Déliberation - CM 28122023 et deliberation

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Déliberation - CM 28122023 et deliberation Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Déliberation - CM 28122023 et deliberation)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du Jura Envoyé en préfecture le 29/12/2023

a Reçu en préfecture le 29/12/2023 Arrondissement de Dole Publié le 29/12/2023 ER

ID : 039-213905730-20231228-PV_28_12-AU

Conseil Municipal

Mairie de VILLETTE-LÈS-DOLE 28 décembre 2023

2 bis route de Goux — 39100 PROCÈS-VERBAL

03.84.82.40.14

mairie@villettelesdole.fr

. . Conseillers présents : J.-L. Legrand, E. Grille, S. Sergeant, A.- Nombre de conseillers en exercice : 13 M. Fumey-Humbert, L. Facon, P. Pouthier, D. Facon, G. Meuriot,

Nombre de conseillers présents : 12 M. Mouquod, M. Dodet, C. Eich, C. Morla.

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 12 Conseillers absents non excusés : J. Curly.

Date de la convocation : 15 décembre 2023

Date de publication : 29 décembre 2023 Secrétaire de séance : A.-M. Fumey-Humbert.

Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 28 décembre 2023 à 20h00, en mairie de Villette-lès-Dole sur la

convocation de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, Maire. Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Anne-Marie FUMEY-HUMBERT a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Maintien de Mme SERGEANT, 3*"° adjointe, dans ses fonctions

M. le Maire :

Bonsoir à tous,

Pour le secrétariat de séance, je propose Mme Anne-Marie FUMEY-HUMBERT, merci.

Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 dernier.

Je vous apporte une nouvelle information en ce qui concerne le CNAS.

Sachant que notre agent technique Mme GABRY est employée par le Grand Dole, elle est déjà adhérente au CNAS. La commune ne cotisera donc qu'à hauteur de deux agents, M. MEGARD et Mme BACROT.

Y ‘a-t-il des observations à ce sujet ? Aucune observation.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal

de la séance du 18 décembre 2023.

4. MAINTIEN DE LA 3F"F ADJOINTE DANS SES FONCTIONS

M. le Maire :

Nous allons prendre une délibération relative au maintien, ou contre le maintien dans ses fonctions, de la 3°" adjointe, Mme Sergeant. Pour faire suite au retrait de ses délégations en date du 13 octobre, et suite à un oubli

d'affichage, un nouvel arrêté a été pris le 15/12/2028.

Toutefois, Mme Sergeant percevra ses indemnités de fonction du mois de novembre, et les 15 jours du mois de décembre, sur le versement des salaires du mois de janvier.

De ce fait, je mentionne que je reprends toutes les délégations attribuées à la 3°"° adjointe.

Vous avez tous été destinataires, ainsi que Madame la Sous-Préfète, d'un mail de Madame Sergeant, et d'une

réponse de moi-même.Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023

Publié le 29/12/2023 EM

A savoir : ID : 039-213905730-20231228-PV_28_12-AU

Madame Sergeant, votre suspicion de corruption avec une famille Villettoise, suivi de menaces et d'intimidation à

mon encontre, le lundi 28 août 2023 en mairie, sans scrupule et devant témoin, est en effet inacceptable.

Vous avez employé les termes suivants : « je te préviens, tu as intérêt de faire très attention à toi à l'avenir ».

Il faut déjà oser dire ça à un Maire et ce, pour un simple dépôt de gravats, retiré par cette même famille, en

présentant des excuses.

Voilà pourquoi Madame il n'y a pas eu de dépôt de plainte, l'infraction ayant cessé.

De plus, il me semble que cette affaire date de 2021.

Et puis vous avez ajouté, également en ces termes et toujours devant témoin, « moi je peux sortir la tête haute de

la mairie et me regarder dans une glace ».

Mais Madame se sont des propos diffamatoires.

Sachez Madame Sergeant que j'ai été outré par vos propos sur mon honnête et ma loyauté.

Je ne m'attendais pas à cela de la part de mon adjointe.

Mais sachez que moi aussi je peux sortir la tête haute de la mairie et me regarder dans une glace tous les matins et

en plus je vais vous dire, je peux me promener dans le village sans baisser la tête.

Je peux vous certifier que vous n'avez absolument plus ma confiance, il existe donc de fortes dissensions entre

nous.

Mais sachez Madame Sergeant, et je le dis devant les membres du conseil municipal réunis ce soir, contrairement

à ce que vous pensez de moi, je ne suis pas, et je n'ai jamais été un corrompu.

Cette méthode ne fait pas partie de mon éducation, mais pour enlever vos doutes comme je l'ai écrit dans mon

courrier, et je le répète ce soir, vous avez le droit de saisir la justice pour me poursuivre.

Je n'ai absolument rien à me reprocher, même envers vous.

Contrairement à vous, et vous ne pouvez pas le nier, je n'ai jamais eu de paroles blessantes ou désobligeantes, je

vous ai toujours respectée et soutenue dans votre rôle d'adjointe.

Pourquoi cette haine envers moi ? Voilà ce que je voulais vous dire.

J'ai terminé, je n'ai plus rien à ajouter, tout a été dit dans mon mail, et transmis également, sur demande, à la sous-

préfecture.

Madame Sergeant, la parole vous est donnée, si vous le souhaitez.

Mme Sergeant :

Je vais la prendre merci M. le Maire.

Cela va aller vite car ce sont pour moi des querelles de primaire.

Je vais remettre un peu les choses au clair, quand tu dis... excuse moi je continue le tutoiement.

M. le Maire :

Moi je vouvoie.

C'est par respect.

Mme Sergeant :

Monsieur le Maire, vous m'avez reproché pas mal de choses notamment que je vous dise « je te préviens », ce

qu'effectivement je reconnais. Votre décision était prise bien avant le 28/12.

Pour remettre un peu les choses au clair, mais on ne va pas revenir trop longtemps là-dessus, mon fils s'est disputé un

peu avec vous, il a eu un mot désobligeant, on ne va pas le répéter, je ne cautionne pas et je me suis expliquée là-

dessus. C'était une affaire entre vous et mon fils.

En date du 23/08, j'ai les mails, je vous ai envoyé un mail parce que je devais faire une réunion avec ma commission

fleurissement.

Je vous ai envoyé un mail en vous disant que dès que j'aurai les devis, je enfin on prévoira une réunion, car ce ne sont

jamais nous qui prenons la décision finale de toute façon.

Vous m'avez répondu « ne prévois aucune réunion pour l'instant car gros problème à régler, je pense que tu n'es pas

sans le savoir et ma décision est prise ».

Votre décision de retrait de délégation était déjà prise au 23/08 et non au 28/08.

Vous ajoutez « Se faire insulter de vieux con devant tout le monde à mon âge, en tant que Maire par le fils d'une adjointe,

excuse-moi du peu, de plus confirmé le lendemain les yeux dans les yeux ».

1)Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Regçu en préfecture le 29/12/2023

Effectivement, le lendemain mon fils ne s'est pas débiné. Publié le 29/12/2023 ER

Bref, je passe. ID : 039-213905730-20231228-PV_28_12-AU

Je t'ai répondu en te disant que je n'avais pas entendu parler d'un gros problème à régler, en tant qu'adjointe, Je n'avais

pas été avertie.

Je t'ai donc répondu que je préférais venir te voir en face pour éviter d'écouter les ragots.

Quand je suis venue dans ton bureau, je t'ai expliqué que je ne cautionnais pas ce qu ‘a dit mon fils …

M. le Maire :

C'est faux !

Mme Sergeant :

Vous avez commencé à hausser le ton, j'ai effectivement monté le ton plus fort.

Je me suis faite entendre aussi.

Mais quand je t'ai parlé de l'histoire des gravats, je n'ai jamais mentionné la famille MERGEY.

M. le Maire :

Tout à fait.

C'est pour l'affaire des gravats… j'ai dit c'est l'affaire MERGEY.

Mme Sergeant :

C'est quand tu m'as dit que tu allais porter plainte contre mon fils, je t'ai dit que tu allais passer pour un con et qu'il y

avait des choses plus graves que de porter plainte contre un gamin qui t'a traité de vieux con.

