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Arrêté - 2025CIRC0079 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 56 rue gustave roland
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC0079 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 56 rue gustave roland)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC079
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
56 RUE GUSTAVE ROLAND
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
‘ Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules au niveau du 56 rue Gustave Roland pour permettre les travaux de taillage de haie d’une habitation individuelle.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : Le 26 mars 2025, tout stationnement de véhicule sera interdit au niveau du 56 rue
Gustave Roland, afin de permettre les travaux de taillage de haie d'une habitation individuelle.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur |
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché sur la zone d'interdiction. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Responsable de du service voirie du pole territorial nord — Orléans Métropole
M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 6 FEV, 2075
Pour Madame la Maire
“et par délégation
l’Adiaint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 6 FEV. 2075
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr