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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE84)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 7 DECEMBRE 2021à18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 7 DECEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 26 novembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-
OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Étaient représentés :
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Jacqueline ANNETTE-OGIER. M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à Mme DERRAMOND Laurence.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Madame Stéphanie LAFFAGE a été désignée secrétaire de séance.
2021.84 OBJET : MUTUALISATION DE LA CANTINE DES ECOLES DU BOURG, CREATION D’UNE SALLE D’ACTIVITE SPORTIVE, REAMENAGEMENT DE L’ECOLE F MITTERRAND - DEMANDE DE SUBVENTION 2022 AU TITRE DU FOND DE SOLIDARITE TERRITORIAL (FST).
VOTE : Pour : 28
Mes chers collègues,
Le Conseil Communautaire a déterminé les modalités d'attribution des aides aux Communes membres pour des opérations d'investissement structurant et intéressant le développement du territoire. Le règlement d'intervention du Fonds de Solidarité Territoriale a fait l’objet d’une modification par délibération du conseil d'Agglomération du 8 juillet 2021.
Le droit de tirage annuel pour la commune est calculé sur la base de la population de Bon-Encontre (population DGF N-1).
S1 la commune n’a pas consommé la totalité de son droit de tirage sur l’année
N elle se verra, en N+1, créditée du solde restant qui viendra s’ajouter à son droit de tirage N+1. Inversement, le dépassement du droit de tirage sur l'exercice N sera défalqué du droit de tirage de l’année N+1.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20211207-202184-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Si elle le souhaite, la commune pourra anticiper ses droits jusqu’à 2 années
en avance, dans la limite du mandat en cours, et demander l'attribution du FST sur la base du droit de tirage théorique. Inversement, la commune pourra thésauriser sur plusieurs années, dans la limite du mandat en cours.
La contribution maximale de l’AA sera inférieure ou égale à la contribution
communale, avec une participation minimale de la commune de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet (Art L.1111- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le respect de cette condition pourra entraîner la réduction du taux de participation de l’AA.
Les projets de la Commune de Bon Encontre, au titre du régime F.S.T, pour la
tranche 2022 est énumérés ci-dessous, à savoir :
4 - Equipements communaux de proximité (immobiliers et mobiliers) :
Un travail d'inventaire statistique a permis de confronter l’évolution prévisible des effectifs scolaires des écoles du Bourg avec les capacités des établissements
existants mais également avec la capacité de ces quartiers du Centre-Ville à s'adapter aux nouveaux besoins.
Au terme d’une large concertation auprès des parents d'élèves, des personnels
enseignants et de services, un Comité de Pilotage, composé d'élus et de représentants des différents Services concernés, a validé un programme de réalisation de travaux assorti d’une estimation prévisionnelle et d’un échéancier de réalisation.
Plusieurs scénarios ont été envisagés pour répondre au développement des
effectifs ainsi qu’aux besoins exprimés par les personnels des Écoles MITTERRAND et BRASSENS.
Le choix s’est fait sur une mutualisation de 2 services :
- Celui de la restauration en regroupant les salles à manger autour d’une
cuisine remodelée et de locaux du personnel adaptés. Cette disposition permet de restructurer les locaux de la classe 14 de l’École MITTERRAND pour l’aménagement de divers services qui s’avéraient indispensables. Elle permet également de rationnaliser la distribution des repas.
- Celui de l’activité sportive par la construction d’une salle de sport équipée de
vestiaires et sanitaires permettant l'éducation physique par mauvais temps.
Au-delà de ces deux projets majeurs, l’École Maternelle se verra dotée d’un
préau complémentaire et d’un agrandissement du dortoir existant.
Enfin, la maison existante en façade EST du terrain pourra être aménagée en
classe par la suite. Ces nouvelles installations permettront de retrouver les espaces
nécessaires aux salles d'activités et de motricité de l’École Maternelle.
L'ensemble de ces travaux se fera en une seule tranche sachant qu'un espace
est réservé pour la construction d’une classe supplémentaire à côté du dortoir de la
Maternelle si l'augmentation des effectifs l’impose dans l’avenir.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20211207-202184-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 L’estimation des travaux établie par le Cabinet d'architecture ARCHI CONSEIL s'élève à 1 400 000 € HT auxquels s’ajoutent 89 700 € HT de maitrise d'œuvre (plan de financement en ANNEXE 9).
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, d'autoriser Madame Le Maire à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération d'Agen, une subvention au taux de 19,7% au titre de la FST soit : 294 000,00 € (totalité du droit de tirage 2022 + solde 2021) pour la réalisation en 2022 de cette opération.
Je vous remercie de bien vouloir délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Madame Le Maire à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération
d'Agen, une subvention au taux de 19,7% au titre de la FST soit: 294 000,00 € (totalité du droit de tirage 2022 + solde 2021) pour la réalisation en 2022 de cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 15 décembre 2021
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20211207-202184-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20211207-202184-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021