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Déliberation - 20240521 Deliberations completes
Déliberation - 20260302 Deliberations completes
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 08h35 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20260302 Deliberations completes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié le
Mok£oté
S'LO
|
ID
: 085-218501278-20260302-2026030200-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSES
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
Décisions
du
Maire
-
Bail
précaire
Cabinet
médical
n°1
de
19.42
m2
salle
d'attente
de
9.13
m2
200
€
par
mois
du
22/09/2025
au
31/08/2027,
les
lundi
mardi
et
mercredi
Mme
LANGUILLAT
Nathalie
pour
exercice
de
profession
de
médecine
chinoise A
Longeville-sur-Mer,
le
03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
pet
%
jet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
Hoknol
6
S'LO
ID
: 085-218501278-20260302-2026030200_01-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSES
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
Décisions
du
Maire
-
Marché
public
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
du
bourg
DESIGNATION
DES
LOTS
ENTREPRISES
MIONTANTS
HT: €
LOT
NÔt
- DESAMANTAGE
Ets ADQUAT/
AUENAY
130C020€
LOT M2
- D'EMOUTIONS
5 GROS
ŒUVRE
Ets FECYCLAD/
AGEMAY
st4R
Né
LOT
M0
+ COUVERTURE
ARDOISE
LOT
MF RUCT VEUX
: Esfmsson
CCE
$9
002,00
€
LOT NÔ4
+ FAYVALEMENTS
(PEINTURE)
Ets FOGER
SAS / SANT GILLES
CARO
DE-VIE
2FINE
LOT
N°05
- MENUSERIES EXTERIEURES
ALLIA
NA
Ets SECOM
ALU
MÔTHE-ACHARD
27896
LOT
NS
- CLOISONS
SECHES
Ets SONISO
/ CHOLET
2e
LOT NŸ7
- FAUX
PLAFCNDS
Ets SONISO
/ CHOLET
28700€
LOT N°03
- REVETEMENTS
DE SOLS CERAIIQUES
Ets EABU WILLY
SAINT-JULIEN
DES LANDES
19287,85€
LOT
M2
- ELECTRICNE
/ COURANTS FCRIS
4 FABLE
TURGQUAND
} LE
PORE
SURVIE
HÉéEAOTE
LOT
N°12
- CHAUFFAGE
8 VENTILATION
SNÛV OUEST / LA
POCHE SUR
YON
6070000€
LOT
N°14
- PEINTURE
& REVETEMENTS
MLRAUX
Et: AUCHER/
LES ACHAFCS
LE
ICE
TOTAL
GENERAL HT
44780
À
Longeville-sur-Mer,
le 03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le secrétaire
de séance,
Chantal
BILLÉ
Le
maire, AnniFiPASQUEREAU
à
€ L
v
ST D AE
RS Evans
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Pubié le (5 lo H
Lo?Q
S
LOT
ID
: 085-218501278-20260302-20260302_CFU25-BF
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030201
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
expose
le contenu
et
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025 :
Fonctionnement
:
Dépenses
: 4
126
919.50
€
Recettes
: 5 884
047.67
€
Résultat
de
1 757
128.17
€ + 002
résultats
de
fonctionnement
reporté
531
557.76
€ soit 2 288
685.93
€
Investissement
:
Dépenses
: 1 725
319.91
€
Recettes
: 2 494
884.43
€
Résultat
de
769
564.52
€ + 001
résultat
d'investissement
reporté
(205
625.40
€)
soit
975
189.92
€
Madame
le Maire
ayant
quitté
l'assemblée,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le compte
Financier
Unique
2025
tel
que
présenté. A
Longeville-sur-Mer,
le 03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La présente
délibéràtiof\pedtféfre
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
‘Re.
