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Déliberation - 27 06 2012 ODJ27
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET
Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s : /
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55. ----------------------------------------------------
Rapport N° 27
MARCHÉS PUBLICS
----------------------------------------------------
MARCHES – ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES
(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :
I - La réalisation de travaux
II - L’achat de fournitures
III - L’achat de services
I – La réalisation de travaux
1) Construction d’une maison de quartier et d’une salle de spectacle à la Gauthière.
Il s'agit de lancer la procédure pour la dévolution des travaux de construction d’une maison de quartier et d’une salle de spectacle à la Gauthière.
Ce bâtiment a été pensé comme un lieu d'échanges, de rencontres et de créations. Il accueillera les activités de la maison de quartier actuelle, celle de l'Ecluse et celles d'une salle de spectacle. L’équipement pourra fonctionner 365 jours par an en journée et soirée et accueillera un public de tous les âges. Toutes les salles pourront fonctionner au même moment soit une capacité d'environ 934 personnes, avec en particulier 153 places pour la salle de spectacle. Elles pourront aussi avoir un fonctionnement autonome (ex : salle famille ou salle de spectacle…)
En application du Code du Travail, il sera possible d'avoir jusqu'à 20 personnes supplémentaires sur scène dans la salle spectacle (artistes …).
Ce projet a fait l'objet de présentations aux habitants du quartier lors des réunions de CVL du 25 novembre 2010 et du 7 avril 2011.
Le bâtiment répond à la politique de développement durable de la Ville. Conçu dans l'esprit des Bâtiments de Basse Consommation (BBC), il respecte la norme RT2012 en vigueur. Son implantation tient compte des données bioclimatiques. Des énergies renouvelables seront mises en œuvre avec le branchement sur le réseau de cogénération bois de Clermont-Ferrand Nord. Le bâtiment est prévu pour être durablement confortable et facile à gérer.
La conception de ce bâtiment a fait l'objet d'une étude spécifique de mise en sécurité. Les travaux de construction sont prévus de début 2013 à mi 2014.
Le cout annuel de cette opération est estimé à 2 715 000 € HT.
Les crédits nécessaires sont inscrits au : BP 2012 : 900 000 € TTC
Prévision BP 2013 : 1 900 000 € T.T.C.
Prévision BP 2014 : 150 000 € T.T.C.
Imputation : 2313.1 opération 2009002
2 Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché ordinaire attribué en 4 lots séparés.
Objet des lots :
LOT N° 1 : Terrassement, VRD
LOT N° 2 : Macro lots (clos-couverts-finitions)
LOT N° 3 : Equipement scénique
LOT N° 4 : Sièges spectateurs
2) Aménagements des abords du Grand Carré Jaude.
La ZAC du Grand Carré Jaude, a été créée afin de poursuivre l'aménagement urbain déjà initié avec la réalisation de la ZAC Jaude ouest I.
Les aménagements liés au présent marché ont été contractualisés via le dossier de création de la ZAC Grand Carré Jaude.
Ils portent sur le programme d'équipements publics de la ZAC et sur les espaces publics limitrophes Les pièces du marché permettront de répartir les dépenses entre les travaux des équipements publics de la ZAC, et les travaux des abords induits.
Les travaux des équipements publics de la ZAC portent sur :
- le réaménagement du trottoir sud de l'avenue Julien, entre la rue Bonnabaud et la rue Gonnod, - le réaménagement du trottoir Ouest de la rue Barrière de Jaude, entre la place de la Résistance et la rue Giscard de la Tour Fondue,
- le réaménagement du trottoir nord de la rue Giscard de la Tour Fondue, - le réaménagement du trottoir de la rue Bonnabaud incluant la création d'une surlargeur offrant du stationnement,
- la restructuration de la place de la Résistance, en cohérence et en harmonie avec la piétonisation de la place de Jaude et le projet du tramway.
Les travaux induits qui permettent de requalifier les espaces publics limitrophes ou périphériques portent sur : - la voirie et le trottoir nord de l'avenue Julien, depuis le carrefour Bonnabaud / Julien jusqu'à l'intersection de l'avenue Julien avec la place de Jaude,
- le carrefour rue des Salles / rue Ernest Renan,
- une section du trottoir ouest de la rue Gonod au droit de la place de la Résistance, - la rue barrière de Jaude dans son ensemble, jusqu'au carrefour de la rue Giscard de la Tour Fondue, et la voirie et le trottoir est, du carrefour Giscard de la Tour Fondue jusqu'à la place de la Résistance, - le versant sud de la rue Giscard de la Tour Fondue,
- la rue Bonnabaud, dans son ensemble du carrefour Eugène Gilbert au carrefour Giscard de la Tour Fondue, puis la voirie et le trottoir ouest, du carrefour Giscard de la Tour Fondue au carrefour Julien, - la voirie et le trottoir nord de la rue Eugène Gilbert depuis le carrefour rue barrière de Jaude jusqu'au carrefour Bonnabaud.
