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Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2019 05 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sport,
Compte rendu conseil municipal du 21 Mai 2019
Membres présents : Thierry Pigeon - Henri Mouton - Annick Delépine - Joseph Jeuland - Michel Renou - Sylvie Baron - Valérie Gaudion - Patricia Pierre - Evelyne Moreau - Christophe Couvert - Daniel Dayot - Gérard Géraux - Christophe Ogier.
Absents excusés : Sandrine Clément - Marie-Noëlle Renault - Elodie Gobin - Jean-Pierre Bertinet - Sébastien Pettier.
1-Validation du compte rendu du conseil du 26 Avril 2019
-Les membres du conseil municipal n’émettent pas d’observation et valident à l’unanimité le compte- rendu de la réunion du 26 avril 2019.
2-Lotissement communal
La commune a lancé une consultation pour attribuer la réalisation du futur lotissement communal à un bureau d’étude.
Différents cabinets ont répondu, et aidée du syndicat d’urbanisme de Châteaubourg, la commune a décidé de retenir 3 cabinets que la commission d’appel d’offre a reçu en entretien. Suite à leur présentation, la commission d’appel d’offre a souhaité retenir le cabinet Legendre de vitré.
- Joseph nous a expliqué les critères d’attribution (attribution par point). Trois entreprises ont été retenu : Univers,Tecam et Legendre . Au final, c'est le cabinet Legendre qui a obtenu le plus de points. Le conseil valide la décision de la commission d'appel d'offre.
3-RIPAME : Avenant n°1 à signer :
Le RIPAME de Châteaubourg a proposé un avenant sur la répartition des charges du fonctionnement du service. Cet avenant sera présenté au conseil.
Le Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants est un lieu d’échanges et d’informations.C’est un service gratuit destiné aux parents, assistants maternels, gardes à domicile et enfants des communes de Châteaubourg, Cornillé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Saint-Aubin- des-Landes, Saint-Didier, et Saint-Jean-sur-Vilaine.
- Augmentation de 3,73% des charges de fonctionnements.
4-Salle de musique : revalorisation du loyer
Concernant la salle de musique, il convient de statuer sur l’évolution du loyer annuel 2019. En 2018 il était de 310.00€. Il convient de savoir si le conseil l’augmente ou pas.
5-commerce ambulant : revalorisation des tarifs
Certains commerces ambulants viennent en semaine (pizza, crêpe). Tous les ans il leurs ait demandé un droit de place annuel. L’année dernière il était de 110€. Il est demandé au conseil si on augmente ou pas ce droit de place.
6- Loyer cabinet médical : revalorisation du loyer.
Concernant le cabinet médical, l’indice de la revalorisation fait paraître une hausse de +3.77€ (+96.93€).Il est proposé de ne pas appliquer cette hausse et de maintenir le loyer à 2571.20€ jusqu’à ce que les médecins intègrent le pôle médical.
-Points 4 - 5 et 6
- Après une longue discussion aucune revalorisation de loyers ne sera appliquée. ( 2 abstentions) 7-Volleyades 2019 : demande de subvention.
Comme l’année dernière un championnat de France de volley est organisé du 30 mai au 01 juin 2019 dans différentes villes de vitré communautés. En tout 52 équipes participent à cet événement. Pour l’organisation des pots d’accueil et de clôture, il est demandé aux communes où seront accueillies des équipes une subvention de 200€.
-Le conseil accepte le principe et octroi une subvention de 200€. (1 abstention).
8- Cantine : revalorisation des tarifs.
«La société convivio a transmis une revalorisation des tarifs pour 2019/2020, +1.02% (+1.58 en 2018/2019)
Il est proposé de reporter cette hausse sur les tarifs cantine, ce qui ferait 3.83€ pour un enfant à la cantine, habitant à Louvigné de Bais et 4.13€ pour un repas pour un enfant habitant hors de la commune.
-La commission cantine se réunira dans les prochains jours. Le conseil valide sa proposition.
9-Salle de sport : projet d’agrandissement
Ce dossier a déjà été évoqué en conseil, il s’agit de faire des vestiaires supplémentaires pour le volley… Le cabinet d’architecture Michot a transmis son offre qui est de 24 900€ HT. Une esquisse sera présentée au conseil.
-Joseph nous a présenté deux projets : 4 vestiaires douches. Vestiaires arbitre douche et aménagements de sanitaires PMR. La commission bâtiment se réunira dans les prochaines semaines.
Une réunion avec les différentes associations concernées par le projet sera organisée. Coût du projet estimé à 250 000 €
10- Revalorisation IAT : Concernant le poste du responsable du service technique, il est proposé de revaloriser sa prime IAT . La proposition sera faite au conseil.
-Samuel a une prime IAT de 3 sur une échelle de 1 à 8. Le conseil propose à l'unanimité de lui donner la note maximale, soit 8.
-Patricia fait remarquer que les agents communaux sont toujours très disponibles lors des différentes manifestations et elle les remercie.
Divers :
Vide grenier: Les parents d’élèves invitent les membres du conseil au pot de l’amitié le dimanche 9 juin 12h00 à la buvette.
-La RD777 sera toujours barrée. La déviation du bourg se fera par la route du cimetière. Un parking sera aménagé au breil dans les terrains de ZA (ex terrain Poirier)
-Désarticulé, manifestation les 06 et 07 juillet voir bulletin communal.
-Épicerie, la liquidation est terminée. Les boulangers Mme et Mr Varette sont intéressés par la reprise de ce commerce .Ils doivent rencontrer leur comptable et leur banquier les jours prochains.
Daniel Dayot.