Tu as voulu le faire quand même, ça été sans suite, comme ça tu as vu et je ne reviens pas là-dessus.

Mais tu me retire mes délégations en disant que je t'ai insulté et menacé. Je ne l'ai pas menacé.

M. le Maire :

Si, ce sont des menaces.

Mme Sergeant :

Non ce ne sont pas des menaces.

Je t'ai tout simplement dit mot pour mot « à partir de maintenant, puisque tu portes plainte contre mon fils, tu as intérêt

avec n'importe quel villettois… »

M. le Maire :

Ca a été dit avant, ça...

Mme Sergeant :

Non non.

M. le Maire :

Il y a des témoins

Mme Sergeant :

Il y a qui comme témoin, à part Célia qui était de son côté.

En aucun cas j'ai dit le nom des Mergey, j'ai simplement dit que quand il y a eu un dépôt de gravats là-bas, tu avais

étouffé l'affaire.

M. le Maire :

C'est moi qui ai dit Mergey.

Mme Sergeant :

Dans ton courrier tu dis que c'est moi. Alors que je n'en étais même pas sûre.

Je t'ai simplement dit que tu avais étouffé l'affaire et je t'ai même dit, et je le répète aujourd'hui « tu as intérêt » mais je

n'ai pas dit « tu as intérêt à l'avenir à faire attention à tes fesses ». Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit, tu déformes mes propos.

J'ai dit : « à partir de maintenant tu as intérêt quand n'importe quel citoyen fera une connerie, à porter plainte, puisque

tu portes plainte contre mon fils ».

uEnvoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023 En

En aucun cas, je ne t'ai. Publié le 29/12/2023

Alors si tu t'es senti harcelé, enfin pas harcelé car finalement c'est moi qui me 4 1D : 039-213905730-20231228-PV_28_12-AU

M. le Maire :

Il n'y a pas d'harcèlement là.

Mme Sergeant :

Tu t'es senti menacé mais je n'ai pas dit que tu étais corrompu, je n'ai rien dit de tel alors ne me fait pas passer pour ce

que je n'ai pes fait.

M. le Maire :

Alors « moi je peux sortir la tête haute de la mairie et me regarder dans une glace ».

Mme Sergeant :

Effectivement cela je l'ai dit, car tu avais l'air de tout me mettre sur le dos en fait mon fils c'était « une merde » entre

guillemets. Je t'ai même dit « certes il a eu ce mot-là, en plus ce mot là t'a été rapporté, il ne t'a pas regardé droit dans

les yeux en te disant « t'es un vieux con », il s'en allait et il a dit « fait chier ce vieux con » voilà.

Et c'est quelqu'un qui est venu le rapporter et le dimanche matin mon fils me l'a dit qu'il avait eu une altercation enfin,

qu'il avait insulté le Maire.

Je lui ai répondu « on ira voir le Maire, tu iras présenter tes excuses ».

Le dimanche matin tu es venu l'emmerder encore une fois, il a voulu s'excuser…

M. le Maire :

C'est faux je ne suis pas venu le dimanche matin.

Mme Sergeant :

Arrête Jean-Luc, cette fois-ci c'est moi qui ai des témoins.

Tu es venu le voir là-bas et c'est la que tu lui as dit.

M. le Maire :

Non, je n'ai pas vu votre fils le matin mais l'après-midi.

Mme Sergeant :

Il y avait même M. Guyon qui était là.

M. le Maire :

Effectivement c'était l'après-midi.

Mme Sergeant :

Tu es venu emmerder mon fils, point final.

Mais en tout cas, ce que tu me reproches là ça n'a rien à voir.

Les mots que j'ai eu dans ton bureau, enfin je ne t'ai pas insulté, effectivement j'ai haussé la voix.

M. le Maire :

Si si, ce sont des menaces et de l'intimidation.

Et je resterai là-dessus.

Mme Sergeant :

Si tu penses que ce sont des menaces pour toi, ok. Moi aussi je sors la tête haute.

