Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 9
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 1
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 F
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 F
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 72
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 ETAT PARCELLAIRE
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 ETAT PARCELLAIRE)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Logement, Famille,
ETAT PARCELLAIRE
Liste des propriétaires - Enquête parcellaire
Projet de création du bassin tampon unitaire Saint Jean – Commune de Saint-Palais
UNITE FONCIERE
Conformément au plan parcellaire
PROPRIETAIRE REEL (Personne physique)
PROPRIETAIRE :
Madame BARBASTE Francoise Jeanne Marie
Née le 17/02/1937 à Saint-Palais (64)
Célibataire majeure, non soumis à un pacte civil de solidarité
Demeurant 0047 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 64120 SAINT-PALAIS
AYANTS DROITS :
…
Section Numéro Nature Adresse Surface
cadastrale
Surface à
acquérir
Surface
restante
Observations
B 53 Terres Pertic
64120
SAINT-
PALAIS
13 090 m² 2 150 m² 10 940 m² Domaine
privé
B 53
TOTAL
13 090 m² 2 150 m² 10 940 m²
ORIGINE DE PROPRIETE
Disposition n° 1 de la formalité 6404P03 2019P7766 : Attestation immobilière après décès. Pleine propriété de Madame BARBASTE Francoise Jeanne Marie, née le 17/02/1937 à Saint - Palais (64) pour la parcelle cadastrée section B n° 53 à SAINT -PALAIS (64). Date de dépôt : 22/07/2019
Nature de l'acte : ATTESTATION APRES DECES
Rédacteur : NOT Claire CAZAUX / SAINT PALAIS
Référence d'enliassement : 6404P03 2019P7766
Date de l'acte : 25/06/2019
SITUATION D’OCCUPATION (BAIL, SERVITUDES…)
SERVITUDE :
Une Servitude pour passage de canalisation d’une surface de 460 m² a été consentie par Madame BARBASTE Francoise Jeanne Marie, née le 17/02/1937 à Saint -Palais (64), propriétaire de la parcelle B53, fonds servant, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en vue de desservir le poste de refoulement PR Saint Jean, situé sur la parcelle B 635, par acte administratif du 25 juin 2024 publié le 11 juillet 202 4 au service de la publicité foncière de Bayonne I, n° 6404P03 2024 D n° 12418, Volume 6404P03 2024 D n° 8314 .
BAIL :
Situation inconnue.