le
05/03/2026
5
Publié
le
OS CHIC
S
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID: 085-218501278- 20260302-20260302_RESUL-BF
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030202
Budget
principal
affectation
du
résultat
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
expose
le
principe
de
l'affectation
du
résultat.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2331-5
et
suivants,
Vu
l'ordonnance
N°
2005-1027
du
26
Août
2005
relative
à
la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Considérant
que
l’application
de
la
comptabilité
M57
implique
que
le
résultat
N-1
fasse
l’objet
d’une
affectation
soit
lors
du
budget
primitif
si
le
Compte
Financier
Unique
a
été
adopté
préalablement,
soit
lors
du
budget
supplémentaire
si
le Compte
Financier
Unique
a été
adopté
postérieurement,
Considérant
le
résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2025
de
975
189.92
€
Considérant
les
reports
d'investissement
(Restes
à
Réaliser)
au
31/12/2025
:
2 026
633.15
€
en
dépenses, Considérant
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement, Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025
de
2 288
685.93
€
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2025
du
budget
principal
comme
suit
:
. Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
compte
002
(Recettes
de
fonctionnement)
: 288
685.93
€.
. Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(compte
1068
- investissement)
: 2 000
000.00
€.
A
Longeville-sur-Mer,
le
03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
RE
—
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le BbHlcAG
S'LOT
DÉ
PARTEMENT
DE
LA
VEN
DÉE
ID
: 085-218501278-20260302-20260302_BP26-BF
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030203
Budget
principal
vote
du
budget
primitif
2026
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
rappelle
qu'une
note
de
synthèse
a été
transmise
aux
élus
préalablement
à
cette
séance
de
conseil
municipal
et
que
les
chiffres
présentés
ont
été
exposés
en
commission
de
finances
en
date
du
09/02/2026. Elle
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
principal,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
aux
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
5 725
290.93
€
Section
d'investissement
: 5 570
189.92
€
(dont
restes
à
réaliser
2
026
633.15
€ en
dépenses).
Les
budgets
de
fonctionnement
et d'investissement
sont,
avec
l'assentiment
de
l'assemblée,
présentés
par
‘ chapitres
et votés
en
dépenses
et en
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le budget
primitif
2026
tel que
présenté.
A
Longeville-sur-Mer,
le 03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
MERE
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
1
SS(Vendee
La
présente
PAT
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié le (4
HlodC
S'LOT
ID
: 085-218501278-20260302-2026030204-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adoptéà
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030204
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Madame
BILLÉ,
Adjoint,
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
conseil
municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
CGI.
Elle
rappelle
les
taux
applicables
en
2025 :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
26.72
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
27.33
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
21.10
%
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
suivants,
.1379,1407
et suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
.1639
A
et
1636
B
sexies
et suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
:
e
De
maintenir
les
taux
d'imposition
applicables
en
2025
et
de
fixer
les
taux
2026
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
26.72
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
27.33
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
21.10
%
e
D'autoriser
le
maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
A
Longeville-sur-Mer,
le
03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Anti
SQUEREAU
Le
secrétaire
de séance,
Chantal
BILLÉ
— NGE
Î
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
"HO
le 05/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
ie
DC
S
LG
7
ID
: 085-218501278
RE
7
DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030205
Autorisation
de
virement
de
crédits
entre
chapitres
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
explique
que
la commune
a adopté
l'application
du
référentiel
M57
à compter
du
1°" janvier
2022.
L'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
a
pour
but
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
améliorer
la qualité
des
comptes
et
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
M67,
le
dispositif
des
dépenses
imprévues
est
remplacé
par
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
à hauteur
d'un
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante
au
plus
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément
à
l’art.
L.5217-10-6
du
CGCT
(A
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
Mme
BILLÉ
propose
à l'assemblée
de
délibérer
pour
fixer ce
plafond
à hauteur
de
7.5
%.
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2014
modifié
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
n°2021053112
relative
à l’expérimentation
du
compte
Financier
Unique
Considérant
que
la
commune
a adopté
l'application
du
référentiel
M57
à compter
du
01/01/2022,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
AUTORISE,
pour
l’année
2026,
l'exécutif
à décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément
à l'art.
L.5217-10-6
du
CGCT.
