secours.
Fait à LES HAIES, le 22 août 2023
Le Maire,
Thierry SALLANDRE.
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- dans ce même délai, un recours gracieux peut être formé devant le Président du Département du Rhône.