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Déliberation - 18 Budget Assainissement Decision Modificative N°3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Budget Assainissement Decision Modificative N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_18-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd
SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
18 —- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 3
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre 2025,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
-_ ADOPTE la décision modificative n° 3 de l'exercice budgétaire 2025 pour le budget
annexe de l'assainissement telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.
Le Maire, M À
ernard UTHURRY \ 7 J
AFFICHÉ LE JU dou 3
Ne | Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S'LO7
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENTI 1 : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_18-DE
DECISION MODIFICATIVE N° 3
INVESTISSEMENT
Dépenses
Ch. 21-cpte 21532 Réseau d'assainissement - 24 000,00
Ch. 21-cpte 2138 Autres constructions + 20 000,00
Ch. 21-cpte 2183 Matériel de bureau et informatique + 500,00
Ch. 21-cpte 2188 Autres - 500,00
Ch. 23-cpte238 Avances versées sur commandes immo + 4 000,00
Total 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch 011 - cpte 6061 Fournitures non stockables - 14 000,00
Ch 011 - cpte 6135 Locations mobilières - 11 000,00 Ch 011 - cpte 6156 Maintenance + 5 000,00
Ch 011 - cpte 618 Divers + 20 000,00
Total 0,00