A
Longeville-sur-Mer,
le
03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
An PR
Le secrétaire
de séance,
Chantal
BILLÉ
£È
Le
Sven?
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2926
5
Publié
le
CHE
3»
LG
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID
: 085-218501278-20260302-2026030206-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030206
Création
des
postes
d'agents
saisonniers
2026
Mme
le
Maire,
expose :
il convient
de
délibérer
sur
le
nombre
de
poste
de
saisonniers
pour
la
saison
2026
et
propose
au
conseil
municipal
le
recrutement,
au
maximum,
de
23
postes
d'agents
saisonniers,
qui
pourraient
être
répartis
de
la façon
suivante
:
Services
techniques
: 2 postes
Sports
et animation
: 2 postes
Base
de
canoë
: 5 postes
Police
municipale
: 2 postes
Surveillance
de
plage
: 12
postes
Elle
précise
que
ces
agents
pourront
être
nommés
entre
le 01
avril 2026
et le 30
septembre
2026
et qu'ils
seront
recrutés
sur
des
indices
différents,
en
fonction
de
leurs
diplômes
et de
leurs
responsabilités.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE,
au
vu
des
besoins
de
la
saison,
de
créer
au
maximum
23
postes
d'agents
saisonniers
à
temps
complet,
ceux-ci
pouvant
être
recrutés
entre
le 01
avril
2026
et le 30
septembre
2026,
AUTORISE
le maire
à signer
les
arrêtés
correspondants.
A
Longeville-sur-Mer,
le 03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
CFazz
T
Fi!)
RSS
Ls
La
présente
délibé
de
A
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Reçu
en préfecture
le
05/03/2026
Publié le
obdoie
S'LOT
ID
: 085-218501278-20260302-2026030207-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSES
(3)
:
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030207
Groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures,
de
gants
et
EPI
Mme
le
Maire
expose:
dans
le
cadre
d’un
processus
de
mutualisation
des
moyens
et
des
services,
un
groupement
de
commandes
a
été
mis
en
place
en
2022
pour
l'acquisition
de
vêtements
de
travail
et
d'EPI,
constitué
de
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
en
qualité
de
coordonnateur
dudit
groupement,
et
des
communes
d'Angles,
d'Avrillé,
du
Bernard,
de
Curzon,
de
Grosbreuil,
de
Jard
sur
Mer,
de
Longeville
sur
Mer,
de
Saint
Vincent
sur
Jard
et
de
Talmont-Saint-Hilaire.
Les
accords-cadres
à
bons
de
commande
y
afférents
arrivent
à
échéance
le
10
mai
2026.
Il
est
proposé
dès
à
présent
de
renouveler
le
groupement
de
commandes
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
de
ses
membres,
comprenant
comme
nouveau
membre
la commune
de
Saint
Vincent
sur
Graon,
en
matière
de
fourniture
de
vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle.
