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Déliberation - charte de lelu local
unknown - Charte de lelu local
Déliberation - Charte de lelu local
Déliberation - Deliberation n°32 Charte de lelu local
Déliberation - 05a delib charte de lelu local 2
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h47 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 05a delib charte de lelu local 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
DELIB-2026-28
Saint-Symphorien-
0’
- À
NOM
68
Ebnsoierai29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
|
D.
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
16
mars,
s'est
réuni,
en
| Ve.
Présents
: 284
Fr
session
ordinaire,
à
l'espace
Louise
Labé
-
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
__
Poüvoir:
14.
Arnaud
DELEU, Maire.
ED
ABSENTS Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Alexis
GAILLARDIN
MEMBRES
PRESENTS
:
Arnaud
DELEU
- Geneviève
GLEYNAT
- Alexis
GAILLARDIN
-
Blandine
BOST
- Franck
SLAWINSKI
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Pascale
LUCARELLI
- Thomas
BOST
- Nathalie
CEDDIA
-
David
ARRAÏS
- Sylvie
COLOMBET
- Loïc
JUVIGNY
-
Béatrice
CHASTEL
- Quentin
BARBET-VERVLIET
- Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
- Thibaut
DUEZ
-
Fabien
CHARRETON
- Aurélie
WICES-MOREAU
- Philippe
TOUZET
-
Marie
GELLY
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
- Sylvie
CARRE
-
René
MARTINEZ
- Valérie
SPYCKERELLE
-
Anthony
COLOVRAY
-
Vanessa
REVEL
-
Séverine
MORA
POUVOIRS :
Gaëlle
ROLLY
qui
a
donné
procuration
à
Loïc
JUVIGNY
OBJET
:
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
L'article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
dans
son
3°"
alinéa
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
décrivant
les
devoirs
et
les
droits
de
l'élu
local
et
mentionnée
aux
articles
L.111-13
et
L.1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriale.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte,
annexée
à
la
présente
délibération,
et
remet
une
copie
de
celle-ci
aux
conseillers
municipaux
ainsi
que
du
chapitre
III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
consacré
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(articles
L.2123-1
à
L.2123-35
et R.2123-1
à
D
2123-28).
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
;
Vu
l'article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
que
Monsieur
le
Maire
a
donné
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
dont
une
copie
est
remise
aux
membres
du
Conseil
municipal,
accompagnée
des
dispositions
du
chapitre
Ill
du
Code
général
des
collectivités
consacré
aux
conditions
d'exercice
des
mandaiïs
locaux
(articles
L.2123-1
à
L.2123-35
et R.2128-1
à
D
2123-28).
2
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
&
mars
2026
à Na.
2
l
|
n
a
7
AN
Dh
A
h
.
M
Date
de mise en ligne sur
SE
A
Sue
le site
Internet
de
la
collectivité
I
Le
2?
mars
2026
Arnaud
DELEU
Alexis GAILLARDIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260320-DELIB2026-28a-DE Date de télétransmission : 24/03/2026 Date de réception préfecture : 24/03/2026