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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.17 Designation de la Directrice de la regie pour la gestion du SPIC dalimentation en eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2024.06.25.17
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 19 Juin 2024 Séance du Mardi 25 Juin 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-cinq Juin à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle du Peyral à Péret, sous la
présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 28 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 8 Abstention : 0
Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-président en charge de l’Eau et de Gemapi
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) ,Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc) ,Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT ( Villeneuvette)
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Michelle Guibal (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc Barral (Clermont l’Hérault), Sophie ROYON représentée (Paulhan) par Christine RICARD (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan),
Absent(e)s :. Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean François
FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador
RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès)
Désignation de la Directrice de la régie pour la gestion du service public industriel et commercial
d'alimentation en eau potable
Vu les délibérations n°2017.11.07.01 et n°2017.11.07.02 portant création des régie eau potable et
assainissement collectif à seule autonomie financière.
Vu la délibération n°2017.12.06.13 portants désignation de Monsieur GOLEMBIEWSKI en tant que
Directeur de la Régie en eau potable,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2221-11 à L2221-14 et R.2221-63
et suivants,
Publié le 03/07/2024 Délibération n°2024.06.25.17
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu les statuts de la Régie de l’eau du Clermontais approuvés par délibération n°2017.11.07.01,
notamment l’article 7 concernant la désignation du directeur de la Régie.
Considérant que l’article L2221-14 du code prévoit la désignation d’un directeur pour les régies dotées
de la seule autonomie financière, sur proposition du Président.
Considérant la mutation de l’agent précédemment en poste vers une autre collectivité, l’emploi de
directeur de la Régie eau potable s’est trouvé vacant.
Considérant que Monsieur le Président propose la candidature de Madame Michele GLAAS en tant que
Directrice de la régie eau potable.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE la désignation de Madame Michèle GLAAS en qualité de directrice de la régie pour
la gestion du service public industriel et commercial d’alimentation en eau potable.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240703-2024-06-25-17-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024