La
consultation
pourra
être
allotie
comme
suit :
LOT1
LOT2
:
LOTS
LOT
4
Location
et
Vêtements
de
Équipement
Vêtements
et
HT
entretien
de
|
travail
et haute |
de
protection
équipements
vêtements
visibilité
individuelle
police
municipale
haute
visibilité
32
000,00
40
000,00
12
000,00
8 000,00
Angles
Max
Avrillé
las
5 000,00
1 668,00
Le
Bernard
Max
F'RO0US
21000IO0
0,00
20
000,00
Curzon
Max
20008;
;
Grosbreuil
Max
GOODIES
aétt
Mer
Mas
20
000,00
12
000,00
4 800,00
000,00
Longeville
sur
Mer
Max
26100009
(ONE
:
0,00
8
000,00
4
000,00
St Vincent
sur jard
Max
170008
ten:
;
j
St Vincent
sur
Graon
|
Max
2100100
200508
ES
24
000,00
Talmont-Saint-Hilaire
|
Max
100
000,00
40
000,00
20
000,00
CC
Vendée
Grand
M
10
000,00
Littoral
8X
| 240
000,00
100
000,00
60 000,00
TOTAL
412
000,00
278
600.00
154
868.00
58
800,00 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
publié le
(F1
4
AC
S
LG
ID
: 085-218501278-20260302-2026030207-DE
Étant
précisé
que
les
besoins
sont
exprimés
pour
la durée
totale
des
accords
cadre
à venir
soit 4 ans
fermes
et
que
la consultation
sera
engagée
selon
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
En
conséquence,
une
convention
doit
être
établie
entre
les
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
qui
prévoit
notamment
que :
-
Les
membres
du
groupement
désignent
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
comme
coordonnateur
pour
gérer
la procédure
de
passation
;
- Le
coordonnateur
est
missionné
pour
procéder
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
ainsi
que
de
l'exécution
administrative
des
accords
cadre
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
;
- Les
accords
cadre
à bons
de
commande
seront
attribués
par
la Commission
d'Appel
d'Offre
du
coordonnateur
;
- L'exécution
technique
et financière
des
accords
cadre
sera
assumée
par chacun
des
membres
du
groupement
en
fonction
de
ses
propres
besoins
;
- Le
groupement
prendra
fin
au
terme
des
marchés
établis
sur
cette
base.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'intérêt
de
renouveler
le
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
livraison
des
vêtements
de
travail
et EPI,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE - D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
vêtements
de
travail
et
EPI
auquel
participeront
:
La
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral,
La
commune
d’Angles,
La
Commune
d’Avrillé,
La
Commune
du
Bernard,
La
Commune
de
Curzon,
La
Commune
de
Grosbreuil,
La
Commune
de
Jard
sur
Mer,
La
Commune
de
Longeville
sur
Mer,
La
Commune
de
Saint
Vincent
sur
Jard,
La
Commune
de
Saint
Vincent
sur
Graon,
Et
la
Commune
de
Talmont-Saint-Hilaire
-
D'accepter
que
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
soit
désignée
comme
Coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
;
- D’accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
y afférente
;
- De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes,
annexée
à la
présente
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
au
dossier.
A
Longeville-sur-Mer,
le 03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
ë
het
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de 2
mois
à ie
dur
de
sa
notification,
sa
réception
par le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03, /2026
DE
SG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié leBolhot
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID
: 085-218501278-20260302-2026030208-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSES
(3)
:
THIBAUD
Mickaël
a donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030208
Convention
pour
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la
commune
auprès
du
CCAS
communal Mme
le
Maire
expose
: le CCAS
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
ou
privées.
I constitue
l'outil
principal
des
municipalités
pour
mettre
en
œuvre
les
solidarités
et organiser
l’aide
sociale
au
profit
des
habitants
de
la commune.
Ainsi,
le CCAS
a pour
rôle
de
lutter
contre
l'exclusion,
d'accompagner
les
personnes
âgées,
et de
soutenir
les
personnes
souffrant
de
handicap.
Pour
y
parvenir,
le
CCAS
possède
une
double
fonction
: Accompagner
l'attribution
de
l’aide
sociale
légale
(instruction
des
dossiers
de
demande,
aide
aux
démarches
administratives...)
et
dispenser
l'aide
sociale
facultative
(aide
alimentaire,
micro
crédit
social),
fruit
de
la politique
d'action
sociale
de
la commune.
Afin
de
garantir
une
aide
matérielle
et de
renforcer
la coordination
avec
ses
propres
services,
la commune
de
Longeville
sur
Mer
souhaite
mettre
à
disposition
du
CCAS,
avec
l'accord
de
l'agent
concerné,
Mme
Patricia
CAILLAUD,
Attaché
principal,
conformément
aux
dispositions
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
et du
décret
n° 2008-580
du
18
juin
2008,
en
vue
d'exercer
les
missions
obligatoires
dévolues
au
CCAS
et
d'exercer
les
fonctions
de
coordinatrice
des
actions
mises
en
place
par
le CCAS.
Cette
mise
à disposition
intervient
à hauteur
de
20
%
du
temps
de
travail
de
Mme
CAILLAUD
Patricia,
soit
pour
une
durée
de
321.40
h
annuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
APPROUVE
la
mise
à disposition
de
Mme
CAILLAUD
auprès
du
CCAS
communal
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
Longeville-sur-Mer,
le 03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
S
Vendee
La
présente
délibération ga
aire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le (5/9
HE
S'LG
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID
: 085-218501278-20260302-2026030209-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030209
Convention
SyDEV
suppression
des
boules
de
2°
génération
M
BOURASSEAU,
Adjoint
présente
la
convention
2026.ECL.0007
RELATIVE
AUX
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
DE
REALISATION
D'UNE
OPERATION
DE
SUPPRESSION
DE
BOULES.
Le
montant
des
travaux
est
de
20
039.00
€ TTC
et
la participation
financière
de
la commune
de
8 350.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la réalisation
de
ces
travaux,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
ci-dessus
décrite
et toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le
03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
;
*
La
présente
délibératiorrp
uEtare)
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
Je 05/03/2076
past D
MIE
S'LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSEÉS
(3)
:
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030210
Subvention
aux
associations
- frais
de
déplacements
M
MONNIER,
Adjoint
expose
: suite
à
l'obtention
de
résultats
sportifs
aux
compétitions
de
niveau
national
en
2025
il est
proposé
d'apporter
un
soutien
financier
aux
associations
pour
valoriser
les
résultats
et/ou
participer
aux
frais
de
déplacement.
NOM
DE
L'ASSOCIATION
2026
LONGEVILLE
SURF
CLUB
1000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(1
CONTRE
Annick
LORIAU),
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
selon
le tableau
de
répartition
ci-dessus
exposé,
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
A
Longeville-sur-Mer,
le
03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat
et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
eo
Boite
S
L
G
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID
: 085-218501278-20260302-2026030211-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adoptéà
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030211
Subventions
aux
associations
- sportifs
de
haut
niveau
M
MONNIER,
Adjoint
expose :
suite
à
l'obtention
de
résultats
sportifs
aux
compétitions
de
niveau
national
en
2025
il est
proposé
d'apporter
un
soutien
financier
aux
associations
pour
valoriser
les
résultats
à
hauteur
de
500
€ comme
habituellement
ou
700
€ (Revalorisation).
Finalement
c’est
l'option
700
€ qui est soumise
au
vote.
NOM
DE
L'ASSOCIATION
2026
LONGEVILLE
SURF
CLUB
700
€
LONGEVILLE
ATHLETIC
MOVING
700
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(1
ABSTENTION
: BILLÉ
Chantal,
3
CONTRE:
TELLIER
Dominique,
BOURASSEAU
Gabriel
et
JOUSSET
Didier),
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
selon
le tableau
de
répartition
ci-dessus
exposé,
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
A
Longeville-sur-Mer,
le 03/03/2026
Pour
extrait
conforme;
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
Le
t
C2
La
présente
asibéreto
QUE
ne
l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
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» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en préfecture l
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le So
1 LIL
S'LOF
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID
: 085-218501278-20260302-2026030212-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
:19,
en
activité
:19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
:AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
lrène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030212
Convention
Vendée
Eau
renouvellement
de
bouche
d'incendie
rue
des
Goélands
et
la
Racaudière M
BOURASSEAU,
Adjoint,
présente
la
convention
relative
au
remplacement
place
pour
place
de
deux
poteaux
d'incendie.
Le
coût
à
la
charge
de
la
commune
est
de
6
456.29
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
AUTORISE
la
réalisation
de
ces
travaux
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
PI
03.003.2026
pour
le
renouvellement
place
pour
place
de
2
poteaux
incendie,
rue
des
Goélands
et
à
la
Racaudière.
