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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LE PRESENT COMPTE RENDU A ETE AFFICHE À L’ENTREE PRINCIPALE DE L'HOTEL DE VILLE Le 2/07/2020 re Oix - 900 | Tourcoing Le Maire si Pour le Maire L’AdfointDélégué VILLE DE TOURCOING CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU SAMEDI 27 JUIN 2020 REKREARKAKE Le 27 juin 2020 à 9h00 le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement au Complexe Léo Lagrange. La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN, Maire. DESIGNE Rémi MEURIN, Secrétaire de séance PRESENTS : Gérald DARMANIN, Jean-Marie VUYLSTEKER, Doriane BECUE MEURIN, Eric DENOEUD, Isabelle MARIAGE DESREUX, Salim ACHIBA, Bérengère DURET THURET, Peter MAENHOUT, Fabienne CHANTELOUP, Christophe BLOMME, Anne-Sophie BRANQUART, Maxime CABAYE, Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Christophe DESBONNET, Eglantine DEBOOSERE, Olivier CANDELIER, Anaïs DAKHIA, Olivier DESCHUYTTER, Jean-Baptiste GLORIEUX, Dominique VANDAELE, Claire MARAS BUCZKOWSKI, Daniel THIERTANT, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Pierre DESSAUVAGES, Jean-Marc VANGILVIN, Martine FOURNIE T'JOEN, Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Guy VERNEZ, Arnaud LE BLAN, Joao ABRANTES ALMEIDA, Suzy CHATTUAIS, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Eric LATACZ, Florence TAVERNIER DURAND, Pierric DESPLECHIN, Stéphanie GLORIEUX, Fanny CLARISSE, Coralie HUSSENET GOURDE, Eric BUYSSECHAERT, Aymeric PACO, Sarra BENHENNI, Adrien PICQUE, Franck TALPAERT ; Aurélie AITOUCHE BAISE, Maxime RENARD, Jonathan JANSSENS, Katy VUYLSTEKER, Mélanie D'HONT, Rémi MEURIN EXCUSES REPRESENTES : Brigitte LHERBIER MALBRANQUE par Gérald DARMANIN, Dalila ZERYOUH par Adrien PICQUE, Peggy LE DEAUT ELOY par Doriane BECUE MEURIN Le 27 juin 2020 à 9h00 a eu lieu au Complexe sportif Léo Lagrange, la séance du Conseil municipal. Gérald DARMANIN, Maire, invite le benjamin Rémi MEURIN à procéder à l'appel, en sa qualité de secrétaire de séance et déclare le quorum atteint. En préambule, Gérald DARMANIN annonce le prochain Conseil municipal qui aura lieu le 18 juillet et se tiendra également au Complexe Léo Lagrange. Il remercie les services de la Ville qui ont permis cette séance diffusée en direct sur le Facebook de la Ville grâce à l'entreprise tourquennoise ALIVE. Toutes les conditions sanitaires sont respectées, la distanciation, des masques et du gel hydro alcoolique sont à disposition. Gérald DARMANIN annonce l'accident de Brigitte LHERBIER qui sera absente pour plusieurs mois et lui témoigne son amitié et le soutien de l'ensemble du Conseil municipal. Une minute de silence est observée en hommage à Mahjoub BEN BELLA, grand artiste peintre tourquennois. Le Musée de Tourcoing aura l'occasion de proposer une exposition spécifique de ses œuvres et deux toiles que la Ville possède, seront installées dans la salle de la Rotonde en Mairie. Gérald DARMANIN informe le Conseil municipal du départ prochain de Cécile LOCQUEVILLE, Directrice Générale des Services de la Ville, qui prendra une retraite bien méritée après avoir longuement servi le Service Public au Conseil Régional précédemment puis à la Ville de TOURCOING, et sera remplacée par Bertille BLUCHE, Administratrice territoriale, actuellement Directrice des Ressources Humaines. Il félicite l'une et l'autre et leur souhaite réjouissance et bonheur chacune dans leur activité différente et les remercie pour la qualité et le sens qu'elles donnent au Service Public de la Ville de TOURCOING. 39 projets de délibérations seront examinés, deux présentations seront diffusées, l'une portant sur le Rapport d’orientations budgétaires, l’autre sur le NPRU Quartier de la Bourgogne, 4 projets de délibérations sont déposés sur table (NPRU Bourgogne : dénomination du nouveau groupe scolaire, NPRU Bourgogne : dénomination du nouveau Conservatoire, Cession du portefeuille de Certificats d'Economie d'Energie, Nouveaux tarifs du MUba) et un addendum sur la Composition de la commission du Règlement Intérieur municipal. Deux amendements ont été déposés par la liste «Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » concernant les délibérations 29 et 30, relatives aux dénominations du nouveau groupe scolaire et du Conservatoire dans le cadre du NPRU Bourgogne. Aucun vœu, amendement ou question d'actualité n'a été déposé par l'Opposition. L'Ordre de prises de paroles est le suivant : Groupe « Ambition Commune», groupe « Tourcoing Vert Demain », groupe « Unis pour Tourcoing » et le groupe « Le Choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN ». Franck TALPAERT souhaite