Le lancement de la procédure de consultation est prévu pour septembre 2012, avec une attribution des marchés en janvier 2013 et une exécution des travaux sur toute l'année 2013.
Le cout global de cette opération est estimé à 2 210 000 € H.T.
Les crédits nécessaires seront demandés pour le budget 2013 à hauteur de 2 649 000 € T.T.C.
Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché ordinaire de travaux attribué en 5 lots séparés.
3 Objet de chaque lot :
Lot 1 : Voirie
Lot 2 : Espaces verts et plantations
Lot 3 : Éclairage
Lot 4 : Signalisation
Lot 5 : Bornes automatiques
II – L’achat de fournitures
1) Fourniture de contreplaqué, aggloméré, dérivés bois et fourniture pour réseaux de sécurité incendie
Les services municipaux, à savoir notamment les services de maintenance-exploitation de la Direction du Patrimoine Bâti, sont amenés à acheter diverses fournitures, matériaux ou équipements, nécessaires à la maintenance des bâtiments, ainsi que pour les travaux qu’ils sont amenés à faire en régie. Les marchés présentés existent depuis quatre ans, la présente délibération concerne les lots qu’il convient de relancer pour renouveler les marchés se terminant en octobre 2012 et janvier 2013. L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum défini annuellement, d’un an reconductible une, deux ou trois fois.
Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont, soit définis au bordereau des prix du marché, soit issus des catalogues proposés par le titulaire auxquels on applique le rabais consenti ; soit à la marge, par un devis proposé par celui- ci. La dépense globale pour toute la durée des 4 ans et les 2 lots de cette consultation est estimée à 250 000 € H.T. Ces achats seront payés avec des crédits inscrits par les différents services consommateurs.
Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée un an, renouvelable trois fois, attribué en 2 lots séparés.
Nature et étendue des lots :
lot n°1 : fourniture pour contreplaqué, aggloméré et dérivés bois
valeur mini : 11 000,00 € H.T./an
valeur maxi : 44 000,00 € H.T./ an
lot n°2 : fourniture pour réseaux sécurité incendie
valeur mini : 20 000,00 € H.T./an
valeur maxi : 80 000,00 € H.T./ an
2) Achat de Matériels de cuisine, conservation et buanderie
Il s'agit d'achats de renouvellement pour non conformité ou vétusté ou d'achats complémentaires, de matériels de cuisine, de conservation froide ou de buanderie pour les bâtiments communaux. Achat en procédure adaptée de certains matériels spécifiques et achat par marchés à bons de commande pour des matériels récurrents sur 2 ou 3 exercices.
4 Le coût global de la prestation est estimé à 156 000 €HT pour les lots uniques et les marchés à bons de commande. Pour l'exercice 2012, les crédits nécessaires sont inscrits à hauteur de 75 000 € TTC sur l'imputation :00. 21 . 0.209 . 2188 . 642 . 775
Procédure Adaptée – en application de l’article 28 du CMP
Marché ordinaire attribué pour 4 lots séparés
et en application de l'article 77 du code des Marchés Publics, marchés fractionnés à bons de commande pour une durée de deux ans ferme attribués en 4 lots séparés.
Marchés ordinaires
Nature et étendue de chaque lot
• lot 1 : Thermoscelleuse - UPC Briand, enveloppe financière 1.675 € HT (2.000 € TTC)
• lot 2 : 2 Sauteuses - UPC Mercoeur, enveloppe financière 26.750 € HT (32.000 € TTC)
• lot 3 : Coupe pain - Ker Netra, enveloppe financière 1.675 € HT (2.000 € TTC)
• lot 4 : Chambre froide - Ker Netra, enveloppe financière 5.000 € HT (6.000 € TTC)
Période prévue pour l'achat des matériels : octobre 2012
Marchés fractionnés à bons de commande
Nature et étendue de chaque lot
lot n° 5
Chambre froide / système de production froid - Divers bâtiments communaux valeur mini 3.3000 € HT (4.000 € TTC)
valeur maxi :16.700 € HT (20.000 € TTC)
lot n° 6
Armoire froide – Divers bâtiments communaux
valeur mini: 8.400 € HT (10.000 € TTC)
valeur maxi: 21.000 € HT (25.000 € TTC)
lot n° 7
Lave-linges professionnels – Divers bâtiments communaux
valeur mini: 25.000 € HT (30.000 € TTC)
valeur maxi: 50.000 € HT (60.000 € TTC)
lot n° 8
Sèche-linges professionnels – Divers bâtiments communaux
valeur mini: 16.700 €HT (20.000 € TTC)
valeur maxi: 33.000 €HT (40.000 € TTC)
3) Fournitures de petits matériels pour illumination de Nöel (achat de câbles, guirlandes, projecteurs…).