A
Longeville-sur-Mer,
le 03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
/
Publié
ee
Bo
LVe
s
LG
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID : 085-218501278-20260302-2026030213-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-VER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030213
Convention
de
partenariat
pluriannuelle
avec
la Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
pour
le transport
des
scolaires
au
spectacle
intercommunal
de
fin
d'année
Mme
le Maire
expose :
Les
fêtes
de
fin d'année
sont
toujours
un
moment
particulier
pour
les enfants,
empreint
de
féérie
et de
magie.
Elles
sont
aussi
souvent
l'occasion
pour
les
écoles
ou
certaines
mairies
d'offrir
aux
enfants
un
moment
de
partage
autour
d'animations
diverses.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
souhaite
qu’annuellement,
tous
les
enfants
scolarisés
dans
les écoles
primaires
du
territoire
puissent
profiter
d'un
spectacle
de
fin d'année
de
qualité.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
organisera
les
séances
et
le
transport,
depuis
les
écoles
au
lieu
de
représentation
du
spectacle.
Afin
de
définir
les
modalités
techniques
et financières,
Monsieur/Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
conclure
une
convention
avec
la Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
pour
la prise
en
charge
du
transport
collectif,
Cette
convention
de
partenariat
pluriannuelle
2026-2030
indique
les
modalités
financières
de
la
prestation,
assurée
par
la Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
qui
refacturera
à
la Commune
1/20ème
du
coût
total
du
transport.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
convention
à
conclure
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral,
ci
annexé, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
1.
De
conclure
une
convention
pluriannuelle
2026-2030
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
transport
des
scolaires
au
spectacle
de
fin
d'année
telle
que
ci-annexée,
2.
De
prendre
en
charge
à raison
de
1/20ème
le
coût
total
du
transport
des
scolaires
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes,
3.
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
afférent
et
à entreprendre
toute
démarche
relative
à ce
dossier. À
Longeville-sur-Mer,
le
03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
pa VE
à k-PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
=
+
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
0
12026
Publié
1eBol
Ê
S
L O
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID
: 085-218501278-20260302-2026030214-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030214
Convention
de
coopération
pour
les
interventions
et
le transport
en
milieu
scolaire
dans
le
cadre
du
parcours
culture
Mme
le Maire
expose :
Dans
le
cadre
du
projet
culturel
de
territoire
2025-2035,
la Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
s'engage
à
relever
un
défi
majeur
: « favoriser
l'Education
Artistique
et Culturelle
(EAC)
».
Cette
ambition
se
concrétise
notamment
par
la
mise
en
place
d'un
programme
nommé
Parcours
Culture-
Patrimoine
à
destination
des
scolaires
du
territoire,
en
maternelle
et
en
élémentaire.
De
plus,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
dispose
de
la
compétence
« coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l'ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport
».
A
ce titre, Vendée
Grand
Littoral
souhaite
soutenir
les communes
membres
dans
les actions
culturelles
qui
sont
prévues
dans
les
projets
pédagogiques
de
leurs
écoles
primaires.
Ce
soutien
prend
la forme
d'une
participation
financière
pour
les
activités
d'EAC
et pour
leur transport.
Afin
de
définir
les
modalités
techniques
et financières,
Madame
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
pour
la
prise
en
charge
des
activités
d'EAC
et
du
transport
collectif.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral,
ci
annexé, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
DÉCIDE
: De
conclure
une
convention
de
coopération
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
participation
financière
pour
les
activités
d'EAC
et
pour
leur
transport.
-
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir,
ou
tout
autre
document
et entreprendre
toute
démarche
relative
à ce
dossier.
À
Longeville-sur-Mer,
le 03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
RES
Le
secrétaire
de séance,
Chantal
BILLÉ
Te
Eu {
La
présente
délibération paul faire l'objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception par le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
Dog D,
05,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
publié
le (24
S'LO
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ID : 085218501278 _
2026030215-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/02/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(3):
THIBAUD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
MONNIER
Thierry,
LORIAU
Annick
a
donné
pouvoir
à
CRAIPEAU
Martine,
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026030215
Modification
de
la
régie
de
recettes
« Revenus
des
biens
meubles,
immeubles
et
billetteries
»
Mme
BILLÉ
Adjointe,
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
régie
de
recettes
a été
mise
en
place
le 2 juillet
1991
pour
encaisser
les
recettes
des
locations
des
salles
municipales.
