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Convocation - Convocation comite SIFUREP
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation comite SIFUREP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Paris, le 5 juin 2023
SIFUREP Le Président du Syndicat
à
Mesdames et Messieurs les Maires
des communes syndiquées
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE LA RÉGION PARISIENNE
Objet. : Affichage de la convocation au prochain Comité Procès-verbal du Comité du 13 février 2023
PJ 2
Madame, Monsieur le Maire et cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, pour affichage, la convocation de la prochaine
réunion du Comité, fixée au mardi 13 juin 2023, comportant la liste des questions qui y seront évoquées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire et cher(e) collègue, l'expression de mes sentiments cordialement dévoués.
Paris, le
Le Président
Jacques KOSSOWSKI
Maire de Courbevoie
Vice-Président de l'Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense SIF/MFE 23-54
CONVOCATION
Les membres du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la. région parisienne sont convoqués :
A LA SEANCE DU COMITE DU SIFUREP
DU MARDI 13 JUIN 2023 À 10H30
A l’espace Vivacity situé 155 rue de Bercy, Paris 12°", à l'effet de délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Affaire n°1 Approbation du procès-verbal du comité du 7 février 2023
Affaire n°2 Compte-rendu des attributions exercées par le Président par délégation du Comité syndical.
Affaire n°3 Concession portant délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du crématorium d'Arcueil : Choix du délégataire, approbation du contrat de concession et autorisation de signer ledit contrat
Affaire n°4 Affaires financières 2022
- _ Compte de gestion du Receveur 2022
- Compte administratif de l'exercice 2022
- Affectation des résultats de l'exercice 2022
Affaire n°5 Budget supplémentaire de l'exercice 2023
Affaire n°6 Adhésion au SIFUREP des communes d'Ennery, de Coubron, d'Ormesson et de Tremblay-en-France
Affaire n°7 Service extérieur des pompes funèbres : Concession portant délégation de service public pour le service extérieur des pompes funèbres — Avenant 1
Affaire n°8 Affaire de personnel :
- Modification de l'allocation forfaitaire de télétravail
- Modification du forfait mobilités durables
- Modification des titres restaurant
Affaire n°9 Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux pour l'année 2022
Affaire n° 10 Point d'information sur le Colloque du 18 avril 2023
Affaire n° 11 Point d’information sur l'enquête relative aux pratiques funéraires au sein des cimetières des communes adhérentes
Questions diverses.
Affichée le
Le Maire SIFUREP
SÉANCE DU COMITE DU 7 FEVRIER 2023
PROCES-VERBAL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE LA RÉGION PARISIENNE
L'an deux mille vingt-trois, le 7 février à 10 heures 30, les membres du Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, régulièrement et individuellement convoqués par le Président le 30 janvier 2023, se sont réunis au nombre de 56 et 7 délégués ayant donné pouvoir. Ils peuvent valablement délibérer conformément aux dispositions aux articles L.2121- 17, L.2121-20 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'Espace Vivacity, situé 155 rue de Bercy, Paris 12ème, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président.
Etaient présents
M.FRANCESCHI (Alfortville), Mme ENAME (Antony), M.METAIRIE (Arcueil), Mme MEYNARD (Asnières-sur-Seine), Mme DOUVILLE (Bagneux), M.AKROUR (Bagnolet), M. CHAUMERLIAC (Bois-Colombes), Mme NOURY (Boissy-Saint-Léger), Mme DECOURRIERE (Bondy), M.MARAVAL (Boulogne-Billancourt), M.ORUSCO (Cachan), Mme SAILLAND (Champigny-sur- Marne), Mme LYET (Charenton-le-Pont), M.DESSEN (Châtenay-Malabry), M.LIEVRE (Chaville), M.FABRE (Chennevières-sur-Marne), Mme RIGAUD (Chevilly-Larue), M.COELHO (Choisy-le-Roi), M.MILCOS (Clamart), Mme DELACROIX (Clichy-la-Garenne), M.KOSSOWSKI (Courbevoie), M.DACHIVILLE (Drancy), Mme AVOGNON ZONON (Fontenay- sous-Bois), M.CARISTAN (Fresne), MAGGOUNE (Gentilly), M.DUBOIS (Gonesse), M.RIO (Grigny), M.BERANGER (Issy-les-Moulineaux), M.RIVET (La Garenne-Colombes), M.MOUCHARD (La Queue-en-Brie), M.COUTURE (Le Perreux-sur-Marne), M.LAGRANGE (Les Lilas), Mme ROUCHON (Levallois-Perret), M.DUPIN (L'Hay-des-Roses), M.FRANCOIS (L'Ile-Saint-Denis), Mme DELESSARD (Maisons-Alfort), M.CHAINEY (Montfermeil), Mme GRAINE (Montrouge), Mme ALI (Nanterre), Mme MARTINEAU (Nogent-Sur-Marne), M.BENNEDJIMA (Pantin), M. JOUVENELLE (Pierrefitte-sur-Seine), M.GAHNASSIA (Puteaux), M.M'BOUDOU (Ris-Orangis), Mme MAILLOT (Rosny-Sous-Bois), M.GAILLARD (Saint-Cloud), M.WEIL (Saint-Mandé), Mme VISCARDI (Saint-Maur-des-Faussés), Mme DUROSELLE (Saint- Maurice), M.DEFREL (Stains), M.PERRIN -BIDAN (Suresnes), Mme TORCHEUX (Thiais), Mme BELKHIRI (Valenton), M.LEMAIRE (Vanves), M.CHASTAGNAC (Villejuif), Mme KABBOURI (Vitry-sur-Seine).