Il s'agit de renouveler le marché de fournitures de petits matériels pour illumination de Nöel (achat de câbles, guirlandes, projecteurs…).
L'identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la consultation d'un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum défini annuellement, d' une durée de un an reconductible une deux ou trois fois. Les services pourront par émission de bons de commandes dans la fourchette du mini/ maxi acheter les produits qui sont soit définis au bordereau des prix du marché; soit issus des catalogues proposés auxquels on applique le rabais consenti; soit à la marge, par un devis proposé par celui-ci.
5 L'estimation de la dépense annuelle est 19 400 € TTC.
Appel d'offres ouvert en application des Article 33, 57 à 59 du CMP
Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés Publics pour une durée de un an , renouvelable trois fois.
Valeur mini : 10 000 € HT / an
Valeur maxi : 40 0000 € HT / an
III – L’achat de services
1) Nettoyage courant des locaux du Marché Saint-Pierre et du Musée d'Art Roger QUILLIOT
La Ville de Clermont-Ferrand confie le nettoyage courant ménager des locaux du Marché Saint-Pierre et du Musée d'Art Roger Quilliot à une société extérieure par le biais d’un marché. Les marchés actuels arrivent à échéance le 31/12/2012. Il convient de relancer la consultation dans le but de les renouveler. Il est proposé de passer un marché d’un an renouvelable 3 fois. L’annualisation permettra de s’adapter aux éventuelles évolutions de fonctionnement du Marché Saint-Pierre et du Musée d'Art Roger Quilliot. Les dates de début et de fin prévisionnelle des prestations pour l’ensemble de la consultation sont du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.
Le coût global de la prestation est estimé à :
pour le marché Saint Pierre :145 000 € H.T. (sur 4 ans)
pour le Musée d'Art Roger QUILLIOT :251 000 € H.T. (sur 4 ans)
Les crédits nécessaires sont inscrits à hauteur de :
pour le marché Saint Pierre: montant 35 000 € H.T. (annuel pour 2013) sur l'imputation : 13 91.21 6283 606 785
pour le Musée d'art Roger Quilliot : montant 72 000 € H.T. (annuel pour 2013) sur l'imputation 00 322.2 6283 606 785
Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en deux lots séparés pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
Définition de la nature et de l’étendue des lots :
Lot 1 :
Nettoyage courant de l’ensemble des locaux du Marché Saint-Pierre , notamment les circulations, sas, couloirs et escaliers de la halle de vente, les vitreries, le bureau du placier, de l’administrateur (y compris cage d’escalier), les sanitaires et vestiaires des commerçants et le local d’entretien. Enveloppe financière du ou des marchés à conclure :
- 145 000 € HT pour la période de 4 ans
Lot 2:
Nettoyage courant des locaux de l’ensemble du Musée d’Art Roger Quilliot, comprenant les espaces extérieurs, locaux techniques, réserves et rangements, circulations, blocs sanitaires, salles d’exposition, locaux du personnel et bureaux, selon une périodicité qui sera définie dans le marché. Enveloppe financière du ou des marchés à conclure :
- 251 000 € HT pour la période de 4 ans
6 2) Optimisation des bases fiscales des impôts ménage de la Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand a lancé en 2008, avec l’appui d’un cabinet externe, une démarche d’optimisation de ses bases fiscales (taxe d’habitation et taxe foncière bâtie). Cette démarche a conduit à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions parmi lesquelles :
- Enquête de terrain sur les locaux de catégories 7 et 8
- Envoi de listes d’anomalies aux services fiscaux
- Travail sur les locaux vacants
- Dynamisation de la Commission Communale des Impôts Directs - Signature d’une convention de partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques.