M. le Maire :

C'est une honte qu'une adjointe à qui on a fait confiance, vous sorte des choses pareilles.

Mme Sergeant :

Je ne t'ai pas menacé c'est toi qui prends cela pour des menaces.Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023

M. le Maire : Publié le 29/12/2023 EE Je ne reviendrai pas sur ma décision. ID : 039-213905730-20231228-PV_28_12-AU

Mme Sergeant :

Tu te sens menacé, moi je n'ai menacé personne et je n'ai pas prononcé le nom de la famille Mergey dans l'affaire des

gravats.

Sois honnête au moins une fois dans ta vie.

M. le Maire :

Ça suffit, je suis honnête.

Avez-vous autre chose à ajouter ?

Mme Sergeant :

Non.

M. le Maire :

Pour ce vote, je vous propose de choisir entre deux choix de scrutin : à main levée ou à bulletin secret.

Qui est pour le bulletin secret ? 11 voix POUR

Nous allons donc procéder au vote.

Les résultats du vote sont les suivants :

Contre le maintien : 10 voix Bulletin blanc : 1 Abstention : 1

Madame Sergeant, je vous demande de bien vouloir me rendre les clés de la mairie.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 1 bulletin blanc et 1 abstention; approuve la

délibération n°1 exposée ci-dessus.

M. le Maire :

Nous sommes arrivés à la fin de l'ordre du jour.

Je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 20h17.

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Luc L > Anne-Marie FUMEY-HUMBERT

unEnvoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023

Publié le 29/12/2023

ID : 039-213905730-20231228-28_2023-DE

DEPARTEMENT DU JURA EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal

Collectivité : VILLETTE LES DOLE Séance du : 28 décembre 2023

Maintien de la 3°"° adjointe dans ses Etaient présents :

fonctions LEGRAND Jean-Luc Maire.

GRILLE Edith, SERGEANT Séverine, adjoints.

DODET Marcel, POUTHIER Philippe, FACON Lucie,

FACON David, EICH Cédric, MORLA Cédric, FUMEY-

Date de convocation : HUMBERT Anne-Marie, M. Guy MEURIOT, M. Maxime Nombre de M i : 15 décembre 2023 nue OUQUOD conseillers

Date d'affichage : En Exercice Absents non excusés : CURLY Jean-René 13 29 décembre 2023

Secrétaire de séance :

Présents

12 Anne-Marie FUMEY-HUMBERT

N' TER ENS Votants :

12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de signature à un adjoint, Madame

Séverine SERGEANT dans les domaines suivants :

- gestion du fleurissement communal et de l’environnement sur le territoire de la commune

- Suivi des associations communales

- Suivi du calendrier des animations

- Représentation de la commune aux différentes assemblées et manifestations

Vu l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2023 portant retrait des délégations de fonction à la 3°" adjointe pour

défaut d'affichage.

Vu l'arrêté du 15 décembre 2023 portant retrait des délégations de fonction à la 3*"° adjointe.

Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipale,

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire

a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de

celui-ci dans ses fonctions,

Il'est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre acte du retrait des délégations de fonction à Madame Séverine SERGEANT, 3"° adjointe au Maire, en

date du 15 décembre 2023 ;Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023

Publié le 29/12/2023 ER

ID : 039-213905730-20231228-28_2023-DE

- de choisir un type de scrutin pour ce vote

- de se prononcer sur le maintien ou non des fonctions de Madame Séverine SERGEANT adjointe au Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix POUR, 1 vote blanc et 1 abstention ;

- PREND ACTE du retrait des délégations de fonction à Madame Séverine SERGEANT, 3°"° adjointe au Maire, en

date du 15 décembre 2023

- CHOISI le scrutin à bulletin secret

- DECIDE de faire cesser les fonctions de Madame Séverine SERGEANT en tant qu’adjointe au Maire.

FAIT ET DELIBERE LE JOUR SUSDIT.

QUETEN

Pour extrait con fofme: SE

WA

Le secrétaire de séance

Anne-Marie FUMEY-HUMBERT

Le Maire

Jean-Ldc LEG j