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Compte-Rendu - CR conseil 2019 11 13
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2019 11 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
L‘an deux mille dix-neuf, le 13 novembre à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Présents : Thierry PIGEON, Henri MOUTON, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, Sylvie BARON, Jean-Pierre BERTINET, Daniel DAYOT, Gérard GERAUX, Elodie GOBIN, Joseph JEULAND, Christophe OGIER, Sébastien PETTIER, Patricia PIERRE, Michel RENOU, Marie-Noëlle RENAULT, Valérie GAUDION, Evelyne MOREAU, Christophe COUVERT.
Absents excusés :
Sandrine CLEMENT est désignée secrétaire de séance.
1-Validation du compte-rendu du conseil du 15 octobre 2019 Validé à l’unanimité
2-Smictom : présentation du rapport d’activité 2018
Présentation du rapport d’activité 2018 (pas encore reçu en mairie) : sera reporté le mois prochain Michel RENOU qui était au SMICTOM samedi dernier rapporte l’inquiétude concernant l’autorisation pour les grandes surfaces de collecter les bouteilles en plastiques. Cela entrainera une baisse des volumes des sacs jaunes et donc une perte financière pour le SMICTOM. Il est demandé aux maires d’en parler aux députés pour les alerter. Une autre incertitude concernant l’implantation de centre de tri de Fougères. Sera-t-il construit ?
3-Syndicat des eaux : rapport d’activité 2018
Présentation du rapport d’activité 2018
On constate une augmentation de consommation d’eau chez les industriels. Toute l’eau est achetée au SYMEVAL et 1.52 % est revendue.
Il y a eu 406 nouveaux abonnés, l’eau est de bonne qualité et son prix est de 2.29€ TTC le mètre cube.
4-Travaux boucherie : devis des travaux :
Ce point avait été évoqué lors de précédentes réunions. Il s’agit de faire des travaux d’agrandissement de la zone de vente. Suite à différentes discussions avec le commerçant le devis a été revu et est présenté en conseil pour un montant de 108606 € HT. Le commerçant M. Brousse prendra à sa charge la vitrine (31853€) et l’enseigne (3465€).
Le permis de construire a été autorisé sans restriction.
Un RDV est pris pour lancer les appels d’offre, les travaux devant être réalisés en février sur une durée maximale de 3 semaines.
Le conseil valide à l’unanimité l’estimation du devis et le lancement de l’appel d’offres.
5-Epicerie : montant du loyer.
L’épicerie sera ouverte à compter du 20/11/2019. Le bail va être rédigé par maître Faucheux. Il appartient au conseil de fixer par délibération le montant du loyer. Le conseil après délibérations propose de soutenir l’activité de l’épicerie en baissant le loyer pour un total pour l’épicerie et la boulangerie de 1500 € TTC. Vote à l’unanimité.
Le chauffage de l’épicerie sera à étudier dans les mois à venir.
6- Assainissement : transfert du budget à Vitré communauté à compter de janvier 2020. Pour information : Evoqué lors du dernier conseil, la commune doit, ce mois-ci, délibérer pour que le transfert du budget assainissement passe à Vitré communauté au 01 janvier 2020. La commune transférera les résultats budgétaires 2019 du budget assainissement pour la section fonctionnement et investissement. Vitré communauté prendra en charge à partir de janvier les emprunts liés à la station, les amortissements des différents travaux, continuera à payer les factures des travaux commencés en 2019.... La commune reste néanmoins propriétaire des terrains et de l’infrastructure. Les petits travaux seront effectués par les agents communaux et facturés à Vitré Communauté fin 2020
7- Prime de fin d’année :
Comme régulièrement en novembre le conseil délibère sur le versement d’une prime de fin d’année aux agents communaux.
Pour mémoire elle était de 608.31€ pour un temps complet. L’inflation moyenne sur les 7 premiers mois de 2019 étant de 1.2 %, le conseil valide à l’unanimité l’augmentation de cette prime de 1.2 %.
Divers
Pompiers : invitation à la sainte Barbe le samedi 07 décembre 2019 16h15 à Cornillé (monument aux morts)
Désarticulés : Relance sur la fiche projet : le prix sera de 0.55€ par habitant et par spectacle.
Facebook : Faute de temps, la page Facebook de la mairie n’est plus mise à jour. M. Bertinet demande si quelqu’un veut s’en occuper.
AG de l’association du dessin : Henri Mouton présent à l’AG du dessin rapporte les remerciements de cette association pour l’aide accordée. Leur année sera tendue, mais l’association poursuit ses activités. Ils reconfirment leur manque de temps pour s’occuper de la boite à livres (ex cabine téléphonique)
Effacement des réseaux : 1350m de réseaux ont été effacés sur la commune. 47 nouveaux lampadaires à 52W au lieu de 150W ont été mis en service.
Décorations de Noel : Elles seront en place pour le 1er weekend de décembre
Pôle Médical : le 2ème plancher sera posé fin de semaine, la charpente et la couverture en janvier. La commission travaux à choisi la couleur des menuiseries extérieures RAL 7039 Gris Quartz, ce choix sera soumis aux bâtiments de France.
La prévision d’ouverture reste pour mi-octobre 2020.
Un orthophoniste viendra en complément des deux présentes actuellement Pour la cellule du dentiste, il est recommandé de laisser libre chant au potentiel futur dentiste et de ce fait la cellule restera vide en attente des choix du futur dentiste.
Eglise : l’analyse des offres est en cours
Vœux du personnel : 20 décembre à 19h
Bulletin : la parution est prévue semaine 48
Prochain conseil : Mardi 10 décembre à 19h