intervenir sur le Compte-rendu du CM du 23 mai 2020 établi par les services en indiquant que la parole des groupes politiques est bien citée mais il n'y a rien sur les contenus alors qu'il y a un point explicite du Maire sur sa volonté d'attention à l'Opposition et d'ouverture. Il aimerait que soit respectée l'équilibre de la parole et la façon dont elle est rapportée. Gérald DARMANIN partage cette opinion mais rappelle la différence entre le Compte-Rendu Sommaire qui est affiché et retrace les décisions prises par le Conseil municipal sur les affaires inscrites à l'Ordre du jour, sans détailler les débats et le Procès-Verbal qui a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil municipal, il doit quant à lui, être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes les affaires débattues et les décisions prises. Gérald DARMANIN rappelle que les groupes politiques peuvent également soumettre leurs interventions au Service du Conseil municipal après la séance, si toutefois, ils souhaitent qu'elles soient retranscrites plus explicitement au Compte-Rendu sommaire. Par contre, toute demande des élus est à adresser directement au Maire ou à sa Directrice de Cabinet et non aux services. Le vote global est : 2-21-22-23-25-26-27-31-32-33-35-36-37-38 = IN [es Es COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) PREND ACTE COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION N°8 DU 23 MAI 2020 (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) PREND ACTE CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES (COM-MUN-001) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS | Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (COM-MUN-003) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) Nombre de votants : 53 exprimés : 52 (1 bulletin nul) La Liste « Le choix de TOURCOING, avec Gérald DARMANIN » obtient 45 voix. La Liste des groupes « Ambition Commune TOURCOING 2020 » et TOURCOING Vert demain » obtient 5 voix. La Liste « Unis pour TOURCOING » obtient 2 voix. Quotient électoral = 10,4 A la suite de l'attribution des sièges au quotient et des sièges restants à la proportionnelle au plus fort reste La liste «Le choix de TOURCOING, avec Gérald DARMANIN » obtient 4 sièges (Titulaires et suppléants) ; La liste des groupes « Ambition Commune TOURCOING 2020 » et TOURCOING Vert demain » obtient 1 siège (titulaire et suppléant) ; La Liste « Unis pour TOURCOING » n'obtient pas de siège. Sont ainsi déclarés élus pour siéger, avec Monsieur le Maire ou son représentant Jean-Marie VUYLSTEKER - Président, à la Commission d'Appel d'Offres, à caractère permanent, et être membres élus des jurys relevant des procédures prévues au Code de la Commande Publique : MM. et Mmes Christophe DESBONNET, Pierre DESSAUVAGES, Jean-Marc VANGILVIN, Fabienne CHANTELOUP, Franck TALPAERT, membres titulaires (5) MM. et Mmes Martine FOURNIE, Bérengère DURET, Daniel THIERTANT, Fanny CLARISSE, Katy VUYLSTEKER, membres suppléants (5) ou 1(® Z. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS {COM-MUN-005) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) Nombre de votants : 53 Exprimés : 51 (2 bulletins nuls) La Liste « Le choix de TOURCOING, avec Gérald DARMANIN » obtient 44 voix. La Liste des groupes « Ambition Commune TOURCOING 2020 » et TOURCOING Vert demain » obtient 5 voix. La Liste « Unis pour TOURCOING » obtient 2 voix. Quotient électoral = 10,2 A la suite de l'attribution des sièges au quotient et des sièges restants à la proportionnelle au plus fort reste La liste « Le choix de TOURCOING, avec Gérald DARMANIN » obtient 4 sièges (Titulaires et suppléants) ; La liste des groupes « Ambition Commune TOURCOING 2020 » et TOURCOING Vert demain » obtient 1 siège (titulaire et suppléant) ; La Liste « Unis pour TOURCOING » n'obtient pas de siège. Sont ainsi déclarés élus pour siéger, avec Monsieur le Maire ou son représentant Jean-Marie VUYLSTEKER - Président, à la Commission de Délégation de Services Publics : MM. et Mmes Salim ACHIBA, Isabelle MARIAGE, Christophe DESBONNET, Anne-Sophie BRANQUART, Katy VUYLSTEKER, membres titulaires (5) MM. et Mmes Bérengère DURET, Christophe BLOMME, Éric BUYSSECHAERT, Arnaud LE BLAN, Maxime RENARD, membres suppléants (5) COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS (COM-MUN-008) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE | Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ENCOURAGEMENT À L'AMELIORATION DE L'HABITAT (COM-MUN-013) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE | Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE 8. Ko COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE L'ANIMAL EN VILLE (COM-MUN-020) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE COMMISSION D'ÉVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL (COM-INT-001) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE RÉGIE AUTONOME DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE (DRE) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL (EPL-COM-002) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT (PREMIER ET SECOND DEGRÉS) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES DE COPROPRIÉTÉS (CO-PRO-001 À 004) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS (SAEM - SPL - GIP) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS À BUT D'INSERTION (SCIC - MELT) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE L.IV.E (MARCQ EN BAROEUL, ROUBAIX, TOURCOING) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (COM-MUN-006) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DES MARCHÉS FORAINS (COM-MUN-012) (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - BUDGET PRIMITIF 2020 (rapport de Monsieur ACHIBA Salim) ADOPTE A L'UNANIMITE PLAN D'ACTIONS COMMERCE - DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS - AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL ELÉGANCE À TOUT PRIX (rapport de Monsieur BLOMME Christophe) ADOPTE A L'UNANIMITE PLAN D'ACTIONS COMMERCE - DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDE EN FAVEUR DES COMMERCANTS - AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL ROSE & EVE (rapport de Monsieur BLOMME Christophe) ADOPTE A L'UNANIMITE PLAN D'ACTIONS COMMERCE. DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS - AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL RH COIFFURE (rapport de Monsieur BLOMME Christophe) ADOPTE A L'UNANIMITE PLAN D'ACTIONS COMMERCE - DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS LE CH'TI GOURMAND (rapport de Monsieur BLOMME Christophe) ADOPTE A L'UNANIMITE AIDES DIRECTES POUR LES COMMERÇANTS - RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉ GALATA GRILL (rapport de Monsieur BLOMME Christophe) ADOPTE A L'UNANIMITE AIDES DIRECTES POUR LES COMMERÇANTS - RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉ RH COIFFURE (rapport de Monsieur BLOMME Christophe) 46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS | Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE AIDES DIRECTES POUR LES COMMERCANTS - RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉ SOPHIA ESTHÉTIQUE (rapport de Monsieur BLOMME Christophe) ADOPTE A L'UNANIMITE AIDES DIRECTES POUR LES COMMERÇANTS - RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉ FISAC MA P'TITE PENDERIE (rapport de Monsieur BLOMME Christophe) ADOPTE A L'UNANIMITE 28. 29. NPRU QUARTIER DE LA BOURGOGNE - NOUVEL ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ET DE SERVICES - CONVENTION PARTENARIALE VILLE - ANCT - MEL_ (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION 29 : NPRU BOURGOGNE - DÉNOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE NPRU BOURGOGNE : DÉNOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE : Jacques CHIRAC (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION 30 : NPRU BOURGOGNE - DÉNOMINATION DU CONSERVATOIRE : Nina SIMONE (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE NPNRU BOURGOGNE - DÉNOMINATION DU CONSERVATOIRE (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTE AVENANT 1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE, REQUALIFICATION DE LA COUR BOCKUYT (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie) ADOPTE A L'UNANIMITE AVENANT 1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE, IMPASSE LALLEMAND (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie) ADOPTE A L'UNANIMITE CESSION DU PORTEFEUILLE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane) ADOPTE A L'UNANIMITE ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE (rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne) ADOPTE A L'UNANIMITE FERMETURE ET DÉSAFFECTATION DE L'ÉCOLE CHATEAUBRIAND (rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne) ADOPTE A L'UNANIMITE SUBVENTION À LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES "WONDER MAM'" (rapport de Madame BENHENNI Sarra) ADOPTE A L'UNANIMITE NOUVEAUX TARIFS DU MUBA (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe) ADOPTE A L'UNANIMITE CONVENTION LILLE DESIGN (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe) ADOPTE A L'UNANIMITE ADDENDUM : COMPOSITION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. (rapport de Monsieur DARMANIN Gérald) ADOPTE A L'UNANIMITE La séance est levée à 12h15. Fait à TOURCOING, le lundi 29 juin 2020. Gérald DARMANIN aire de TOURCOING