Le marché actuel vient à expiration en juillet 2012. Il vous est proposé de lancer une nouvelle consultation afin :
⇒ de poursuivre la démarche d’optimisation grâce à la mise à disposition d’un outil informatique d’analyse des fichiers fiscaux et à une assistance dans la production de listes d’anomalies ;
⇒ d’accompagner la création d’un pôle fiscalité, notamment par la mise en place d’une méthodologie permettant de mieux anticiper les évolutions de la matière imposable.
Le cout global annuel de cette prestation est estimé à 25 000 € TTC.
Les crédits sont inscrits en 2012 sur les imputations :
Pour la partie prestation du marché :
15 000 € T.T.C. sur l’imputation budgétaire 011 / 020.0 / 6188 / 2039 / 021 Pour la mise à disposition d’un nouvel outil (licences) :
10 000 € T.T.C. sur l’imputation budgétaire 20 / 020.0 / 205 / 2039 / 860.
Procédure Adaptée – en application de l’article 28 du CMP
Marché ordinaire d'une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse 2 fois, attribué en un lot unique.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appels d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
7 MARCHES PUBLICS–
ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES –
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants :
I - Réalisation de travaux
II - Achat de fournitures
III – Achat de services
I - Réalisation de travaux
1) Marché à bons de commande de travaux de menuiseries dans les bâtiments communaux
Appel d'offres ouvert
2 lots:
Lot 1: zone nord
Montant minimum pour 4 ans : 250 000,00 euros HT
Montant maximum pour 4 ans : 1 000 000,00 euros HT
Lot 2: zone sud
Montant minimum pour 4 ans : 250 000,00 euros HT
Montant maximum pour 4 ans : 1 000 000,00 euros HT
La Commission d'Appel d'Offres du 21 mai 2012 a décidé de retenir les entreprises suivantes:
Lot 1: zone nord
Marché 12-142
FERREYROLLES
18 Rue des Frères Lumière
63100 CLERMONT FERRAND
pour un montant résultant de la simulation de 369 915,76 euros HT
Lot 2: zone sud
Marché 12-143
FERREYROLLES
18 Rue des Frères Lumière
63100 CLERMONT FERRAND
pour un montant résultant de la simulation de 369 915,76 euros HT
2) Marché à bons de commande de travaux de démolition dans les bâtiments communaux
Appel d'offres ouvert
- Montant minimum pour 1 an : 115 000,00 euros HT
- Montant maximum pour 1 an : 460 000,00 euros HT
8 Il est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois.
La Commission d'Appel d'Offres du 18 juin 2012 a décidé de retenir l’entreprise suivante :
Marché 12-205
FOREZIENNE D’ENTREPRISES
69 avenue de l’Europe
BP 2
63370 LEMPDES
pour un montant résultant de la simulation de 633 160,51 euros HT
II - Achat de fournitures
III – Achat de services
Construction de la Scène Nationale et de l’auditorium de musique – Mission de conduite d'opération scénographie
La Ville de Clermont-Ferrand avait lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert une consultation relative à la conduite d’opération pour les travaux préalables à la construction de la Scène Nationale à savoir : les travaux de terrassement, de confortement des fouilles archéologiques pour la réalisation de la Scène Nationale ainsi que la conduite d’opération pour les travaux de construction et de scénographie pour la Scène Nationale et l’Auditorium de musique.
Les prestations étaient réparties en 2 lots désignés ci-dessous
Lot n°01 : Mission de conduite d’opération Bâtiments Scène Nationale et Auditorium de musique Lot n°02 : Mission de conduite d’opération Scénographie Scène Nationale et Auditorium de musique Chacun des deux lots se décomposait en une tranche ferme et en trois tranches conditionnelles
La CAO, lors de sa séance du 28 novembre 2011 , a décidé de déclarer le lot n°02 " Mission de conduite d’opération Scénographie" SANS SUITE.
Un nouvel appel d'offres ouvert a donc été lancé. Cette consultation concernait uniquement la mission de conduite d'opération Scénographie
La CAO dans sa séance du 21 mai 2012 a attribué ce marché à l'entreprise suivante:
Lot n°2 : Mission de conduite d’opération Scénographie
N° de marché : 12-146
Groupement TROISVILLE/ TOURNY
Mandataire TROISVILLE
49 boulevard Pasteur
63000 CLERMONT-FERRAND
pour un montant de 127 680,00 € H.T.(tranche ferme et tranches conditionnelles)
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
9 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2012
Pour Le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge des Marchés Publics,
Alain BARDOT
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