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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 155 vie ass mise a disposition salle coppelia pour esat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
> Trappes pm
Objet : Mise à disposition de la salle Coppélia à la Maison des Familles au profit
de l'association ESAT
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels ayant une
volonté de transmission des valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la
cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à
accroitre et à améliorer l'offre culturelle en direction du public trappiste et à dynamiser le lien social ;
Considérant que l'association ESAT propose des activités sportives pour ses adhérents trappistes.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de la salle Coppélia à la
Maison des Familles avec l'Association ESAT du 1 Septembre 2022 au 15 juillet 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 20 SEP, 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
Trappes, la Ville solidaire !
le - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Lip PpIECN(S courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctenent au Maire
9/2022 Reçu du Contrôle de légalité le 20/0
7 15-292 4-3964-DE-1-1 | Identifiamé :07