Ont donné pouvoir :
Madame Samira YAZIDI déléguée titulaire d'Epinay-sur-Seine et Vice-Présidente, à Monsieur Jacques KOSSOWSKI, délégué titulaire de Courbevoie et Président,
Madame Marie-Liesse SALIN, déléguée titulaire de Maisons-Laffitte, à Monsieur Jean MILCOS, délégué titulaire de Clamart et Vice-Président,
Monsieur Patrice RENARD, délégué titulaire de Méry-sur-Oise, à Monsieur Serge FRANCHESCHI, délégué titulaire de Alfortville et Vice-Président, Affaire n°3
Avenants tarifaires 2023
Crématoriums du Mont-Valérien à Nanterre, du Val-de-Bièvre à Arcueil, du Parc à
Clamart, de Champigny-sur-Marne et de Montfermeil
Le Président donne la parole à Monsieur Christian METAIRIE, délégué titulaire d'Arcueil et Vice-
Président, pour présenter l'affaire 3.
Le SIFUREP a confié l'exploitation de cinq crématoriums à trois opérateurs funéraires : > À OGF pour les crématoriums du Mont-Valérien à Nanterre, du Parc à Clamart et de Montfermeil,
> A G2F du groupe OGF pour le crématorium d’Arcueil,
> Et à la SEM funéraire de la Ville de Paris pour le crématorium de Champigny-sur-Marne.
Les contrats de délégation de service public (DSP) de ces 5 crématoriums prévoient d'appliquer une formule de révision des prix, chaque année, au Îer janvier.
La formule d'indexation des tarifs de crémation comprend différents indices dont celui de l'énergie.
Le prix de l'énergie (gaz et électricité) ayant fortement augmenté, l'indice énergie impacte de manière très significative les formules de révision des tarifs contractuels de crémation, induisant une hausse de ces tarifs comprise entre 19% et de 31 % selon le crématorium.
Le SIFUREP a estimé cette hausse non soutenable pour les familles et a demandé aux délégataires, chargés de l'exploitation de ses équipements, d'envisager une négociation afin de limiter la hausse des prix pour les familles.
Par délibération du Comité syndical du 2 décembre 2022, le SIFUREP a décidé, à compter du er janvier 2023 et avec l'accord de ses délégataires, de limiter l'augmentation des tarifs de crémation des crématoriums de Montfermeil, de Clamart, d’Arcueil et de Nanterre à 15% et à 14,5% pour le crématorium de Champigny, jusqu’à ce qu'un accord global soit trouvé par avenants.
Depuis, le SIFUREP et ses délégataires ont poursuivi leurs discussions.
Désireuses de limiter la hausse des tarifs de crémation tout en maintenant l'équilibre financier initialement prévu, les Parties ont convenu de confirmer la limitation de l'augmentation des tarifs de crémation pour l’année 2023 à 15%, en lieu et place de l'application de la formule de révision des tarifs prévue à la Délégation pour les crématoriums gérés par OGF et G2F et à 14,5% pour le crématorium géré par la SEM Ville de Paris.
En outre, pour les crématoriums dont la délégation de service public n'arrive pas à échéance en 2023 ou en 2024, les Parties ont aussi convenu de geler l'indice E, relatif à l'énergie, pour 2023 / 2024 et de revoir la formule de révision des tarifs à compter du 1er janvier 2024 afin de limiter l'impact de l'inflation et de la volatilité de certains indices sur les prix facturés aux familles.
Le Bureau propose donc au Comité l'adoption de 5 délibérations décidant d'approuver les avenants relatifs à la limitation de la hausse des tarifs de crémation pour 2023 pour les crématoriums du Mont-Valérien de Nanterre, du Val -de-Bièvre à Arcueil, du Parc à Clamart, de Champigny-sur-Marne et de Montfermeil et demandant aux délégataires d'engager des négociations portant sur la formule contractuelle de révision des prix à compter du 1er janvier 2024 et pour l'avenir.
Le Président soumet au vote les délibérations relatives avenants tarifaires de l’année 2023. Elles sont adoptées à l'unanimité. L'ordre du jour de ce Comité étant épuisé.
Le Président remercie les élus pour leur investissement dans la vie du Syndicat.
Le Président rappelle que le Comité a été programmé de manière tout à fait exceptionnelle en raison de la négociation tarifaire avec nos délégataires.
Le Président rappelle que le SIFUREP propose son aide à l'organisation du printemps des cimetières mettant en relation les villes avec l'association AURHALPIN le 17 février prochain de 14h à 16h via une webconférence. Par ailleurs, les équipes du Syndicat tiendront une webconférence le 12 avril de 9h30 à 11h afin de vous restituer les résultats de l'enquête annuelle 2023 sur les données 2022.
La séance est levée à 11h00.