L'intitulé
de
cette
régie
a
été
modifié
par
une
délibération
2016121301
en
date
du
13
décembre
2016
et
par
délibération
2017030911
en
date
du
9 mars
2017.
Afin
de
permettre
les
encaissements
par
carte
bancaire
et la
mise
en
place
d’un
compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
(DFT),
il convient
désormais
de
modifier
les
modes
de
recouvrement
de
cette
régie
et autoriser
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
nom
du
régisseur.
Mme
TELLIER
demande
des
explications
sur le montant
maximum
de
l’encaisse
à
10
000
€.
Mme
BILLÉ
explique
que
les régisseurs
ne
devront pas
conserver plus
de
10
000
€ sur
leur compte
mais
devront
faire
des
virements
au
comptable
public
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
2
juillet
1991
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’'encaissement
des
produits
des
locations
des
salles
municipales,
Vu
l'arrêté
modificatif
en
date
du
30
mars
2006
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
suivants:
location
des
salles
municipales,
de
la
salle
omnisports
et
remboursement
de
la
vaisselle
cassée
ou
manquante,
Vu
la
délibération
2016121301
en
date
du
13
décembre
2016
bortant
modification
de
la
régie
locations
salles
municipales
et
instituant
une
régie
de
recettes
pour
les
revenus
des
immeubles
et
billetteries,
Vu
la
délibération
2017030911
en
date
du
9
mars
2017
portant
modification
de
la
régie
« Revenus
des
Immeubles
et
billetteries
»
et
instituant
une
régie
de
recettes
pour
les
«
Revenus
des
biens
meubles,
immeubles
et
Billetteries
»
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
la délibération
2019012912
en
date
du
29 janvier
2019
portant
modification
de
la régie
« Revenus
des
biens
meubles,
immeubles
et
billetteries
»,
Vu
la
délibération
2024052112
en
date
du
21
mai
2024
portant
modification
de
l’encaisse
de
la
régie
«
Revenus
des
biens
meubles,
immeubles
et
billetteries
»,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22
;
Vu
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26/02/2026
Les
articles
de
la
régie
recettes
«
Revenus
des
biens
meubles,
immeubles
et
Billetteries
»
sont
les
suivants
:
Article
1
: || est
institué
une
régie
de
recettes
pour
les
« Revenus
des
biens
meubles,
immeubles
et
Billetteries
» de
la commune
de
Longeville-sur-Mer.
Article
2
: Cette
régie
est
installée
à la Mairie
de
Longeville-sur-Mer.
Article
3
: La
régie
fonctionne
du
1°’ janvier
au
31
décembre.
Article
4
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
-_
Locations
des
salles
municipales
Compte
752
-__
Locations
des
matériels
pour
les
particuliers
:
Compte
7083
-__
Billetteries
spectacles
et animations
Compte
7062 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
|e
05/03/2026
9
Publié
le
lo
SPC
s
L
ID
: 085-218501278-20260302-2026030215-DE
Article 5
: Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivant :
Chèque
bancaire,
Espèces, Carte
bancaire,
Virement
bancaire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
d'un
récépissé
à l'usager.
Article
6
: Un
compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
(DFT)
est ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
public
des
Sables
d'Olonne.
Article
7
: L'intervention
du
mandataire
suppléant
et des
mandataires
le cas
échéant a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
Article
8
: Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
10
000.00
€.
Article
9
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
8 et au
moins
une
fois
par
mois.
Article
10
: Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
lors
de
chaque
versement.
Article
11
: Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
de
modifier
la
régie
«
Revenus
des
biens
meubles,
immeubles
et
Billetteries
»,
et
VALIDE
les
articles
cités
ci-dessus.
A
Longeville-sur-Mer,
le
03/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
de
Nantes
dans
un
délai de
» ne
à pa
de
sa
notification,
sa
Mn
par le
Et
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
»