Déliberation - 27 06 2012 ODJ40

Documents similaires

Déliberation - 27 06 2014 ODJ40

Déliberation - 27 06 2012 ODJ45n

Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ40

Déliberation - 27 06 2012 ODJ27

Déliberation - 28 09 2012 ODJ40

Déliberation - 24 02 2012 ODJ40

Déliberation - 27 06 2012 ODJ26

Déliberation - 26 06 2015 ODJ40

Déliberation - 27 06 2012 ODJ54

Déliberation - 27 06 2012 ODJ28

Déliberation - 27 06 2012 ODJ40 Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ40)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET

Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55.----------------------------------------------------

Rapport N° 40

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES

----------------------------------------------------

Bernard DANTAL, Olivier BIANCHI, Roger GIRARD, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Christophe BERTUCAT et Eric SEVRE ne prennent pas part au vote.

Nous disposons au budget primitif 2012 d’un crédit de 50 820 € destiné à l’attribution de subventions exceptionnelles en faveur d’associations ou d’établissements publics.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer les subventions suivantes :

PEUPLE ET CULTURE : 6 600 €

L’Association Peuple et Culture coordonne notamment au sein de ses locaux la programmation de la salle de spectacles « La Petite Gaillarde ».

Cette salle d’une capacité de 120 places accueille d’octobre à juin des spectacles de petite forme dans toutes les disciplines (chanson, théâtre, marionnette…) et contribue ainsi au dynamisme culturel de la Ville dans le domaine du spectacle vivant.

Le parc de matériel scénique de cet équipement étant devenu obsolète, il convient de prévoir le renouvellement du dispositif d’éclairage.

UNIVERSITE D’AUVERGNE : 1 000 €

L’Université d’Auvergne a organisé du 28 avril au 5 mai dernier le Concours Rousseau (concours francophone de procès simulé en droit international à la Faculté de Droit et de Science Politique).

Ce concours a rassemblé plus d’une centaine d’étudiants en droit venus de près de 30 universités francophones du monde entier. Une soirée de clôture était proposée à l’ensemble des participants, le 5 mai au Château de Chazeron avec la participation du groupe « De Si De Là ».

MUSIQUES D’AUJOURD’HUI A CLERMONT : 1 500 €

Cette association qui organise chaque année en novembre le Festival des « Musiques Démesurées » consacré à la musique contemporaine a souhaité proposer un concert événement à l’occasion des 30 ans de composition de Gilles Raynal.

Ce concert s’est déroulé le 29 avril dernier à la Chapelle des Cordeliers.

ASSOCIATION POP ART : 39 000 €

L’Association Pop Art assure l’exploitation de la Coopérative dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Elle bénéficie d’une participation financière annuelle de la Ville pour la mise en œuvre des différentes missions de service public (diffusion musicale, accompagnement des formations de la scène locale au sein de la Pépinière, politique tarifaire,organisation de résidence artistique…). Depuis le début du contrat en cours, la participation annuelle versée par la Ville est assujettie à la TVA sur la base d’un taux fixé à 2,10 %.

La Direction Régionale des Finances Publiques qui vient de réaliser un contrôle des comptes de l’association a estimé que la participation de la Ville aurait dû être assujettie à deux taux de TVA sur la base de la répartition suivante : 85 % de la participation financière taxée à 2,10 % et 15 % taxée à 19,60 %.

Cette analyse conduit à un redressement de 39 000 € sur les 3 années contrôlées par la DRFP. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer une subvention de 39 000 € pour couvrir les charges de ce redressement fiscal.

Ce crédit a été inscrit en DM1.

LES AMIS DU RIO : 12 000 €

Cette association qui gère le Cinéma Le Rio souhaite procéder à la numérisation de son système de projection (mono écran).

Cette évolution technologique qui représente aujourd’hui 70 % du parc national des structures de diffusion cinématographique est devenu un investissement primordial pour rester compétitif auprès des réseaux de diffusion.

Ce crédit a été inscrit en DM1.

LEE VOIRIEN : 2 500 €

L'association Lee Voirien a organisé à la salle Boris Vian, le 15 mars 2012, un concert intégré à la manifestation « Culture dans tous les sens ». Il a été décidé exceptionnellement d'annuler ce concert en raison de la nuisance sonore occasionnée par les groupes de musique, mettant en péril le bon déroulement d'une représentation théâtrale programmée par la Comédie – Scène Nationale.

Dans la mesure où l'annulation était du fait de la Ville, il a été proposé de programmer un nouveau concert sans conséquence financière pour l'association, mais les artistes n'ont pu trouver de nouvelle date de concert commune parmi les dates disponibles. Lee Voirien a donc du honorer ses engagements financier à l'égard des artistes et a engagé d'autres frais non récupérables (billets pré-vendus).

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer à l'association une compensation à hauteur des frais engagés, sous la forme d'une subvention exceptionnelle de 2 500 €.

D E L I B E R A T I O N

Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2012

Le Maire,Serge GODARD