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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 156 vie ass mise a disposition salle 1901 pour association dmla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/DC-2022-156
CEE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition d'une salle à l'Espace 1901 au profit de l'association DMLA
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels ayant une volonté de transmission des valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à
accroitre et à améliorer l'offre culturelle en direction du public trappiste et à dynamiser le lien social ;
Considérant que l'association DMLA propose des groupes de paroles pour le grand
public et les patients atteints de DMLA
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de l'Espace 1901 avec l'Association DMLA du 1 Septembre 2022 au 15 juillet 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 20 SEP. 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôle de légalité le 20/09/2022
Identifiants (78 806245-202209
Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire