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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2023.02.07.17
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 1er Février 2023 Séance du Mardi 07 Février 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le Sept Février à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ
Votes : 35
Présents : 30 Pour : 35
Absents : 10 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-Président en charge de l’eau et de la GEMAPI
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Arnaud MOULS (Canet), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Approbation de la convention de maitrise d’ouvrage délégué relative aux travaux d’alimentation
de la Station d’épuration intercommunale de Paulhan entre la Communauté de communes du
Clermontais et le Syndicat Hérault Energies
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016.07.12.02 portant modifications des statuts sur la compétence eau et
assainissement,
Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modifications des compétences de la Communauté
de communes du Clermontais, Considérant que dans le cadre de sa compétence assainissement, la
Communauté de communes réalise les travaux de création de la station d’épuration intercommunale de
Paulhan. Les travaux sont actuellement en cours.
Publié le 14/02/2023 Délibération n°2023.02.07.17
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le fonctionnement de ce nouvel ouvrage nécessite la création d’un poste d’alimentation électrique qui lui
sera intégralement dédié et dont l’emplacement sera situé sur le site de la future station d’épuration.
Monsieur RODIRGUEZ propose de confier la réalisation de ces travaux, d’un montant de 134 496,24 €
TTC à Hérault Energies.
Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
Financement de l’opération Montant en TTC
Financement maximum d’Hérault Energies 68 282,70 € TTC
Montant de TVA récupéré par Hérault Energies 20 691,73 € TTC
Dépense prévisionnelle de la Communauté de
communes du Clermontais
45 521,81 € TTC
TOTAL 134 496,24 € TTC
Une convention entre Hérault Energies et la Communauté de communes est dès lors formalisée pour
définir les modalités techniques et financières de chacune des parties pour la réalisation des travaux
mentionnés ci-dessus.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE le projet de convention et l’ensemble des documents annexées relative aux travaux
d’alimentation de la Station d’épuration intercommunale de Paulhan entre la Communauté de
communes du Clermontais et le Syndicat Hérault Energies,
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention entre la Communauté de communes
du Clermontais et Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la
présente décision,
- ACTE l’inscription des crédits budgétaires nécessaires.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230214-2023-02-07-17-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023